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SUJET :

Prise de congés - Année incomplète - 4j par semaine il y a 7 mois 1 semaine #19

xkamuix écrit: Bonjour,

Petite interrogation car je n'arrive pas à trouver de réponse claire.

Mon ass mat garde mon enfant 4 jours par semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi) sur 46 semaines (année incomplète).
Si elle prend 1 semaine de congés (6 jours ouvrables), sachant qu'elle ne travaille pas le mercredi, est-ce que ce jour doit être décomptés ou on considère qu'elle prend toute la semaine ?
1 semaine = 6 jours ouvrables ou 1 semaine = 5 jours ouvrables ?

Merci de vos réponses.


bonjour,

en année incomplète on ne tient pas de décompte des jours ouvrables qu'ils soient acquis ou pas, puisque seul les semaines travaillées sont prises en compte et que de facto elle a 30 jours ouvrables (5 semaines) en temps et que le paiement se fait généralement en une fois en juin.

Seul l'année complète nécessite le suivit du décompte des jours ouvrables car ils interviennent lors de leurs poses, le mois concerné, dans la rémunération de l'assistante maternelle et dans ce cas c'est le calcul de cassation qui doit intervenir.
LA convention précise bien comment doit se faire le décompte article 12 §3
"Décompte des congés pris :
Quand le salarié part en congé, qu'il accueille un enfant à temps plein ou à temps partiel, le 1er jour de vacances à décompter est le 1er jour ouvrable où il aurait dû accueillir l'enfant.
Il convient de décompter tous les jours ouvrables à compter du 1er jour de congé tel que défini ci-dessus jusqu'au dernier jour ouvrable précédant la reprise de l'accueil de l'enfant.
Un jour férié chômé inclus dans une période de congé n'est pas décompté en jour ouvrable."
Vous avez votre réponse avec un texte officiel.

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Dernière édition: par Véro79.

Prise de congés - Année incomplète - 4j par semaine il y a 7 mois 1 semaine #20

Bonjour,

si vous êtes en AI, il n' y a pas des décompte de jours ou de semaines de CP. Le congé payé sont calculés fin mai et payés en juin ou à fur e mesure de prise de congés(semaines d'absence) . les semaines ou l'enfant ne sera pas accueilli sont de semaines d'absence déjà enlevées de la mensualisation

Si l'assmat ou l'enfant est absente une semaine déjà enlevées de la mensualisation, vous n'avait rien à décompter car semaine déjà enlevées du calcul.

Autre chose est si l'assmat prend une semaine programmée comme travaillée, donc là vous allez la déduire avec le calcul CC.
Et vous déduisez tous les heures de la semaine donc lundi, mardi, jeudi, vendredi avec CCC.

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Prise de congés - Année incomplète - 4j par semaine il y a 7 mois 1 semaine #21

Et je rajouterai, s'il est convenu au contrat que les congés sont payés en une fois en juin (donc avec le salaire de juin) , c'est en juin que vous declarerez le nombre de jours de congés correspondant, même si l'am ne prend pas de congés en juin. Et il n'y aura rien à déclarer au titre des conges quand elle les prendra plus tard (donc mensu normale et jours d'activité habituels, même si elle travaillera très peu à cause de ses congés).

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Dernière édition: par Shania.