SUJET :

Eh bien finalement c'est l'année incomplète que j'ai mieux comprise...

Si je résume, en année COMPLETE, pour une AM qui pose par exemple 1 semaine en février / 1 semaine en avril / 3 semaines en août :
* Option 1 : CP sans solde en février et avril
Je déduis de sa paye mensuelle 1 semaine en février et 1 semaine en avril.
A fin mai elle aura cumulé (39-2)/4*2,5 = 23.125 soit 24 jours de CP, qu'elle pourra commencer à entamer en août.

* Option 2 : maintien du salaire en février et avril
L'AM n'est-elle pas dans le cas où elle commence à consommer les CP qu'elle est en train d'acquérir sur la période juin 2014 - mai 2015 ?
Il ne lui resterait donc que 12 jours dispo à fin mai 2015, c'est cela ?
En juin-juillet 2015 elle serait en train d'acquérir 2*2,5 jours, ce qui lui permettrait de poser 12 jours (acquis en mai 2015) + 5 jours (en cours d'acquisition) en août, pour faire 3 semaines de congés ? Je n'ai pas rajouté de 18ème jour car je crois que le 15 août 2015 tombe un samedi, donc elle n'a pas besoin de le poser ?
Est-ce correct ?

Merci

Kassy écrit: Eh bien finalement c'est l'année incomplète que j'ai mieux comprise...

Si je résume, en année COMPLETE, pour une AM qui pose par exemple 1 semaine en février / 1 semaine en avril / 3 semaines en août :
* Option 1 : CP sans solde en février et avril
Je déduis de sa paye mensuelle 1 semaine en février et 1 semaine en avril.
A fin mai elle aura cumulé (39-2)/4*2,5 = 23.125 soit 24 jours de CP, qu'elle pourra commencer à entamer en août.

* Option 2 : maintien du salaire en février et avril
L'AM n'est-elle pas dans le cas où elle commence à consommer les CP qu'elle est en train d'acquérir sur la période juin 2014 - mai 2015 ?
Il ne lui resterait donc que 12 jours dispo à fin mai 2015, c'est cela ?
En juin-juillet 2015 elle serait en train d'acquérir 2*2,5 jours, ce qui lui permettrait de poser 12 jours (acquis en mai 2015) + 5 jours (en cours d'acquisition) en août, pour faire 3 semaines de congés ? Je n'ai pas rajouté de 18ème jour car je crois que le 15 août 2015 tombe un samedi, donc elle n'a pas besoin de le poser ?
Est-ce correct ?

Merci

Bonjour, quelqu'un pourrait-il me dire si ce que j'ai écrit ci-dessus est correct ?
Merci !

Kassy écrit: Eh bien finalement c'est l'année incomplète que j'ai mieux comprise...

Si je résume, en année COMPLETE, pour une AM qui pose par exemple 1 semaine en février / 1 semaine en avril / 3 semaines en août :
* Option 1 : CP sans solde en février et avril
Je déduis de sa paye mensuelle 1 semaine en février et 1 semaine en avril.
A fin mai elle aura cumulé (39-2)/4*2,5 = 23.125 soit 24 jours de CP, qu'elle pourra commencer à entamer en août. Oui, c'est bon, n'oubliez pas de rajouter 2 jours sup par enfant de moins de 15 ans si votre ass mat en a.

* Option 2 : maintien du salaire en février et avril
L'AM n'est-elle pas dans le cas où elle commence à consommer les CP qu'elle est en train d'acquérir sur la période juin 2014 - mai 2015 ?
Il ne lui resterait donc que 12 jours dispo à fin mai 2015, c'est cela ?
En juin-juillet 2015 elle serait en train d'acquérir 2*2,5 jours, ce qui lui permettrait de poser 12 jours (acquis en mai 2015) + 5 jours (en cours d'acquisition) en août, pour faire 3 semaines de congés ? Je n'ai pas rajouté de 18ème jour car je crois que le 15 août 2015 tombe un samedi, donc elle n'a pas besoin de le poser ? Pour cette méthode, j'insiste, attention de bien tenir à jour le compteur des CP. Pour les congés en février, il faudra compter au 31 janvier le nombre de jours ouvrables de CP acquis par votre ass mat, idem pour la semaine en avril où il faudra faire les comptes au 31 mars et ainsi de suite. Il se peut qu'avec cette méthode votre ass mat ait encore des congés sans solde. Dans ce cas, pas d'autre choix que de les déduire car votre ass mat ne peut en aucun cas se faire payer des congés qu'elle n'a pas encore acquis. Car si en fin de contrat on s'aperçoit que votre ass mat a eu un trop perçu de CP, elle devra vous rembourser ! C'est une situation délicate qu'il vaut mieux éviter.
Pour le samedi 15 août, ça ne compte pas pour un jour ouvrable puisque c'est un jour férié.

Est-ce correct ?

