SUJET :

Bonsoir,
il y a quelques jours j'ai posé la question si c'était possible de faire une rupture de contrat avec une nounou qui est en arrêt et si oui est-ce que je lui devait un mois de préavis.
La réponse qui m'a été donnée est que oui je pouvais faire une rupture si c'est un arrêt maladie et que je ne devais pas le mois de préavis car elle est indémnisé tout le temp de ce préavis car en arrêt jusqu'a fevrier.
Hors la nounou n'est absolument pas d'accord et me demande le mois de préavis.
QUe faire?
il y a-t-il une legislation ou un texte qui pourrais m'aider?

louly écrit: Bonsoir,
il y a quelques jours j'ai posé la question si c'était possible de faire une rupture de contrat avec une nounou qui est en arrêt et si oui est-ce que je lui devait un mois de préavis.
La réponse qui m'a été donnée est que oui je pouvais faire une rupture si c'est un arrêt maladie et que je ne devais pas le mois de préavis car elle est indémnisé tout le temp de ce préavis car en arrêt jusqu'a fevrier.
Hors la nounou n'est absolument pas d'accord et me demande le mois de préavis.
QUe faire?

il y a-t-il une legislation ou un texte qui pourrais m'aider?

Bonjour,
Vous avez un début de réponse ici
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2614

extrait de inspection-du-travail.com/licenciement/preavis/#non-execute
"Il arrive parfois que le salarié soit dans l’impossibilité d’effectuer son préavis, notamment en cas de maladie non professionnelle, d’incarcération, ou de congé parental par exemple. Dans ce cas, il n’a pas droit à une indemnité compensatrice, dans la mesure où l’inexécution du préavis ne relève pas d’une dispense de l’employeur. En revanche, une grossesse ou un accident de travail pendant le préavis ont pour effet de prolonger celui-ci (Art. L1226-7 & L1226-9 et L1225-4 CT)."

Bonsoir.
Vous ne lui payez pas son préavis. Quand bien même, dans le pire des cas, elle irait aux prud'hommes, sa demande n'est pas recevable. Vous ne risquez rien.

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2614


on ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre..............elle pousse le bouchon votre assmat.. vous êtes dans votre droit même si elle vous menace du prudhommes..........faites lui une copie des réponses et qu'elle vienne ici

louly écrit: Bonsoir,
il y a quelques jours j'ai posé la question si c'était possible de faire une rupture de contrat avec une nounou qui est en arrêt et si oui est-ce que je lui devait un mois de préavis.
La réponse qui m'a été donnée est que oui je pouvais faire une rupture si c'est un arrêt maladie et que je ne devais pas le mois de préavis car elle est indémnisé tout le temp de ce préavis car en arrêt jusqu'a fevrier.
Hors la nounou n'est absolument pas d'accord et me demande le mois de préavis.
QUe faire?
il y a-t-il une legislation ou un texte qui pourrais m'aider?

Bonjour,
l'ass-mat demande 1 mois de préavis : cela me semble logique si le contrat a plus d'un an, sauf qu'il ne donnera lieu à aucune rémunération de la part de son PE puisqu'elle perçoit des IJ de la CPAM.
Donc la rupture interviendra bien 1 mois après la réception du courrier de licenciement.