Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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23 Fév 2023
Bonjour,
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
SUJET :
Remuneration des congés payes sur annee imcomplete il y a 9 ans 10 mois #1
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 Bonjour, j'ai besoin de votre aide et de vos lumieres!! Je vous explique, je vais débuté un contrat sur une année imcomplete, en formation on nous avais dit de calculer pour la remuneration des congés payés 10% tout les mois, et là on me dit que par rapport à notre convention collective c'est interdit.... J'ai a deduire mes 5 semaines de congés, mais vu que c'est ma 1ère année avec l'enfant.... Est ce que quelqu'un pourrais m'expliquer comment faut il faire??Je leurs dit quoi aux parents??Je n'inclus pas de remuneration pour cette année, il devrons me les payés en Juin 2015?? A l'aide!!!! Merci beaucoup pour votre aide par avance! |
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Remuneration des congés payes sur annee imcomplete il y a 9 ans 10 mois #2
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Bonjour, A lire : www.casamape.fr/doc/remuneration/item/mensualisation www.casamape.fr/doc/relations-de-travail.../droits-conges-payes www.casamape.fr/doc/relations-de-travail...aiement-conges-payes www.casamape.fr/doc/relations-de-travail...demnite-conges-payes |
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Adhérente :
www.unsa-assmat91.org
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Remuneration des congés payes sur annee imcomplete il y a 9 ans 10 mois #3
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Bonjour.
Apparemment la personne qui s'est occupée de votre formation n'était pas très au courant de la chose...  Il est illégal de se faire payer les CP tous les mois dès le 1er mois de travail. En année incomplète, toutes les semaines d'absence de l'enfant sont exclues du calcul de la mensualisation : vos 5 semaines de congés et les semaines de congé des pe en décalées avec les vôtres. Dans la mesure où ces semaines sont déduites du calcul de la mensu, au moment des congés, votre mensualisation reste la même. Vous n'allez pas redéduire les semaines d'absence. Les congés payés acquis sont calculés tous les ans au 31 mai et à la fin du contrat et pas à un autre moment. Vous calculerez alors les CP avec la méthode des 10% ET du maintien de salaire et vous retiendrez la méthode la plus avantageuse pour vous (en général, c'est le maintien de salaire). Les CP seront payés en fonction de ce que vous avez prévu au contrat (en une seule fois en juin, en une seule fois lors de la prise principale des congés, au fur et à mesure de la prise des congés, 1/12 par mois). |
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Mon blog sur ma profession d'assistante maternelle :
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Mon blog sur l'éducation bienveillante, la pédagogie Montessori... : educationnonviolente.blogspot.fr/ Ma page facebook : www.facebook.com/christel.assmat.guignen/ |