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13 Mar 2020
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

HEURES COMPLEMENTAIRES il y a 11 mois 1 jour #1

Bonjour,
mon PE me propose de travailler à partir de la rentrée 4 jours / semaine, une semaine sur deux au lieu de 3 jours par semaine actuellement.
Il souhaite considérer ces heures en heures complémentaires, Il y en aura donc, selon les mois plus de 20 h complémentaires pour un contrat de 32 h / hebdomadaires.
Est ce légal ?
Merci pour vos réponse.

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Dernière édition: par FATMES.

HEURES COMPLEMENTAIRES il y a 11 mois 1 jour #2

bonjour,
toutes modification de l'accueil doit passer par un avenant au contrat obligatoirement.
Les heures complémentaires n'étant par définition non prévisibles elles ne peuvent être contractualisées et n'ont en aucun cas un caractère obligatoire. Elles peuvent être refusées par la salariée.
Il vaut mieux partir sur une mensualisation avec deux semaines types

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HEURES COMPLEMENTAIRES il y a 11 mois 1 jour #3

Merci pour votre réponse.
Oui, il est prévu de faire un avenant.
Cependant, cela ne me dérange pas qu'il les fasse passer en HC cela
permettra l'exonération et la défiscalisation de ces heures.
La question étant : peut on avoir autant d'HC ?
Sachant qu'il y en aura 21 ou 31.5 selon les mois
et que nous somme sur 31.5 h hébdo prévu au contrat ?

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Dernière édition: par FATMES.

HEURES COMPLEMENTAIRES il y a 11 mois 1 jour #4

pajemploi risque de tiquer au bout d'un moment
puisque vous savez comment vont se dérouler ces semaines,il faut mensualiser.
qui dit que la maman vous fera faire toujours ces heures en complementaire.
elle peut très bien ne pas vous les faire faire.et la l'exonération et la défiscalisation nada,et le salaire aussi.
j'engage ma disponibilité,donc il faut etre logique.
perso il faut coller aux besoins,et je ne baisse pas ma mensu.elle ne peut qu'augmenter.

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HEURES COMPLEMENTAIRES il y a 11 mois 1 jour #5

Vous avez entièrement raison !
Je vais lui proposer de contractualiser
ces heures.
En effet, il vaut mieux : 1 TIENS QUE 2 TU L'AURAS :)
Bonne journée...

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HEURES COMPLEMENTAIRES il y a 11 mois 1 jour #6

les heures complémentaires ne doivent pas dépasser 10% de l'amplitude horaire du contrat donc par exemple pour 30h par semaine pas plus de 3hc sur la semaine

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