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Se faire payer les jours acquis non pris? il y a 9 ans 10 mois #7

Ok... c'est évident! merci beaucoup... en fait je n'ai pas comparé car je pensais etre sure que le maintien était plus important mais du coup grâce à vous, je comprends la nuance!
Merci encore!!!
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Se faire payer les jours acquis non pris? il y a 9 ans 10 mois #8

  • dacia
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de rien ;) il faut tjrs comparer :)
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Se faire payer les jours acquis non pris? il y a 9 ans 10 mois #9

Bonjour

De mon côté, je rompt le contrat avec mon assistante maternelle le 6 juin 2014.
Celle-ci me réclame le paiement de 17 jours de CP non pris.
Le contrat initial a commencé le 15 avril 2013. D'avril 2013 à fin août 2013, je lui payais au réel + 10% de CP.
Depuis le 1er septembre 2013, nous sommes en mensualisation calculée sur 50 semaines car 2 semaines sans solde et avenant au contrat en janvier 2014 pour 1 seule semaine sans solde soit paiement sur 51 semaines.
Selon moi, je lui ai déjà payé les congés payes car tous les mois je verse1/12eme des CP.

Qu'en pensez vous ?
Merci par avance pour vos réponses.
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Se faire payer les jours acquis non pris? il y a 9 ans 10 mois #10

Dernière question... enfin je crois :oops:

Est ce que je peux rajouter les jours enfants de moins de 15 ans sur la 2éme période ou est ce qu'i y a un moment précis dans l'année pour le faire?
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Se faire payer les jours acquis non pris? il y a 9 ans 10 mois #11

  • dacia
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que votre contrat est entièrement faux et à revoir, il vous faut donc tout revoir car il s'agit d'une erreur comptable et comment avez vous calculé ces sem sans solde? sur quoi se basent elles? (congé en plus de l'AM ou...)

soit on fait un contrat en année complète car on a les memes dates de congé que l'AM soit on part sur un contrat en année incomplète donc le nbre de sem travaillées uniquement et on paye les congés acquis en plus de la mensu du mois de juin

mais en aucun cas un contrat ne peut etre basé sur 50 ou 51 sem et les CP payés dés le début de la mensu par la méthode des 10%

les congés acquis ne se calculent qu'au 31 mai en fonction du nbre de sem travaillées du 1er juin au 31 mai
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Se faire payer les jours acquis non pris? il y a 9 ans 10 mois #12

  • dacia
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alors malice oui on te dira tt et son contraire car les avis différent mais le texte parle uniquement du fait que tes enf ne doivent pas avoir plus de 15 ans au 30 avril (pour la 2eme période il s'agira donc du 30 avril 2015) donc si ce sera le cas tu rajoutes ces jours
Ce message a reçu les remerciements de : malice7431
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