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SUJET :

CP fin de contrat il y a 1 an 6 mois #1

Bonjour,

J'arrive à la fin du contrat avec ma nounou. Je suis entrain de préparer les calculs et les différents documents.
Une question, pour les CP et la méthode des 10%, je dois prendre du mois de juin 2019 au mois d'aout 2019 mais est ce qu'on rajoute le montant des CP donné en mai 2019? Car normalement si on fait sur une année complété de juin N-1 à mai N, on les rajoute dans le calcul.

Par avance, merci pour votre réponse.

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CP fin de contrat il y a 1 an 6 mois #2

Maxithan écrit: Bonjour,

J'arrive à la fin du contrat avec ma nounou. Je suis entrain de préparer les calculs et les différents documents.
Une question, pour les CP et la méthode des 10%, je dois prendre du mois de juin 2019 au mois d'aout 2019 mais est ce qu'on rajoute le montant des CP donné en mai 2019? Car normalement si on fait sur une année complété de juin N-1 à mai N, on les rajoute dans le calcul.

Par avance, merci pour votre réponse.

bonjour
oui vous devez les rajouter, puisque c'est du salaire que vous avez payé au début de la période de référence donc a prendre en compte

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CP fin de contrat il y a 1 an 6 mois #3

Bonjour,

c'est pour éviter de se poser ce genre de question que l'on conseille généralement de payer les CP en une fois en juin.
Calcul fait au 31 mai, paiement en juin avec la paie de juin (pas celle de mai).

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CP fin de contrat il y a 1 an 6 mois #4

Bonjour,

Merci pour vos retours.

Je paye en une fois dejut juin mais l'erreur que j'ai fait c'est de lui verser du coup avec les salaires de mai et non de juin (paiement début juillet). Bref je vais donc lui rajouter puisque je n'étais pas sur qu'il faille.

Si je fais le point pour la rupture, j'ai donc à lui verser les CP de juin à août (méthode la plus favorable) + l'indemnité de fin de contrat (1/120ème de l'ensemble des salaires nets depuis le 1er mois de travail) + la régularisation en année incomplète (janvier/août).
Est ce que j'oublie quelques choses ?

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CP fin de contrat il y a 1 an 6 mois #5

Maxithan écrit: Bonjour,

Merci pour vos retours.

Je paye en une fois dejut juin mais l'erreur que j'ai fait c'est de lui verser du coup avec les salaires de mai et non de juin (paiement début juillet). Bref je vais donc lui rajouter puisque je n'étais pas sur qu'il faille.

Si je fais le point pour la rupture, j'ai donc à lui verser les CP de juin à août (méthode la plus favorable) + l'indemnité de fin de contrat (1/120ème de l'ensemble des salaires nets depuis le 1<sup>er</sup> mois de travail) + la régularisation en année incomplète (janvier/août).
Est ce que j'oublie quelques choses ?


pour calculer les cp au 10% il faut aussi y inclure le montant de la régularisation
pour la prime de rupture c'est salaires versés + cp + régul

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CP fin de contrat il y a 1 an 6 mois #6

  • dacia
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bonjour ERREUR
que ce soit pour la méthode des 10% ou celle du maintien de salaire seuls les congés payés ET PRIS sont assimilés à du temps de travail
donc en mai vous avez calculé les CP selon combien de congé elle aura pris entre juin et aoùut seuls ceux ci seront à rajouter dans les calculs pour l'indemnité
ex aucun congés pris car elle prend ses 12j mini de congé d'été en sept rien à rajouter, 18j pris seuls la valeur de ces 18j sont à prendre en compte
comment trouver la valeur des jours de congé? tous simplement par rapport au montant trouvé en mai de XX€ qui correspondait à YY jours de congés acquis
donc pour 18j de congé pris par ex cela donne montant XX / nbre de jours YY X 18j de congé pris

on ne prend pas en compte la totalité des congés acquis au 31 mai uniquement les congés acquis et pris
Ce message a reçu les remerciements de : Maxithan

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