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23 Fév 2023
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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regularisation il y a 7 mois 1 semaine #1

  • lionceau
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Bonjour, j'ai besoin de faire une regularisation. Je voulais savoir si lorsque notre employeur prend des cp est ce que dans la regul dans heures reelles on note ces heures la comme travaillées et donc dans heures reelles ou bien on le compte pas ? Merci d'avance.

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regularisation il y a 7 mois 1 semaine #2

  • dacia
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bonsoir
votre employeur ne prend pas de CP ce sont des absences de l'enfant qui normalement ont été prévues lors de la rédaction du contrat d'où le contrat en année incomplète
la régul se fait dans le respect des termes du contrat signé donc si des semaines d'absence sont prévues il ne s'agit pas de les réintroduire lors du calcul de la régul sinon il n'y aurait que des contrats en année complète
donc pour répondre à votre question les semaines d'absence prévues au contrat ne sont pas considérées comme du temps de travail

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regularisation il y a 7 mois 1 semaine #3

  • lionceau
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ok merci beaucoup donc si mon employeur prend des jours d'absence pour son enfant ou donc congés je ne compte pas les heures comme reelles travaillées. Je ne compte que les heures ou j'ai eu vraiment l'enfant.

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regularisation il y a 7 mois 1 semaine #4

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bonjour
seules les absences injustifiées donc non déduites sont considérées comme travaillées
il faut vous référer à votre contrat

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regularisation il y a 7 mois 1 semaine #5

  • lionceau
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ok merci beaucoup donc c'est bien ce que je disais hier si mon employeur prend des congés, je ne compte pas ces heures comme heures reelles travaillées pour la regul et pareil pour moi quand je prends des congés

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regularisation il y a 7 mois 1 semaine #6

c'est ca . la mensu sert a voir si les heures travaillées ont été payées par la mensu.

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