Merci

de plus prendre les congés par anticipation veut dire aussi qu'il ne faut pas oublier de faire le point et de rajouter au 31 mai les jours enf moins de 15 ans qui sont souvent oubliés dans ce genre de cas

Voilà, mes collègues ont tout résumé, les jours de cp en cours d'acquisition, vous qui n'aimez pas les noeuds au cerveau, à éviter...

metal1988 écrit:

Dauphin écrit:

Kassy écrit: La déduction de ses jours de congé en année complète vous paraît donc la meilleure option ? Elle devra se passer d'1/4 de sa rémunération, et cela sur 2 mois ; je crains d'avoir du mal à lui faire accepter si elle a l'habitude de fonctionner par régularisation. Oui, c'est bien comme ça que ça se passe pour les année complètes. Vous pouvez aussi choisir l'option de payer les CP qui sont acquis même si la période de référence n'est pas terminée (loi aubry 2). Mais attention, il faut bien tenir à jour le compteur des CP car il ne faut en aucun cas que votre ass mat se fasse payer plus de congés qu'elle n'en a acquis.

Si je comprends bien, en année complète le calcul inclut les CP mais si elle n'en prend pas la totalité (sur l'année suivant la période de référence), je lui paye en plus des indemnités ? J'avoue que je ne me suis pas posé la question en ce qui me concerne, il me semblait que si je ne posais pas mes congés en temps voulu ils étaient perdus (et non indemnisés)... En année complète ou incomplète, l'ass mat doit prendre 5 semaines de congés, même si les 5 semaines ne sont pas acquises, il y en a alors une partie sans solde. Cette obligation vient du fait que nous sommes multi employeurs. Nous ne pouvons pas travailler avec un employeur si nous sommes en congé payé avec un autre employeur, c'est illégal ! Nous ne pouvons pas non plus attendre d'avoir acquis nos congés payés avec tous nos employeurs pour les prendre car du fait de contrats différents commençant à des périodes différentes, le nombre de jours ouvrables de CP acquis n'est jamais le même d'un employeur à l'autre et nous ne serions donc jamais en congé.

Les 10% sur l'année incomplète c'est l'AM qui me l'a proposé. S'il est noté dans le contrat que l'on utilise la règle des 10%, peut-elle revenir vers moi et me demander plus tard (même plusieurs années après) la différence par rapport au maintien de salaire ?
Attention, je ne cherche pas à la payer moins ! Si on reste en année incomplète, je lui proposerai de payer ses CP en juin 2015, selon le calcul le + avantageux. Mais il faudra qu'elle se passe des 10% mensuels qu'elle s'attend à avoir à compter de septembre 2014. Vous êtes employeur et vous êtes responsable du contrat de travail. La méthode des 10% dès le 1^er mois de travail est illégale et hors ccn ! Donc, vous ne pouvez pas l'appliquer ! Montrez à votre ass mat notre ccn que visiblement elle ne connait pas et montrez lui les 4 méthodes de rémunérations des CP en année incomplète.

Dauphin, il n'y à pas 4 méthode de rémunération des cp en année incomplète mais seulement mais 2, Méthode des 10% et maintien de salaire, c'est juste la manière ensuite de faire leur paiement qui est possible en 3 solutions, en une seule fois, par 12 eme, ou à la prise principale des congés.

N'y a t il pas 4 solutions? : soit en une seule fois en juin , soit lors de la prise principale des congés, soit par 12 ième OU SOIT AU FUR ET A MESURE DE LA PRISE DES CONGES.


Je suis complètement novice en la matière et je cherche à comprendre pour choisir le mode de fonctionnement qui me permettrait de ne pas m'arracher les cheveux tous les mois dans des calculs compliqués . Dois-je privilégier l'année incomplète dans mon cas (1 semaine de CP de + que l'AM) ? Si vous n'avez pas vos 5 semaines de congés en même temps que votre ass mat, oui, vous partez sur une année incomplète.

J'imagine qu'à la rupture du contrat, la règle est la même en ce qui concerne les régul d'heures, prime de licenciement, les 12eme de CP restant et paiement des CP acquis, que l'on soit en année complète ou incomplète ? A la fin du contrat de travail, il faut payer les CP acquis et non pris (indemnité compensatrice de CP), payer une indemnité de rupture de 1/120ème des rémunérations nettes perçues pendant toute la durée du contrat (si plus d'un an d'ancienneté et si c'est vous retirez votre enfant). Si le contrat est en année incomplète, il faudra aussi procéder à une régul pour vérifier que toutes les heures travaillées ont bien été payées.

Enfin, savez-vous si les semaines de congés doivent impérativement démarrer un lundi ?
Je suis en congés entre le jeudi 25 décembre et le dimanche 04 janvier ; le vendredi 26/12 sera donc payé à l'AM ? Cette semaine coïncide-t-elle avec une semaine de congé de votre ass mat ? Concernant le calcul de la mensu en année incomplète, il faut bien partir sur des semaines entières de présence et d'absence.

Merci de votre aide et de votre patience !