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SUJET :

HEURES COMPLEMENTAIRES il y a 3 ans 5 jours #13

dacia écrit: mes sources?? tout simplement le calcul des CP en comparant les 2 méthodes = maintien de salaire et 10%
la méthode en maintien de salaire se fait sur la base de la mensu en vigueur au 31 mai, cela ne prend donc pas en compte les HC, HS


Pour les CP on ai d'accord, mais où se trouve l'interdiction de faire des HC haut delà de 10% des heures hebdomadaire prévu au contrat ?
J'ai cherché partout et je n'ai rien trouvé :(
Merci de me citer l'article de la ccn concerné.
Bonne soirée

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Dernière édition: par FATMES.

HEURES COMPLEMENTAIRES il y a 3 ans 5 jours #14

FATMES écrit:

dacia écrit: mes sources?? tout simplement le calcul des CP en comparant les 2 méthodes = maintien de salaire et 10%
la méthode en maintien de salaire se fait sur la base de la mensu en vigueur au 31 mai, cela ne prend donc pas en compte les HC, HS


Pour les CP on ai d'accord, mais où se trouve l'interdiction de faire des HC haut delà de 10% des heures hebdomadaire prévu au contrat ?
J'ai cherché partout et je n'ai rien trouvé :(
Merci de me citer l'article de la ccn concerné.
Bonne soirée


bonsoir,
la réponse ici
www.service-public.fr/particuliers/vosdr...aires%20au%20maximum .

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HEURES COMPLEMENTAIRES il y a 3 ans 4 jours #15

il est facile a comprendre que la mensu doit être calculé au plus près de la réalité.
on ne joue pas avec un salaire.
si on disait aux parents on vous baisses votre salaire,mais pas d'inquietude vous ferez des heures sup.
trop facile.
faire des heures complémentaires ok,ca met du beurre dans les épinards,mais en supplément du salaire et non pas pour avoir un salaire.

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HEURES COMPLEMENTAIRES il y a 3 ans 4 jours #16

Il ne faut pas non plus oublier que les heures complémentaires coûtent plus chères à l'employeur puisqu'elles sont exonérées de la plupart des cotisations.

Pour le texte de loi sur les 10 %, je m'interroge quand même pour voir si cela s'applique aux AM, vu que c'est dans le code du travail et non dans le CASF.

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HEURES COMPLEMENTAIRES il y a 3 ans 4 jours #17

Shania écrit: Il ne faut pas non plus oublier que les heures complémentaires coûtent plus chères à l'employeur puisqu'elles sont exonérées de la plupart des cotisations.

Pour le texte de loi sur les 10 %, je m'interroge quand même pour voir si cela s'applique aux AM, vu que c'est dans le code du travail et non dans le CASF.


je me suis fait la même réflexion car l'Article L3123-28 du code du travail ne fait partie des articles repris par le CASF.et la CCN est muette sur le sujet.
On entend souvent dire sur le forum "pas concerné car par repris le CASF" pourquoi en serait-il autrement ,à moins d'une jurisprudence que j'ignore.

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