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SUJET : Férié pendant semaine de CP ACQUIS en AI

Férié pendant semaine de CP ACQUIS en AI il y a 1 mois 2 semaines #1

  • Saphlune
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Bonjour, tout est dans le titre. J'ai pris la semaine de Noël en CP ACQUIS je précise bien car on va surement me dire que si en cours d'acquisition c'est différent. Oui je sais, et c'est acquis, que si plusieurs employeurs pas forcément acquis avec tous, oui je sais aussi, je parle pour mon employeur que j'ai depuis 2 ans. Donc excusez moi pour ces détails mais j'ai 3 sons de cloches différents. Les syndicats : le férié doit être payé EN PLUS sur le mois de décembre (mais jours ouvrables 6 CP dans 1 semaine),
Copier/coller de la CCN :
"Décompte des congés pris :
Quand le salarié part en congé, qu'il accueille un enfant à temps plein ou à temps partiel, le 1er jour de
vacances à décompter est le 1er jour ouvrable où il aurait dû accueillir l'enfant.
Il convient de décompter tous les jours ouvrables à compter du 1er jour de congé tel que défini ci-dessus
jusqu'au dernier jour ouvrable précédant la reprise de l'accueil de l'enfant.
Un jour férié chômé inclus dans une période de congé n'est pas décompté en jour ouvrable."
Pajemploi dit la même chose.

""Et voici la réponse que j'ai eu de TOP ASSMAT :
Si votre contrat est en année incomplète :
Alors là, les personnes ont tendance à raisonner en année complète et en se disant que si le jour férié tombe sur une semaine d'absence il faut le rattraper et se le faire payer...et ben non
Il ne faut surtout pas raisonner en année complète...
En année incomplète toutes les semaines déduites à la base du contrat sont des semaines d'absences planifiées sans solde et donc sans accueil prévu.. donc des semaines 0h tout simplement
Si un jour férié tombe sur une de ces semaines vous avez donc des journées de 0h à récupérer... Donc rien à récupérer et rien à vous faire payer en plus.
C'est comme les professeurs en quelque sorte.. ils ne sont pas payés en plus ou n'ont pas repos en plus car un jour férié tombe sur les périodes de vacances scolaires....""
Reconnaissez qu'il y a de quoi perdre la tête surtout que toutes les personnes qui m'ont répondu sont évidement parfaitement sûres et que les autres se trompent :silly: :silly:
.

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Férié pendant semaine de CP ACQUIS en AI il y a 1 mois 2 semaines #2

  • dacia
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bonjour
la réponse des sem à 0h donc lorsque vos congés sont acquis en année incomplète on vous les paye aussi sur la base de 0 heures????
c'est du grand n'importe quoi cette réponse

vous avez effectivement déduit 5 sem de congés ou plus et vos employeurs ont peut être eux aussi prévus des absences pour leurs enfants
en année incomplète les sem de congés acquis sont à payer en plus selon les modalités prévues au contrat en juin ou à partir de juin et selon les planings définis car il peut y avoir différentes amplitudes horaires mais cela vous le savez déjà
et 1 sem de congé prise avec 1 jour férié fait bien que la sem prise compte pour 5j et non 6j donc soit le ou les jours non pris sont positionnés par la suite, soit si ce n'est pas possible il est payé en plus car vous n'aurez pas pris l'ensemble de vos congés acquis
Ce message a reçu les remerciements de : enirdnas1, Saphlune

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Férié pendant semaine de CP ACQUIS en AI il y a 1 mois 2 semaines #3

  • Saphlune
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Oui,merci. On est d'accord. Mais en plus, puisque je cogite sur la question, j'ai un avenant à la baisse (pas de jugement, pas d'autre contrat derrière et quasiment plus de droit au chômage donc obligé d'accepter car contrat double, bref). La régularisation à été faite fin décembre. Ma PE veut tout gérer elle même donc j'ai fait de mon côté et j'ai trouvé 2h en ma faveur, elle 0. Bref je ne veux pas chipoter pour 2e et ternir notre relation qui a toujours été un peu compliquée. Sauf que du coup, si férié sur décembre dans la regul, pour moi ça fait 10h30 en solde. X 2 car jumelle. Mon taux est très bas mais environ 30 x 2 donc 60e de perte et en plus si report du CP je ne vois pas quand le prendre puisque le contrat se termine au 30 juin et comme perisco à 29h semaine temps de vacances et 10h temps scolaire, je vais encore y perdre. Et pour en parler, il faut que je revois toute la régule. On a vraiment un métier de m..... sans protection à part faire accepter nos dires vérifiés mais les PE ne voient pas comme nous... pfff

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Férié pendant semaine de CP ACQUIS en AI il y a 1 mois 2 semaines #4

bonjour, j'ai eu le même souci concernant les fériés pendant mes semaines de congés (contrat en AI), donc je peux bien les "récupérer" en temps ou en argent ? je n'arrive pas à trouver de texte "officiel" et selon les personnes interrogées, les avis sont différents !

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Férié pendant semaine de CP ACQUIS en AI il y a 1 mois 2 semaines #5

  • boucledor
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Oui les avis sont différents selon certains forums ou certains sites ou même certains syndicats.

Le mieux est d'expliquer cette situation à la Direccte de votre secteur ( inspection du travail) et leur demander une réponse écrite...Je serai curieuse d'avoir leur avis...D'ailleurs je pense que d'une Direccte à une autre les réponses peuvent être différentes !
Ce message a reçu les remerciements de : enirdnas1, Saphlune

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Férié pendant semaine de CP ACQUIS en AI il y a 1 mois 2 semaines #6

Bonjour,

Le syndicat auquel j'adhère indique que les fériés tombant sur des cp acquis sont rémunérer en le mois concerné.
Top assmat n'à AUCUNE COMPETENCE pour décider de quoique ce soit.
Voyez leur réponse, vos semaine de cp sont des sans solde...NON, pas du tout, n'importe quoi, une semaine sans solde implique une diminution de salaire...Là, en année incomplète, la mensualisation tient déjà compte des semaines d'absences programmées, mais on n'à pas fait de déduction de salaire....

Les directes.. Comme nous sommes exclues en partie du code du travail, elles sont parfois incompententes aussi...

Je vous conseille d'aller sur la page de l'unsa pro-asmmat, vous pourrez contacter un délégué.

Je précise quand même que pour que votre férié soit payé, il faut qu'il soit sur un jour d'accueil travaillé habituellement et que vous ayez bien indiqué au contrat que les fériés seront chômé ET PAYES.
Ce message a reçu les remerciements de : enirdnas1

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