SUJET :

Bonjour,

Mon contrat avec mon assistante maternelle débutera le 01/09/2014 et j'aurais besoin de vos lumières.

* Je dispose d'une semaine de congés de plus que l'AM, et de RTT. Puis-je retirer des semaines entières de garde avec mes RTT ? (sachant que je dois prendre mes RTT impérativement dans le mois)

* L'AM prend 2 semaines (12 jours) de congés entre septembre 2014 et mai 2015. Etant donné que ces CP sont pris par anticipation (puisque nous n'étions pas liées par un contrat sur la période de référence), dois-je déduire ces 2 semaines de son salaire (congés sans solde) ou maintenir son salaire tel que calculé par mensualisation ?

* Dois-je déduire ces 12 jours du nombre de CP qu'elle aura acquis au 31/05/2015 ?

* Pour la rémunération des CP en maintien de salaire en année incomplète, je dois bien retirer ces 2 semaines de CP pour le nombre de semaines travaillées ?

* Les calculs sont plus simples en année complète, mais si j'ai bien compris j'aurai forcément à payer ma semaine de congés supplémentaire si je choisis l'année complète ?

D'avance merci !

Kassy écrit: Bonjour,

Bonjour,

Mon contrat avec mon assistante maternelle débutera le 01/09/2014 et j'aurais besoin de vos lumières.

* Je dispose d'une semaine de congés de plus que l'AM, et de RTT. Puis-je retirer des semaines entières de garde avec mes RTT ? (sachant que je dois prendre mes RTT impérativement dans le mois)

Attention, les jours de rtt perlées ne sont cumulables en "semaines fictives". Car la mensualisation doit bien être basées sur des semaines d'accueil ou d'absences complètes.
Si vos jours de rtt sont fixes, par exemple un vendredi sur deux, alors il faut distinguer les semaines à par exemple de 5 jours d'accueil et celles de 4 jours. Plus simple et plus juste.


* L'AM prend 2 semaines (12 jours) de congés entre septembre 2014 et mai 2015. Etant donné que ces CP sont pris par anticipation (puisque nous n'étions pas liées par un contrat sur la période de référence), dois-je déduire ces 2 semaines de son salaire (congés sans solde) ou maintenir son salaire tel que calculé par mensualisation ?


Si votre contrat est un contrat basé sur une année complète, oui vous déduirez ces jours sans solde selon le principe de la cour de cassation, (rubrique outil déduction des absences du site), si au contraire votre contrat est basé sur un accueil en année incomplète, toutes les semaines de congés de l'am + celles supplémentaires d'absences (donc 46 semaines et moins d'accueil), sont déjà déduites, donc maintien du salaire, tous les mois, même en période de congés de l'am, acquis ou non.

* Dois-je déduire ces 12 jours du nombre de CP qu'elle aura acquis au 31/05/2015 ? Tout dépend du contrat.

* Pour la rémunération des CP en maintien de salaire en année incomplète, je dois bien retirer ces 2 semaines de CP pour le nombre de semaines travaillées ?

Oui, toutes les semaines de congés de l'am soit obligatoirement 5 semaines minimum.

* Les calculs sont plus simples en année complète, mais si j'ai bien compris j'aurai forcément à payer ma semaine de congés supplémentaire si je choisis l'année complète ? Oui Mais attention, les calculs de cp ne sont pas plus simple en année complète, ne pas croire à tord que l'indemnité de cp fait partie du salaire de base par exemple....

D'avance merci !

Merci metal1988.

Concernant mes jours de RTT, ils ne sont pas fixes (et je dois poser autant de lundi que de mardi que de mercredi,... dans l'année). Il ne m'est donc pas possible de faire des semaines-type comme vous le décrivez. Ils seront donc payés à l'AM mais je pourrai toujours choisir de garder mon enfant ces jours-là ou de le lui confier si j'ai des obligations à l'extérieur.On verra alors pour les indemnités d'entretien.

Votre réponse me fait penser à une autre question : les semaines de congés démarrent-elles impérativement un lundi ?
Je suis en congés entre le jeudi 25 décembre et le dimanche 04 janvier ; le vendredi 26/12 sera donc payé à l'AM ?

Pour les 12 jours de congés de l'AM entre septembre 2014 et mai 2015, en année complète l'AM peut-elle me demander de maintenir son salaire et de faire une régularisation à la fin du contrat ? Je trouve plus simple de mettre les comptes à jour en temps réel, mais elle fonctionne plutôt par régularisation d'après ce qu'elle me dit. Dois-je insister ?

Je ne l'avais pas précisé mais en année incomplète, elle me demande de payer les 10% de CP dès le premier mois de contrat (pas légal d'après ce que j'ai pu lire) et que nous régulariserons de toute façon à la fin du contrat. Peut-elle refuser que je les lui paye en totalité en juin prochain ou en mensu à partir de juin 2015 ?

