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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

Embauche - engagement réciproque. il y a 4 ans 11 mois #13

Kya écrit: Bonjour,
Je suis une nouvelle maman et je viens tout juste d’embaucher une assistante mat. N’ayant jamais connu cette situation, j’espère avoir des conseils et renseignements.
Mon mari étant à temps partiel nous avons signer pour un contrat de deux jours par semaine jusqu’en septembre et ensuite un engagement réciproque pour début septembre à temps complet.
L’ass semblait très arrangeante au début (avant signature) ce qui nous a décidé notamment. En effet j’ai de longue journées et ne finit pas avant 18h. Or cette semaine alors que je lui demande de pouvoir récupérer fille après 18h celle ci refuse et m’indique que même si je la dépose plus tard c’est une heure perdu et que je ne peux pas rattraper le soir. Que le contrat prévoir une plage horaire que je dois respecter.
Ma question : en ce qui concerne l’engagement réciproque est on oblige de respecter le nombres de jours travaillés ou heures indiquées ?
Çela m’embête énormément de laisser maintenant ma fille avec quelqu’un avec qui ça se passe maintenant mal. :(
Je ne sais pas comment faire.
Merci d’avance.


Bonjour,

Je partage le point de vue exposé par mes collègues, qui est en accord avec les règles imposées par notre CCN.

Toutefois, je m'interroge sur votre contrat/engagement réciproque...

Vous dites avoir juste embauché une assmat à temps partiel par la signature d'un contrat... et aussi un engagement réciproque pour modification d'horaire à partir de Septembre !!!

Ce n'est pas cohérent !

Dans la mesure où vous avez dors et déjà embauché cette assamt (donc elle est déjà sous contrat) pour un accueil qui est déjà en cours, l'engagement réciproque pour septembre est caduque !

C'est un avenant au contrat qu'il aurait fallut signer pour avec date d'effet en Septembre... cela garantissait à l'assmat de passer à un temps plein en septembre (avec les horaires noté sur l'avenant), à condition que le contrat ne soit pas rompu avant (par l'une ou l'autre des parties)...

A ce jour, vous n'avez à respecter que votre contrat signé à temps partiel et donc les horaires notés sur celui-ci.
Vous être libre de proposer un avenant pour changement d'horaire, que l'assmat est en droit de refuser.
Si elle refuse l'avenant,
- soit vous continuez le contrat tel qu'il a été signé, même après Septembre puisque l'engagement réciproque n'a pas de validité s'il concerne l'enfant avec lequel l'assmat est déjà sous contrat,
- soit vous procédé à un retrait d'enfant... immédiat si l'assmat est encore en période d'essai, ou avec un préavis de 15j calendaires.

Mais en aucun cas vous n'avez à verser une indemnité de rupture d'engagement !

L'assmat s'imagine peut-être que maintenant elle peut refuser les dépassements d'horaires sans risquer de se faire licencier du fait de l'engagement réciproque signé pour Septembre, à moins de percevoir l'indemnité de rupture d'engagement réciproque.... elle se trompe !
Vous ne pouvez certes pas l'obliger à faire des HC, mais elle ne peut pas non plus vous réclamer une indemnité de rupture d'engagement réciproque si vous procéder à un retrait d'enfant !

Une bonne discussion, franche sur les attentes de chacun, serait la bienvenue !

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