SUJET :

Bonjour,

Il se trouve que mon assistante maternelle m'a posé sa démission car elle a trouvé des contrats plus intéressant… (elle est dans son droit)

Nous avons un contrat en année incomplète.

En voulant calculer ses congés en cours d'acquisition pour son solde de tout compte, j'ai contacté pajeemploi qui m'a bien préciser d'utiliser pour les formules les taux horaires net.

Or, lors des paiements des congés de l'année dernière (payé en une seule fois au mois de juin) c'est ce que j'avais fait et elle m'a fait corriger tous les calculs avec son taux horaire brut, ce que j'ai fait, et du coup elle aurait eu un trop perçu de 100€.

Est-ce que cet argent elle me le doit ou est-ce qu'il est perdu?

Je lui ai remis son solde de tout compte hier qu'elle a signé, mais elle n'est pas d'accord avec mon calcul.
Il se trouve effectivement que je me suis trompé dans un calcul et que je lui doit 48€...

Donc si le trop perçu est perdu je régularise la situation, mais si elle me les dois je souhaites lui demandé car j'ai vraiment été très gentil avec elle mais là c'est la goutte de trop...

Merci d'avance

B M

Les calculs se font toujours en brut

Mais se reglent en net

On paie des cotisations sur les congés payés

La oui vous pouvez récupérer le trop perçu

Avez vous bien comparer les deux modes de calculs des conges ?

On dit qu’une erreur comptable se rembourse dans les 2 sens , sans remettre en cause les termes du contrat

Bonjour

Pajemploi vous induit en erreur, lisez la convention collective et vous verrez que tous les calculs qui composent un salaire se font sur le BRUT et JAMAIS en net.

Le net ne sert qu'à la déclaration pajemploi...

Maintenant en convertissant le brut au net et qu il y ait autant d'écart non...

La conversion pour passer du BRUT au net est de 0.7801 Actuellement.

Revoyez vos calculs, tous en brut, que ce soit salaire régularisation ou cp.

Bonjour merci pour vos réponse.

En regardant les calculs pour ces congés de l'année dernière je ne comprend pas comment elle a calculé son taux brut…

Elle est rémunérer 4.96€/h NET, à la fin de mes calculs je lui devais 518.45€ NET
Elle a corrigé tous mes calculs, en me notant son taux brut, qu'elle avait calculé a 5.95€ (aujourdhui je compte 6.36...) ce qui faisait un total de 622.41 BRUT que je lui ai payé en totalité! elle m'a dit qu'il ne fallait pas reconvertir en net!

Aujourd'hui je refais le calcul avec un taux horaire brut de 6.36/h (net 4.96), ce qui me fais un total de 665.30€ brut soit 519.00€ net que j'aurais du lui verser. Il y a donc un trop perçu de 103€

Est-ce qu'elle doit me les payer? Si oui , comment lui demander?

Une erreur comptable se rembourse.

Vous lui dîtes qu'elle s'est trompée : les calculs se font en brut mais le paiement en net ( les CP aussi).Elle peut demander confirmation à la Direccte ( pajemploi se trompe souvent car ce n'est pas de leurs compétences)

Revoyez-vous tout cela avec elle.

breanne écrit: Bonjour merci pour vos réponse.

En regardant les calculs pour ces congés de l'année dernière je ne comprend pas comment elle a calculé son taux brut…

Elle est rémunérer 4.96€/h NET, à la fin de mes calculs je lui devais 518.45€ NET
Elle a corrigé tous mes calculs, en me notant son taux brut, qu'elle avait calculé a 5.95€ (aujourdhui je compte 6.36...) ce qui faisait un total de 622.41 BRUT que je lui ai payé en totalité! elle m'a dit qu'il ne fallait pas reconvertir en net!

Aujourd'hui je refais le calcul avec un taux horaire brut de 6.36/h (net 4.96), ce qui me fais un total de 665.30€ brut soit 519.00€ net que j'aurais du lui verser. Il y a donc un trop perçu de 103€

Est-ce qu'elle doit me les payer? Si oui , comment lui demander?

Re, le taux brut doit obligatoirement figurer au contrat.
4.96€ net font : 6.3581 BRUT
518.45€ Net font 664.5942 BRUT

Déjà, là il y à une différence, mais on ne sait pas sur quelle base (combien de jours ouvrables acquis, combien d'heures accueil hebdo), calculer la somme juste.

Dans tous les cas, si trop perçu, bien entendu elle doit rembourser.

Vous êtes en fin de contrat, avez vous calculé la régularisation de salaire ?

Et la somme due depuis le 1^er juin pour les cp en cours d'acquisition, (car c'est là , je pense que vous auriez dû faire la balance).

Mais les calculs sont faux entre le brut et le net.
Voyez au contrat ce qui y est inscrit.
6.36€ BRUT ?