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SUJET : fin de contrat

fin de contrat il y a 6 mois 6 jours #7

KarineS écrit: Un premier contrat qui c'est passé via le RAM
beaucoup d'erreur on était commis notamment sur le CP le RAM a conseillé aux parents de verser 10% du salaire chaque mois.
Et quand je fais la méthode des 10% et au réel il y a une grande différence qui peut aller jusqu'à 50€.
Maintenant là ou je suis perdu c'est pour la prise des congés de 2019 :unsure: :unsure:



Bonjour

C'est la régularisation de salaire qui viendra (ou pas) compenser la non pose des semaines de non accueil programmées.

Ensuite, vous dites qu'il y a une différence entre les 10% et le réel.

Un paiement au réel n'existe pas.

C'est la comparaison entre la méthode du maintien de salaire et les 10% qui doit être obligatoirement faite.

Et pour ceçi, il faut refaire le point par période de référence, sachant que l'indemnité perçue au titre des cp, ainsi que les semaines acquises ouvrent droit aussi à la rémunération et à l'acquisition de cp.

J'explique : votre contrat à débuté en juin 2016, donc à la fin de la période de référence suivante, soit au 31 mai 2017 vous aviez acquis XXX jours de cp.
Par exemple, on va dire que vous aviez acquis 18 jours de cp, ces 18 jours correspondent à 3 semaines, dites assimilées à du temps de travail.
La période suivante soit au 31 mai 2018, vous comptez donc vos semaines travaillées + celles assimilées (les 3 semaines acquises période précédente).
De ce fait, on peut tout à fait avoir acquis 30 jours ouvrablesde cp, soit 5 semaines complètes, et en terme d'ARGENT, celà peut être bien plus intéresssant que les 10%.

Pour les 10%, c'est idem, on vous à versé (à tort) une indemnité de cp basé sur 10% du brut mensuel. Admettons que celà fait 40e, par mois;
Soit 400e par an.
Au terme de la période de référence suivante, cette somme doit aussi être incluse dans le calcul des droits à cp.
Soit si vous avez perçu 4800e de salaire brut annuel + 400e au titre des cp de l'année précédente, au final le calcul se fait sur 5200€, soit une indemnité due de 520€ pour l'année.
En procédant à tort à un paiement - qui n'existe pas dans la ccn - de 10% mensuel, l'employé est privé d'une partie de la rémunération effectivement due...

Bons calculs.

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fin de contrat il y a 6 mois 6 jours #8

  • KarineS
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effectivement je me suis trompé de terme c'est bien le maintien de salaire .
merci beaucoup pour ces précisions je vais reprendre tout depuis le début.:blink: :blink: :blink:
Au moins j'aurais les bonnes bases pour le prochain contrat .

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