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SUJET :

CDD cause mutation de l epoux ?? il y a 10 ans 10 mois #1

Bonjour a toutes et tous ,

je suis nouvel sur le forum je me présente brièvement je m appel Cindy je suis marié et maman de 3 enfants.
je suis assmat depuis plus de 7 ans et je suis diplômé auxiliaire de puériculture.
mon mari est militaire de carrière il vient d avoir une feuille de mutation qu il a rempli maintenant on va savoir fin janvier début février si on part ou pas.
voila mes questions :

est il possible de mettre dans mon contrat une date de fin de contrat sous réserve de la mutation de mon mari ???

sachant bien évidement que je part sur une mensualisation incomplète et en cas de mutation la régularisation sera a faire.

de plus en cas de départ le motif sur l attestation assedic peut elle être retrait d enfant ??? et non fin de contrat vue que l on peut pas faire de cdd pour le motif que j évoque et sachant que la mutation n'est pas sur a 100% tant que j 'ai pas la confirmation par papier.

je suis un peu perdu et je ne veut pas faire de démission car imaginons ma fin de contrat est le 03 juillet 2015 mais que mon déménagement est que en aout le temps que je puisse faire mes cartons et organiser mon départ je n aurai pas le droit a mes ouvertures d'allocations tant que je ne serai pas dans la nouvel ville donc en résumer je n'aurai pas de salaire ni de chômage fin juillet et cela va poser soucis.
j espère que mes explications sont pas trop confus

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CDD cause mutation de l epoux ?? il y a 10 ans 10 mois #2

Bonjour.
Je ne pense pas que vous pouvez partir sur un cdd pour ce motif. Les cdd sont pour remplacer une collègue qui est malade, ou en congé mater, ou en formation....
Vous faites bien des cdi, avec mensualisations calculées sur 12 mois. Par contre, il me semble qu'à la fin de vos contrats, vous démissionnerez mais vous pourrez quand même toucher le chômage car c'est pour suivre votre mari qui est muté ailleurs.

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Mon blog sur ma profession d'assistante maternelle : www.christelassmatguignen.com/
Mon blog sur l'éducation bienveillante, la pédagogie Montessori... : educationnonviolente.blogspot.fr/
Ma page facebook : www.facebook.com/christel.assmat.guignen/

CDD cause mutation de l epoux ?? il y a 10 ans 10 mois #3

Bonjour,
Non pas de CDD vous faites un contrat CDI soit en année complète soit en année incomplète. Lorsque vous en saurez plus sur l'affectation de votre mari vous donnerez votre démission pour cause de mutation du mari en précisant cela vous aurez droit aux indemnités chômage ceci est considéré comme un cas légitime de démission.

Pôle emploi vous demandera une copie de feuille de mutation de votre mari lors de votre inscription chez eux.

Vous avez encore 1 bonne année donc restez zen y a assez de stress en ce moment pour les mili et les familles :)

( je suis aussi femme de mili ).
Ce message a reçu les remerciements de : dydylasautrelle

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Dernière édition: par ylol.

CDD cause mutation de l epoux ?? il y a 10 ans 10 mois #4

oui mais si je démissionne pour cause de mutation de mon mari la dame des assedic ma informé que mes droit me seront ouvert que lorsque mon déménagement sera effectif dans la nouvelle ville ou je vais résider.

c est a dire que si je déménage en aout mais que pour préparer mes cartons je veut arrêter en juillet car les condition d accueil ne seront pas optimal, je ne percevrai pas mes allocation parce que je serai encore dans la ville ou je pourrai travailler.

voila pourquoi je voulais partir sur un contrat avec une date de fin sous réserve de mutation professionnelle et dans le cas ou mon époux ne serait pas muter cela ne changerai en rien le contrat il se poursuivra donc un CDI.

moi je veut simplement que les employeur coche la case soir retrait d enfant ou fin de contrat pour que mes droit puisse s ouvrir encore dans la ville ou je réside avant mon déménagement.

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CDD cause mutation de l epoux ?? il y a 10 ans 10 mois #5

  • dacia
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et bien en ce cas arrangez vous plutot pour que ce soit la période où vous poserez vos congés car selon vos contrats difficle à avaler pour les assedic une fin de contrat pour chaque employeur au meme moment suivi par une mutation :( sachant bien sur qu'un préavis ne peut se faire sur des CP
et oui nous sommes nbreuses à etre dans cette situation (femme mili aussi) et je crois qques autres de gendarme

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CDD cause mutation de l epoux ?? il y a 10 ans 10 mois #6

dydylasautrelle écrit: oui mais si je démissionne pour cause de mutation de mon mari la dame des assedic ma informé que mes droit me seront ouvert que lorsque mon déménagement sera effectif dans la nouvelle ville ou je vais résider.

c est a dire que si je déménage en aout mais que pour préparer mes cartons je veut arrêter en juillet car les condition d accueil ne seront pas optimal, je ne percevrai pas mes allocation parce que je serai encore dans la ville ou je pourrai travailler.

voila pourquoi je voulais partir sur un contrat avec une date de fin sous réserve de mutation professionnelle et dans le cas ou mon époux ne serait pas muter cela ne changerai en rien le contrat il se poursuivra donc un CDI.

moi je veut simplement que les employeur coche la case soir retrait d enfant ou fin de contrat pour que mes droit puisse s ouvrir encore dans la ville ou je réside avant mon déménagement.



Bonjour,

Vous ne pouvez pas être licencié alors que c'est vous qui quittez vos employeurs, en leur demandant cela vous les obligez à payer une indemnité de rupture si plus d'un an de contrat.

Lorsque le contrat sera rompu vous toucherez des congés payés et cela devrait vous permettre d'attendre vos droits.

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Dernière édition: par biscotte.
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