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SUJET :

Rupture de contrat annee complète mois d'un ans il y a 7 mois 3 semaines #1

Bonjour
J'aurais besoin de renseignements j'ai signé un contrat en année complète début septembre 2020 l'employeur mes fin au contrat car elle déménage fin de contrat le 12 février 2021. J'aurais voulu savoir comment calculer la fin de contrat concernant les congés payés et savoir si j'ai le droit à une indemnités de rupture je ne pense pas y avoir le droit car moin d'un ans.
Merci

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Rupture de contrat annee complète mois d'un ans il y a 7 mois 1 semaine #2

Bonjour,

Effectivement vous ne pouvez prétendre à une indemnité de rupture car votre contrat est de moins d'un an. Donc pas d'indemnité de rupture.

En ce qui concerne les congés payés en année complète ils sont compris dans votre mensualisation. A la fin de votre contrat il vous reste peut être des congés acquis mais non pris qu'il faut rémunérer. Pour le calcul de la régularisation des congés payés, je vous conseille de prendre contact avec ces organismes :

FEPEM au 0825 07 64 64 ou avec les services de la DIRECCTE. qui vous expliqueront les calculs à effectuer.

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Rupture de contrat annee complète mois d'un ans il y a 7 mois 1 semaine #3

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Grenadine66 écrit: Bonjour,

Effectivement vous ne pouvez prétendre à une indemnité de rupture car votre contrat est de moins d'un an. Donc pas d'indemnité de rupture.

En ce qui concerne les congés payés en année complète ils sont compris dans votre mensualisation. A la fin de votre contrat il vous reste peut être des congés acquis mais non pris qu'il faut rémunérer. Pour le calcul de la régularisation des congés payés, je vous conseille de prendre contact avec ces organismes :

FEPEM au 0825 07 64 64 ou avec les services de la DIRECCTE. qui vous expliqueront les calculs à effectuer.


bonjour
les congés payés en année complète ne SONT PAS COMPRIS DANS LA MENSUALISATION il faut arrêter de véhiculer cette info erronée
le paiement des congés ACQUIS se substituent au paiement de la mensu LORS DE LEUR PRISE
DONC avec un contrat débuté en sept 2020 le calcul des CP acquis ne se faisant qu'au 31 mai 2021 si les choses ont été faites correctement (calcul sur 52 sem et déduction des congés non acquis au moment de leur prise) aucun congé n'a été payé
on peut prendre des congés par anticipation en année complète mais à hauteur de ceux en cours d'acquisition et du moment que cela est mentionné au contrat
la FEPEM renseigne les employeurs pas les salariés
Ce message a reçu les remerciements de : bibiche77

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Rupture de contrat annee complète mois d'un ans il y a 7 mois 1 semaine #4

Bonjour,

En année complète 52 semaines = 47 semaines de travail + 5 de congés payés. Lorsque l'on fait le calcul X 52s les congés sont bien compris dedans. Cependant, effectivement si des congés sont pris avant le 31 mai (la première année de contrat) soit ils sont pris par anticipation soit ce sont des congés sans solde donc à déduire du salaire.

Bonne journée.

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Rupture de contrat annee complète mois d'un ans il y a 7 mois 1 semaine #5

en effet il faut vraiment faire attention en année complete.
car si on pense qua la rupture du contrat il n'y a rien a faire et a regler car injustement
on pense que les congés sont dans la mensu,puisque 52 semaines.
nous avons vu plusieurs fois des assmat qui ne faisaient jamais de calcul sur les cp et a la fin du contrat
pouvait se retrouver avec des congés non pris acquis et non payés.ou a l'inverse des parents qui qui avaient payés trop de congés.
je suis sur que cela arrive encore régulièrement.
comme parler de faire les calculs en brut.seulement il faut basculer en net pour le paiement.
et la aussi les raccourcis apportent souvent des erreurs.
Ce message a reçu les remerciements de : bibiche77

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Rupture de contrat annee complète mois d'un ans il y a 7 mois 1 semaine #6

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Grenadine66 écrit: Bonjour,

En année complète 52 semaines = 47 semaines de travail + 5 de congés payés. Lorsque l'on fait le calcul X 52s les congés sont bien compris dedans. Cependant, effectivement si des congés sont pris avant le 31 mai (la première année de contrat) soit ils sont pris par anticipation soit ce sont des congés sans solde donc à déduire du salaire.

Bonne journée.


et bien NON tjrs pas année complète 47 sem travaillées + 5 sem de congés ET PAS CONGES PAYES
la 1ère année ils ne sont pas acquis mais la 2eme vous n'avez pas non plus forcément acquis 5 sem de congés

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