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  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

Comment régler les CP en cas de changement année complète/accueil d'appoint? il y a 1 an 1 mois #1

Bonjour,
ma fille est accueillie chez une ass mat agréée depuis janvier 2017, en année complète, 47 semaines de garde/an, 5 semaines de CP.
Nous avons convenu depuis le début du contrat qu'elle pouvait prendre les CP Par anticipation.

Ma fille entre à l'école début septembre, on va donc faire un avenant au contrat pour un accueil occasionnel en périscolaire. (accueil d'appoint? Je ne sais plus le terme exact.)

Et donc: comment je dois lui régler les jours de CP acquis et non pris à la fin août?

Il restera 4,5 jours acquis et non pris de la période juin 2019/mai 2020, je lui ajoute juste 4.5 x le montant d'un jour de CP sur le salaire du mois d'août?

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Comment régler les CP en cas de changement année complète/accueil d'appoint? il y a 1 an 1 mois #2

Vous voulez passer en accueil occasionnel, c.-à-d. uniquement quand vous avez besoin ?

Un accueil occasionnel c'est un accueil de courte durée pour un besoin ponctuel.

Il vaudrait mieux rompre le contrat et faire un mini contrat à chaque fois que nécessaire.
Ce message a reçu les remerciements de : Pauline!!

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Comment régler les CP en cas de changement année complète/accueil d'appoint? il y a 1 an 1 mois #3

Pauline!! écrit: Bonjour,
ma fille est accueillie chez une ass mat agréée depuis janvier 2017, en année complète, 47 semaines de garde/an, 5 semaines de CP.
Nous avons convenu depuis le début du contrat qu'elle pouvait prendre les CP Par anticipation.

Ma fille entre à l'école début septembre, on va donc faire un avenant au contrat pour un accueil occasionnel en périscolaire. (accueil d'appoint? Je ne sais plus le terme exact.)

Et donc: comment je dois lui régler les jours de CP acquis et non pris à la fin août?

Il restera 4,5 jours acquis et non pris de la période juin 2019/mai 2020, je lui ajoute juste 4.5 x le montant d'un jour de CP sur le salaire du mois d'août?

vous ne pouvez pas faire un avenant pour passer d'un cdi a un occasionnel c'est illégal
vous devez rompre le contrat et faire un nouveau contrat occasionnel a chaque accueil
Ce message a reçu les remerciements de : Pauline!!

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Comment régler les CP en cas de changement année complète/accueil d'appoint? il y a 1 an 1 mois #4

Bonjour, merci pour vos réponses.
C'est le ram qui m'a conseillé l'accueil occasionnel...

J'attends mon deuxième enfant, et à compter de janvier, mon ass mat gardera mes deux enfants en année incomplète, le bébé à temps plein et ma fille aînée en périscolaire.
Donc au ram, on m'a conseillé un contrat en occasionnel pour la période septembre /décembre, puis passer en année incomplète en janvier.

Il serait donc plus judicieux de passer en année incomplète dès septembre si je comprends bien?

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Comment régler les CP en cas de changement année complète/accueil d'appoint? il y a 1 an 1 mois #5

Bonjour,

pourquoi un passage en année incomplète? Vous allez dorénavant avoir plus de 5 semaines de congés ou alors vos congés ne correspondront plus avec ceux de votre AM.

Votre RAM est de très mauvais conseil, un accueil occasionnel ne vous garantit en rien une place chez votre AM : le contrat se signe à chaque fois que l'on en a besoin (à chaque vacances scolaires par exemple) et donc cela est subordonné au fait que votre AM ait de la place; si entre temps elle a signé un CDI avec une autre famille pour un contrat plus intéressant vous n'avez plus la place. De même cela ne garantit pas à votre AM du travail à chaque vacances. De plus un tel contrat répartit très mal vos dépenses et ne vous permet pas de profiter au mieux des aides de la PAJE puisque vous ne payez votre AM que les mois où elle accueille votre enfant (donc pas de dépenses lissées sur l'année). J'ai déjà eu des péris accueillis uniquement durant les vacances scolaires (en complément de contrats enseignants) et c'était bien un CDI en année incomplète mensualisé, la calcul se faisant comme suit : nombre de semaines d'accueil x durée hebdomadaire d'accueil x taux horaire / 12, les Cp quant à eux étaient payés en plus du salaire en une fois en juin.

Si votre aînée est aussi accueillie pendant la période scolaire (les mercredis par exemple) l'accueil occasionnel n'a pas lieu d'être et le calcul de la mensu se fait de la manière suivante :
en année complète :
(36 x durée hebdomadaire période scolaire + 16 x durée hebdomadaire période vacances) x taux horaire /12
en année incomplète :
(nombre semaines d'accueil période scolaire x durée hebdomadaire période scolaire + nombre semaines d'accueil période vacances x durée hebdomadaire période vacances) x taux horaire /12

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Comment régler les CP en cas de changement année complète/accueil d'appoint? il y a 1 an 1 mois #6

Oui c'est ça, j'aurai dorénavant plus de 5semaines de congés annuels, donc on passera en année incomplète.
Et ma fille sera gardée le soir en plis des vacances scolaires.

Donc je fais un avenant pour passer année incomplète à partir de début septembre, et on refera un avenant pour l'accueil de mon bébé en janvier?

Ma question reste d'actualité : comment lui régler les cp acquis et non pris? Le mode d'acquisition et de paiement des cp en année incomplète étant bien différents, ça m'arrangerait si on repartait de zéro...

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