Qu'entendez-vous par " les calculs de cp ne sont pas plus simple en année complète, ne pas croire à tord que l'indemnité de cp fait partie du salaire de base par exemple" ? Si je choisis l'année complète, dois-je rajouter des indemnités de CP ? Je pensais que tout était compris dans la mensu ?

puisque vous posez la question si en année complète vous déduisez les jours de congé (par calcul cour de cassation pas au réel) qu'elle prendra c'est que vous avez compris que le calcul des CP acquis se fait au 31 mai, elle peut les prendre par anticipation avec votre accord (à hauteur de ceux en cours d'acquisition) mais bon....
et metal dit que le paiment des CPq n'est pas compris dans la mensu car le paiment des CP se substituent à la mensu dés lors qu'ils sont acquis et pris donc il ne faut pas penser qu'en fin de contrat il n'y aura pas un solde de CP à payer à votre AM

en année incomplète le paiement des CP se fait en plus de la mensu il est préférable d'épargner dés le début pour les payer en 1 fois ou à prise des congés car le paiement par 12 eme est défavorable et à rupture les sommes à verser sont conséquentes= régul d'heures, prime de licenciement, tous les 12eme de CP restant et paiment des CP acquis depuis
et OUI vous etes en droit et avez le devoir de ne pas verser 10% dés le début puisque contraire à la CNN et que de plus il faut impérativement comparer les 10% et le maintien de salaire et payer le plus favorable

La déduction de ses jours de congé en année complète vous paraît donc la meilleure option ? Elle devra se passer d'1/4 de sa rémunération, et cela sur 2 mois ; je crains d'avoir du mal à lui faire accepter si elle a l'habitude de fonctionner par régularisation.

Si je comprends bien, en année complète le calcul inclut les CP mais si elle n'en prend pas la totalité (sur l'année suivant la période de référence), je lui paye en plus des indemnités ? J'avoue que je ne me suis pas posé la question en ce qui me concerne, il me semblait que si je ne posais pas mes congés en temps voulu ils étaient perdus (et non indemnisés)...

Les 10% sur l'année incomplète c'est l'AM qui me l'a proposé. S'il est noté dans le contrat que l'on utilise la règle des 10%, peut-elle revenir vers moi et me demander plus tard (même plusieurs années après) la différence par rapport au maintien de salaire ?
Attention, je ne cherche pas à la payer moins ! Si on reste en année incomplète, je lui proposerai de payer ses CP en juin 2015, selon le calcul le + avantageux. Mais il faudra qu'elle se passe des 10% mensuels qu'elle s'attend à avoir à compter de septembre 2014.

Je suis complètement novice en la matière et je cherche à comprendre pour choisir le mode de fonctionnement qui me permettrait de ne pas m'arracher les cheveux tous les mois dans des calculs compliqués . Dois-je privilégier l'année incomplète dans mon cas (1 semaine de CP de + que l'AM) ?

J'imagine qu'à la rupture du contrat, la règle est la même en ce qui concerne les régul d'heures, prime de licenciement, les 12eme de CP restant et paiement des CP acquis, que l'on soit en année complète ou incomplète ?

Enfin, savez-vous si les semaines de congés doivent impérativement démarrer un lundi ?
Je suis en congés entre le jeudi 25 décembre et le dimanche 04 janvier ; le vendredi 26/12 sera donc payé à l'AM ?

Merci de votre aide et de votre patience !

qui dit sem de congé dit sem et non jours puisque le calcul de la mensu se fait en nbre de sem travaillées chque année

pour les congés lorsqu'ils sont acquis la mensu ne bouge pas qd votre AM prend ses congés mais en attendant leur acquisition oui le mieux est de déduire jusqu'en mai 2015 et à rupture les congés acquis mais non pris seront payés

meme si dans le contrat il n'est noté que le calcul de 10% vous avez obligation en tant qu'employeur de comparer les 2 méthodes et de payer le plus favorable et oui elle peut vous réclamer la différence plusieures années aprés puisque c'est un du

et pour 1 sem de congé de moins à vous de voir il faut qd meme savoir que l'aide pajemploi se base sur vos revenus et le fait qu'il doit rester 15% à votre charge, dans certains cas (selon vos revenus et la mensu payée) pour les Pe cela vaut plus le coup de partir en année complète car l'aide est plus importante que ce qu'ils toucheraient en année incomplète où là paiement des CP en 1 fois pajemploi leur verse un peu plus (si plafond non atteint) mais 1 seule fois dans l'année
de plus vos dates de congé (AM et vous meme) doivent etre connues au plus tard au 1^er mars et ce jusqu'en mai 2015