SUJET :

Bonjour a tous et toutes et meilleurs voeux 2023
J'aurais besoin d'une petite précision.
J'ai posé ma 4e semaine du 9 au 1604 (semaine du lundi de paques).
Donc, je compte 1 ou 2 jours de fractionnement??
Merci bcp de votre réponse
Gene..

bonjour,
Cela n'est pas comme cela que ça marche.
La détermination des jours de fractionnement se fait au 1 novembre de chaque année . Il faut donc attendre le 1 novembre 2023.
Sur le jours acquis du 1 juin 2022 au 31 mai 2023 il faudra avoir acquis 14 minimum et 24 jours maximum car la cinquième semaine n'entre pas en ligne de compte. il faut poser obligatoirement 12 jours consécutifs en période estival.
Pour pouvoir bénéficier de 2 jours supplémentaires il doit vous rester 6 minimum
si il vous reste entre 5 et 3 jours vous ne pouvez prétendre que à 1 jour supplémentaire et 0 jours supplémentaire si moins de 3 jours

ok ms les semaines d'avirl correspondent au reliquat des congés acquis en 2021 /2022. Et il me reste par famille + de 6 jours. (13-9 et 8jours). J'ai pris 3 semaines (17j) en juillet 2022. (18j - le 14/07).
j'ai donc posé 2 semaines en avril (SEM 15 ET 16).Du fait que la 4e semaine (la 15) est la semaine avec le lundi de paques, j'ai droit a 1 ou 2j de fractionnement ???...Pour moi c'est 1 mais j'ai un doute.
Désoléé, je n'avais pas détaillé assez mon message.
merci d'avance.

Les jours de fractionnement s'acquièrent par contrat et non globalement.
Cela signifie que l'on peut avoir 2 jours avec l'un et 0 pour un autre.
Il convient d'être méthodique lors de la détermination et de procéder par contrat et dans l'ordre:
- Détermination des CP acquis au 1 juin
- au 1^er novembre de chaque année faire le point des CP acquis restant à cette date
- à ce moment là et uniquement à ce moment déterminer l'acquisition des jours supplémentaires par contrat
- Même si on a acquis 30 jours la détermination ne se fait que sur les 24 premier jours la cinquième semaine n'entre pas en ligne de compte.
- il faut avoir posée obligatoirement 12 jours consécutif en période estivale
Exemple
1^er contrat
30 jours acquis au 1^er juin , 3 semaines posés en août au 1 er novembre il reste 24- 17 = 7 jours soit 2 jours de fractionnement
2ème contrat
20 jours acquis au 1^er juin , 3 semaines posés en août au 1 er novembre il reste 20- 17 = 3 jours soit 1 jours de fractionnement
3ème contrat
18 jours acquis au 1^er juin , 3 semaines posés en août au 1 er novembre il reste 18- 17 = 1jours soit 0 jours de fractionnement
ce qui implique lors de la pose il y aura des congés sans solde pour deux contrats. et donc dans cette exemple vous perdez 3 jours de rémunérations ce qui est un paradoxe. Maintenant ce n'est qu'un exemple, mais à méditer quand même.
Ils sont à prendre hors période estivale du 1^er mai au 31 octobre donc entre le 1^er novembre et le 30 avril avec les jours restant si il y en a.
J'espère avoir été claire.

OK MERCI BCP. C BIEN CLAIR POUR MOI.
A BIENTOT

Petite précision si il ne sont pas posés dans le temps imparti ils sont perdus.
Par contre dans le cadre de l'ICCP il sont à rémunérer au même titre les cp restant