Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1
  • 2

SUJET :

Calcul CP en année incomplète il y a 8 mois 3 semaines #1

Bonjour,
Voilà j'ai une nounou en année incomplète.
Je suis en train de faire les calculs pour ses CP avec la méthode du 1/10. Petite question étant donnée que je dois reprendre le montant des salaires à partir de juin dernier, cela veut donc dire que je reprends le salaire brut qui comprenait également ses CP?
En effet si je prends le bulletin de salaire de juin de l'année dernière le montant brut comprenait le paiement de ses CP (en gros habituellement c'est 584€ ses salaires brut de l'année dernière et sa fiche de salaire de juin 2023 le montant était de 1420€).
Ca me paraît bizarre. Enfin après je ne sais pas trop.
Merci pour votre aide.

Connexion pour participer à la conversation.

Calcul CP en année incomplète il y a 8 mois 3 semaines #2

Bonjour,
La loi est claire touts les salaires bruts sur la période de référence donc y compris les CP de juin l'année dernière.
Les CP sont un élément du salaire.

Connexion pour participer à la conversation.

Calcul CP en année incomplète il y a 8 mois 3 semaines #3

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Donc pour résumé, j'additionne tous ses salaires brut de juin de l'année dernière (qui comprend donc le montant de ses cp ajoutés à son salaire habituel) à mai de cette année et sur ce montant total j'ajoute aussi le montant des CP de l'année dernière ?
J'ai l'impression du coup d'ajouter 2 fois les CP de l'année dernière.

Connexion pour participer à la conversation.

Calcul CP en année incomplète il y a 8 mois 3 semaines #4

Vous prenez en compte les salaires sur l'année de référence soit de juin 2023 à mai 2024
Les cp de 2024 seront pris en compte l'année prochaine car les cp sont payés en juin ou suivant la xlause retenue au contrat en AI.

Connexion pour participer à la conversation.

Calcul CP en année incomplète il y a 8 mois 3 semaines #5

Je vous mets en pièce jointe la feuille que j'ai.
En effet sur l'année 3 donc pour cette année, je rentre les salaires brut de juin 2023 à mai 2024.
Ensuite je rajoute le montant des CP de l'année 2 (soit année dernière - 764€) puis je fais le total et je fais le 1/10.
Là où je dis que j'ai l'impression de payer 2 fois les CP de l'année dernière c'est parce que dans la case de juin année dernière cela comprend son salaire de base + CP année 2 et à cela je re-rajoute encore le montant uniquement du 1/10 de l'année dernière aussi (voir les 2 cases entourées).
Je ne sais pas si je suis très claire.
Merci de votre aide.
Pièces jointes :

Connexion pour participer à la conversation.

Dernière édition: par NENESSOUILLE.

Calcul CP en année incomplète il y a 8 mois 3 semaines #6

Les 10% des CP se calcul uniquement sur l'année de référenceN-1 il n'y a rien à rajouter. Donc ne sont pris en compte que les BS de juin 2023 à mai 2024 et rien d'autre.
Le BS de juin 2023 le montant brut comprend le salaire plus les CP de l'année de référence précédente juin 2022 mai 2023.
Pièces jointes :

Connexion pour participer à la conversation.

Dernière édition: par Véro79.
  • Page :
  • 1
  • 2