xkamuix écrit: Bonjour,
Petite interrogation car je n'arrive pas à trouver de réponse claire.
Mon ass mat garde mon enfant 4 jours par semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi) sur 46 semaines (année incomplète).
Si elle prend 1 semaine de congés (6 jours ouvrables), sachant qu'elle ne travaille pas le mercredi, est-ce que ce jour doit être décomptés ou on considère qu'elle prend toute la semaine ?
1 semaine = 6 jours ouvrables ou 1 semaine = 5 jours ouvrables ?
Merci de vos réponses.
bonjour,
en année incomplète on ne tient pas de décompte des jours ouvrables qu'ils soient acquis ou pas, puisque seul les semaines travaillées sont prises en compte et que de facto elle a 30 jours ouvrables (5 semaines) en temps et que le paiement se fait généralement en une fois en juin.
Seul l'année complète nécessite le suivit du décompte des jours ouvrables car ils interviennent lors de leurs poses, le mois concerné, dans la rémunération de l'assistante maternelle et dans ce cas c'est le calcul de cassation qui doit intervenir.
LA convention précise bien comment doit se faire le décompte article 12 §3
"Décompte des congés pris :
Quand le salarié part en congé, qu'il accueille un enfant à temps plein ou à temps partiel, le 1
er jour de vacances à décompter est le 1
er jour ouvrable où il aurait dû accueillir l'enfant.
Il convient de décompter tous les jours ouvrables à compter du 1
er jour de congé tel que défini ci-dessus jusqu'au dernier jour ouvrable précédant la reprise de l'accueil de l'enfant.
Un jour férié chômé inclus dans une période de congé n'est pas décompté en jour ouvrable."
Vous avez votre réponse avec un texte officiel.