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Balette écrit: Bonjour

De mon côté, je rompt le contrat avec mon assistante maternelle le 6 juin 2014.
Celle-ci me réclame le paiement de 17 jours de CP non pris.
Le contrat initial a commencé le 15 avril 2013. D'avril 2013 à fin août 2013, je lui payais au réel + 10% de CP.
Depuis le 1^er septembre 2013, nous sommes en mensualisation calculée sur 50 semaines car 2 semaines sans solde et avenant au contrat en janvier 2014 pour 1 seule semaine sans solde soit paiement sur 51 semaines.
Selon moi, je lui ai déjà payé les congés payes car tous les mois je verse1/12eme des CP.

Qu'en pensez vous ?
Merci par avance pour vos réponses.

vous devriez ouvrir votre propre post afin que les sujets ne se mélangent pas mais à première vue votre contrat est truffé d'erreurs ! le paiement au réel est hors ccn et une mensu sur 52 ou 51 semaines n'existe pas...
les pros vous en diront plus mais ouvrez votre propre post ça sera plus facile.

Bonjour,

Une année complète c'est 47 semaines de travail et 5 semaines de congés payés. Dans ce cas là, pas de paiement supplémentaire de congés: c'est compris dans la mensualisation.
Ex:( 40hrs*3euros*52 sem)/12=520 euros.


Une année incomplète c'est forcement moins de 47 semaines donc 44 ou 45 ou 46 semaines. Le principe c'est d'enlever les semaines de congés de l'ass mat payées ou sans soldes et les semaines d'absences des parents qui sont différentes de celles de l'ass mat.

Et dans ce cas là, puisqu'on a retiré ces semaines de la mensualisation, elles ne sont donc pas rémunérées, il faut donc prévoir de régler en plus les congés payés de l'assistante maternelle.

Ex: (40hrs*3 euros*45 semaines)/ 12=450 euros = mensualisation.

Dans votre cas, vous les payez plusieurs fois. Déjà parce que vous les avez incorporés dans la mensualisation mais en plus parce qu'apparemment vous payez 10% en plus chaque mois.


Comme dit Dacia, il faut tout reprendre depuis le début du contrat. Tout est faux!
Le mieux est que vous notiez sur feuille ce qu'il aurait du être si vous aviez fait un contrat en règle et ensuite le comparer à "l'arrangement" que vous avez fait avec votre assistante maternelle.

Bon courage.

Sujet résolu.