Les jours de fractionnement s'acquièrent par contrat et non globalement.
Cela signifie que l'on peut avoir 2 jours avec l'un et 0 pour un autre.
Il convient d'être méthodique lors de la détermination et de procéder par contrat et dans l'ordre:
- Détermination des CP acquis au 1 juin
- au 1er novembre de chaque année faire le point des CP acquis restant à cette date
- à ce moment là et uniquement à ce moment déterminer l'acquisition des jours supplémentaires par contrat
- Même si on a acquis 30 jours la détermination ne se fait que sur les 24 premier jours la cinquième semaine n'entre pas en ligne de compte.
- il faut avoir posée obligatoirement 12 jours consécutif en période estivale
Exemple
1er contrat
30 jours acquis au 1er juin , 3 semaines posés en août au 1 er novembre il reste 24- 17 = 7 jours soit 2 jours de fractionnement
2ème contrat
20 jours acquis au 1er juin , 3 semaines posés en août au 1 er novembre il reste 20- 17 = 3 jours soit 1 jours de fractionnement
3ème contrat
18 jours acquis au 1er juin , 3 semaines posés en août au 1 er novembre il reste 18- 17 = 1jours soit 0 jours de fractionnement
ce qui implique lors de la pose il y aura des congés sans solde pour deux contrats. et donc dans cette exemple vous perdez 3 jours de rémunérations ce qui est un paradoxe. Maintenant ce n'est qu'un exemple, mais à méditer quand même.
Ils sont à prendre hors période estivale du 1er mai au 31 octobre donc entre le 1er novembre et le 30 avril avec les jours restant si il y en a.
J'espère avoir été claire.