SUJET :

J'ai débuté un contrat en Octobre 2012, en année incomplète, sur 40 semaines. La maman étant dans le flou car reprise du travail 6 mois après son accouchement ne pouvait me donner ses dates de congés et ses RTT.

D'octobre 2012 à fin Mai 32 semaines travaillée J'avais acquis 14 jours ouvrés, donc 3 semaines + 2 jours soit un montant de 476€65 net

Le calcul des 10% étaient moins avantageux total de tous mes salaires 36661€50 10% 366€11

Taux horaires 4€76 brut/3€66 net pour 2014

Mon nbre de semaines travaillées de Juin 2013 à fin Mai 2014 sera de 46 semaines.

C'est là que je bloque car j'entends tout et son contraire lorsqu'il faut calculer la deuxième année.

Qu'en est il?

A ces 46 semaines est ce que je dois rajouter les 3 semaines qui m'ont été réglées l'an passé?

Sur le total de mes salaires 2013/2014( méthode 10%)366€61

par avance merci

perles 55 écrit: J'ai débuté un contrat en Octobre 2012, en année incomplète, sur 40 semaines. La maman étant dans le flou car reprise du travail 6 mois après son accouchement ne pouvait me donner ses dates de congés et ses RTT.

D'octobre 2012 à fin Mai 32 semaines travaillée J'avais acquis 14 jours ouvrés, donc 3 semaines + 2 jours soit un montant de 476€65 net

Le calcul des 10% étaient moins avantageux total de tous mes salaires 36661€50 10% 366€11

Taux horaires 4€76 brut/3€66 net pour 2014

Mon nbre de semaines travaillées de Juin 2013 à fin Mai 2014 sera de 46 semaines.

C'est là que je bloque car j'entends tout et son contraire lorsqu'il faut calculer la deuxième année.

Qu'en est il?

A ces 46 semaines est ce que je dois rajouter les 3 semaines qui m'ont été réglées l'an passé?

Oui et oui, donc calcul pour le maintien de salaire = 49 semaines soit 30 jours de cp;


Sur le total de mes salaires 2013/2014( méthode 10%)366€61

Avez vous pensé à inclure le montant de la rémunération acquise des cp de la période passée...

par avance merci

Bonjour Métal,
J.ai déjà entendu parler que la deuxièmes année pour calculer le maintien des salaires il fallait rajouter les cp de la première année mais je ne savait pas les calculer. Aurais-tu un document qui montre le calcul ou qui en parle de la deuxième année ? Merci

Tipounette écrit: Bonjour Métal,
J.ai déjà entendu parler que la deuxièmes année pour calculer le maintien des salaires il fallait rajouter les cp de la première année mais je ne savait pas les calculer. Aurais-tu un document qui montre le calcul ou qui en parle de la deuxième année ? Merci

Bonjour.
Le code du travail ainsi que notre ccn parle bien de périodes d'absences qui sont considérées comme du travail effectif. Dans notre ccn, article 12, 1°)c), il est écrit :
"c) Calcul du nombre de jours de congés payés
Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d’accueil effectué au cours de la
période de référence (du 1^er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours).
Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l’accueil effectué:
- les périodes de congés payés de l’année précédente,
- les congés pour événements personnels,
- les jours fériés chômés,
- les congés de formation professionnelle,
- les congés de maternité et d’adoption,
- les périodes, limitées à une durée ininterrompue d’un an, pendant lesquelles l’exécution est
suspendue pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle,
- les jours pour appel de préparation à la défense nationale.
Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément aux alinéas précédents n’est pas un
nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.
En tout état de cause, la durée totale du congé annuel ne peut dépasser trente jours ouvrables (cinq
semaines)."
Donc quand on calcule le nombre de jours ouvrables acquis, il ne faut pas tenir uniquement compte des semaines réellement travaillées mais également des semaines de CP acquis l'année précédente entre autre.

Merci beaucoup......Dauphin

A perle 55,

Vous avez fermé l'autre post concernant vos congés, mais il est loin d'être résolu, car vous avez pris plus de congés que vous n'en aviez acquis la première période et à ce sujet je vous ai posé quelques questions.
Si l'employeur se rend compte qu'il vous à trop réglé de cp, vous devrez le rembourser.