joejojo écrit: bonjour kikine
je ne comprend pas ce qui est illégal je n'ai pas appliqué les 10% des les premiers mois donc j'ai acquis mes congés de octobre 2017 jusqu au 31 mai 2018 et je me les fais payer a partir de juin en 10% il n'y a rien d'illegal c'est ce que l'on apprend en formation et on a le choix entre trois facon pour ce faire payer ces CP soit en juin soit a la prise des CP soit par 10% merci de m 'expliquer
Non, c'est faux.
10% n'est pas un moyen de PAIEMENT, mais une méthode de calcul.
Si vous avez calculé que les 10% (du total des salaires bruts perçus durant la période), c'est que
- Soit vous avez fait beaucoup d'heures complémentaires et / ou supplémentaires, (et dans ce cas la mensualisation était sous-évaluée),
- Soit vous avez eu un avenant à la baisse.
Dans votre cas, les 10% sont maintenant payés par 1/12eme (c'est çà qui est prévu dans la ccn, comme UN des moyens de paiement).
Et donc, si depuis juin vous avez (à tort), opté pour ce moyen de paiement , vous n'aurez donc en novembre (fin-début ?), perçu que 6 /12me, reste donc à solder, lors de la rupture les 6/12eme restants.... Ce que les employeurs ont bien dû mal à comprendre;
En plus, il faut bien sûr calculer l'indemnité des cp en cours d'acquisition. Mais pour l'instant non payés.
En plus, la régularisation de salaire.
Et Le cas échéant, l'indemnité de rupture.
Sans oublier le salaire du mois....
Il faut pour d'éventuels prochains contrats, ne pas opter pour le paiement des congés payés par 1/12eme. Vous faites crédit à vos pe, de votre dû. Et en fin de contrat, le solde de tout compte est très important.
Et n'oubliez pas, ne confondez pas Méthode de calcul, (10% ou maintien de salaire), et Méthode de PAIEMENT, (4 possiblités, dont 1 à exclure).....