SUJET :

Bonjour,
Je suis une ass mat qui vais signer mon premier engagement réciproque... l'aventure commence pour moi .
Mais je me pose une question concernant le type de contrat.
J'ai bien compris que si moins de 47 semaines de travail, c'est une année incomplète. Mais admettons que la première année de contrat, les parents et moi ayons pas le plus grand des hasard des dates de congés qui correspondent, 5 semaines juste tout le monde en même temps, et donc nous partons sur un contrat en année complète. Mais l'année suivante finalement ça ne colle plus... et il y aura par exemple 2 semaines que je ne pose pas en congés mais où les parents savent que l'enfant ne sera pas accueilli car eux seront en congés. Alors avenant pour changer de type de contrat ? Et éventuellement rebelote l'année suivante si là les dates sont communes et 47 semaines de travail, de nouveau avenant pour repasser en année complète ? Je trouve ça bien compliqué mais est-ce ainsi qu'il faut faire ?
J'ai bien imaginé aussi que les parents peuvent payer les semaines, bien que l'enfant ne soit pas accueilli pour disposition personnelle. Est-ce plus simple ? financièrement avantageux pour l'ass mat ou pas (je dirai que oui vu de loin, mais dans ce cas les parents y perdant ne doivent pas être très chauds pour cette option ?) ? J'avais lu quelque part dans mes déjà nombreuses recherches pour ne pas démarrer sans être un minimum au point sur le plan administratif (enfin, j'essaie, mais c'est compliquééééé ) que certaines ass mat trouvaient avantageux d'être en année incomplète, mais je ne sais pas trop pourquoi car moi ça me semble bien plus compliqué sur le plan administratif ?
Un super grand merci par avance de l'aide que vous m'apporterez pour moins patauger .

Les dates de congés (si elles ne sont pas connues au moment de la signature du contrat) doivent être fixées au 1^er mars de chaque année.

Si tu n'as qu'un seul employeur, c'est lui qui les fixe.

Si tu as plusieurs employeurs, c'est toi qui au final choisira les dates si tous les parents n'arrivent pas à s'entendre pour trouver 5 semaines sans aucun enfant (ça, c'est dans les textes, dans les faits, c'est rare que les parents se concertent entre eux).

Tu peux aussi imposer tes dates dans le contrat (par exemple les 3 premières semaines d'août et les 2 semaines de congés scolaires de Noël) même si qu'un seul employeur.

Aux parents ensuite de s'aligner. S'ils ne le peuvent pas :

- soit ils font avec et chercheront une autre solution de garde pendant les semaines décalées, tout en payant le salaire convenu. Ils auront le choix de te confier l'enfant pendant leurs congés décalés.

- soit ils proposent un avenant pour réduire le nombre de semaines d'accueil, avenant que tu n'es pas obligée d'accepter (donc soit le contrat reste en l'état soit ils rompent, soit vous trouvez un accord, augmentation du tarif en compensation, ou limitation du nombre de semaines déduites...)

Merci Shania pour ton retour rapide, c'est super gentil . et ça me remet bien en tête que oui en effet je ne suis pas obligée dans ce cas d'accepter l'avenant.
Si inversement nous partons dans le contrat initial sur une année incomplète (imaginons, je choisis 3 semaines en juillet, 2 à Noël, les parents ne mettront pas leur enfant en accueil 2 semaines en août cette première année de contrat), et l'année suivante je choisis de mon côté 2 semaines en août et 1 en juillet qui correspondent parfaitement avec les congés des parents (et toujours les 2 de noël qui leur correspondent bien aussi), et nous retombons sur 47 semaines de travail, bien qu'au départ le contrat soit signé en année incomplète sur 45 semaines. Est-ce que ce sera un avenant (que donc je peux toujours refuser) ? ou tant pis ça reste sur 45 semaines et les 2 semaines de plus sont comptabilisées en heures complémentaires ?

Dans ce as ton contrat prevoira 7 semaines d'absence de l'enfant. Si au final les parents prennent leurs 5 semaines en même temps, il reste 2 semaines où ils devront caser l'enfant ailleurs (les grands parents par ex...) ou ils voient avec toi si tu acceptes de prendre l'enfant pendant une ou 2 semaines, payées en heures complémentaires. Tu n'es pas obligée d'accepter (tu peux déjà avoir signé un contrat occasionnel avec une autre famille, vouloir 2 semaines sans enfant de plus...).

La question va surement se poser dès la mise en place de la nouvelle convention collective au 1^er janvier avec "l'interdiction" de payer les congés par 1/12.
Entre les multiples calculs qui seront à faire, les risques de perte d'aide CMG des parents lors de la prise des congés, l'avance de trésorerie......

Les contrats en année incomplète ne vont ils pas tous disparaître au profit de contrats en année complète ?

La question se pose.

SEBASSMAT écrit: La question va surement se poser dès la mise en place de la nouvelle convention collective au 1^er janvier avec "l'interdiction" de payer les congés par 1/12.
Entre les multiples calculs qui seront à faire, les risques de perte d'aide CMG des parents lors de la prise des congés, l'avance de trésorerie......

Les contrats en année incomplète ne vont ils pas tous disparaître au profit de contrats en année complète ?

La question se pose.

Pourquoi les parents n'auraient pas de Cmg quand ils paient les congés ? Il suffit de bien renseigner les cases au moment de la déclaration en indiquant le nombre de jours de congés payés en plus.