Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

fin de contrat il y a 1 an 3 mois #7

KarineS écrit: Un premier contrat qui c'est passé via le RAM
beaucoup d'erreur on était commis notamment sur le CP le RAM a conseillé aux parents de verser 10% du salaire chaque mois.
Et quand je fais la méthode des 10% et au réel il y a une grande différence qui peut aller jusqu'à 50€.
Maintenant là ou je suis perdu c'est pour la prise des congés de 2019 :unsure: :unsure:



Bonjour

C'est la régularisation de salaire qui viendra (ou pas) compenser la non pose des semaines de non accueil programmées.

Ensuite, vous dites qu'il y a une différence entre les 10% et le réel.

Un paiement au réel n'existe pas.

C'est la comparaison entre la méthode du maintien de salaire et les 10% qui doit être obligatoirement faite.

Et pour ceçi, il faut refaire le point par période de référence, sachant que l'indemnité perçue au titre des cp, ainsi que les semaines acquises ouvrent droit aussi à la rémunération et à l'acquisition de cp.

J'explique : votre contrat à débuté en juin 2016, donc à la fin de la période de référence suivante, soit au 31 mai 2017 vous aviez acquis XXX jours de cp.
Par exemple, on va dire que vous aviez acquis 18 jours de cp, ces 18 jours correspondent à 3 semaines, dites assimilées à du temps de travail.
La période suivante soit au 31 mai 2018, vous comptez donc vos semaines travaillées + celles assimilées (les 3 semaines acquises période précédente).
De ce fait, on peut tout à fait avoir acquis 30 jours ouvrablesde cp, soit 5 semaines complètes, et en terme d'ARGENT, celà peut être bien plus intéresssant que les 10%.

Pour les 10%, c'est idem, on vous à versé (à tort) une indemnité de cp basé sur 10% du brut mensuel. Admettons que celà fait 40e, par mois;
Soit 400e par an.
Au terme de la période de référence suivante, cette somme doit aussi être incluse dans le calcul des droits à cp.
Soit si vous avez perçu 4800e de salaire brut annuel + 400e au titre des cp de l'année précédente, au final le calcul se fait sur 5200€, soit une indemnité due de 520€ pour l'année.
En procédant à tort à un paiement - qui n'existe pas dans la ccn - de 10% mensuel, l'employé est privé d'une partie de la rémunération effectivement due...

Bons calculs.

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fin de contrat il y a 1 an 3 mois #8

  • KarineS
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effectivement je me suis trompé de terme c'est bien le maintien de salaire .
merci beaucoup pour ces précisions je vais reprendre tout depuis le début.:blink: :blink: :blink:
Au moins j'aurais les bonnes bases pour le prochain contrat .

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