SUJET :

Bonjour,
ma fille est accueillie chez une ass mat agréée depuis janvier 2017, en année complète, 47 semaines de garde/an, 5 semaines de CP.
Nous avons convenu depuis le début du contrat qu'elle pouvait prendre les CP Par anticipation.

Ma fille entre à l'école début septembre, on va donc faire un avenant au contrat pour un accueil occasionnel en périscolaire. (accueil d'appoint? Je ne sais plus le terme exact.)

Et donc: comment je dois lui régler les jours de CP acquis et non pris à la fin août?

Il restera 4,5 jours acquis et non pris de la période juin 2019/mai 2020, je lui ajoute juste 4.5 x le montant d'un jour de CP sur le salaire du mois d'août?

Vous voulez passer en accueil occasionnel, c.-à-d. uniquement quand vous avez besoin ?

Un accueil occasionnel c'est un accueil de courte durée pour un besoin ponctuel.

Il vaudrait mieux rompre le contrat et faire un mini contrat à chaque fois que nécessaire.

Pauline!! écrit: Bonjour,
ma fille est accueillie chez une ass mat agréée depuis janvier 2017, en année complète, 47 semaines de garde/an, 5 semaines de CP.
Nous avons convenu depuis le début du contrat qu'elle pouvait prendre les CP Par anticipation.

Ma fille entre à l'école début septembre, on va donc faire un avenant au contrat pour un accueil occasionnel en périscolaire. (accueil d'appoint? Je ne sais plus le terme exact.)

Et donc: comment je dois lui régler les jours de CP acquis et non pris à la fin août?

Il restera 4,5 jours acquis et non pris de la période juin 2019/mai 2020, je lui ajoute juste 4.5 x le montant d'un jour de CP sur le salaire du mois d'août?

vous ne pouvez pas faire un avenant pour passer d'un cdi a un occasionnel c'est illégal
vous devez rompre le contrat et faire un nouveau contrat occasionnel a chaque accueil

Bonjour, merci pour vos réponses.
C'est le ram qui m'a conseillé l'accueil occasionnel...

J'attends mon deuxième enfant, et à compter de janvier, mon ass mat gardera mes deux enfants en année incomplète, le bébé à temps plein et ma fille aînée en périscolaire.
Donc au ram, on m'a conseillé un contrat en occasionnel pour la période septembre /décembre, puis passer en année incomplète en janvier.

Il serait donc plus judicieux de passer en année incomplète dès septembre si je comprends bien?

Bonjour,

pourquoi un passage en année incomplète? Vous allez dorénavant avoir plus de 5 semaines de congés ou alors vos congés ne correspondront plus avec ceux de votre AM.

Votre RAM est de très mauvais conseil, un accueil occasionnel ne vous garantit en rien une place chez votre AM : le contrat se signe à chaque fois que l'on en a besoin (à chaque vacances scolaires par exemple) et donc cela est subordonné au fait que votre AM ait de la place; si entre temps elle a signé un CDI avec une autre famille pour un contrat plus intéressant vous n'avez plus la place. De même cela ne garantit pas à votre AM du travail à chaque vacances. De plus un tel contrat répartit très mal vos dépenses et ne vous permet pas de profiter au mieux des aides de la PAJE puisque vous ne payez votre AM que les mois où elle accueille votre enfant (donc pas de dépenses lissées sur l'année). J'ai déjà eu des péris accueillis uniquement durant les vacances scolaires (en complément de contrats enseignants) et c'était bien un CDI en année incomplète mensualisé, la calcul se faisant comme suit : nombre de semaines d'accueil x durée hebdomadaire d'accueil x taux horaire / 12, les Cp quant à eux étaient payés en plus du salaire en une fois en juin.

Si votre aînée est aussi accueillie pendant la période scolaire (les mercredis par exemple) l'accueil occasionnel n'a pas lieu d'être et le calcul de la mensu se fait de la manière suivante :
en année complète :
(36 x durée hebdomadaire période scolaire + 16 x durée hebdomadaire période vacances) x taux horaire /12
en année incomplète :
(nombre semaines d'accueil période scolaire x durée hebdomadaire période scolaire + nombre semaines d'accueil période vacances x durée hebdomadaire période vacances) x taux horaire /12

Oui c'est ça, j'aurai dorénavant plus de 5semaines de congés annuels, donc on passera en année incomplète.
Et ma fille sera gardée le soir en plis des vacances scolaires.

Donc je fais un avenant pour passer année incomplète à partir de début septembre, et on refera un avenant pour l'accueil de mon bébé en janvier?

Ma question reste d'actualité : comment lui régler les cp acquis et non pris? Le mode d'acquisition et de paiement des cp en année incomplète étant bien différents, ça m'arrangerait si on repartait de zéro...