SUJET :

Suzie écrit:

christ37 écrit: 9x36+45x16=1044h :12=87h par mois a declarer
1x36+5x16=116:12=10jours a declarer





donc A DECLARER tous les mois 10jours et 87 heures ......

Notre coll!ègue ne travaille que 8 semaines de vacances scolaire...

sauf q elle a parler des vacances scolaires c a dire 16+ semaines il faut etre plus explicite dans vos messages

Martine23892 écrit: Bonjour,

Mais je croyais, qu'à la base c'est pajeemploi qui avait préconiser de considérer des journées de 8h et donc d'adapter en conséquence, je fais fausse route ?


J'ai reçu ce matin un de mes bulletin de salaire de pajemploi, avec, il y a une page "informative" qui est consacrée,ce mois-ci à "Bien comprendre mon salaire". Voici ce qui est dit pour les indemnités d'entretien : "Le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 2.98 euros par jour pour 9 heures d'accueil et par enfant gardé quand aucune fourniture n'est apportée par les parents. En accord avec votre employeur, ce montant peut-être proratisé en fonction de la durée de d'accueil de l'enfant".

D'abord, sauf erreur, le montant est de 2.99 euros et il n'est proratisable qu'au-delà des 9h, est-ce que je me trompe ?

Eh oui, tu as raison, car 2.98 c'est inférieur à 85% du montant minimum garanti. Pajemploi ne sait pas appliquer la convention collective et on sait (presque toute) que les IE ne sont pas proratisable en dessous de 9 heures d'accueil.


Le minimum garanti sera quant à lui relevé de 0,6 % au titre de l’inflation et s’établira donc à 3,51 € au 1^er janvier 2014. En conséquence, le montant minimal de l'indemnité d'entretien passe à 2,99 € pour neuf heures d'accueil de l'enfant (85 % du minimum garanti), soit 0,3315 € par heure. En deçà de huit heures de garde par jour, l'indemnité d'entretien doit respecter le montant minimum imposé par la convention collective du 1^er juillet 2004, établi à 2,65 € pour toute journée commencée.

christ37 écrit:

Suzie écrit:

christ37 écrit: 9x36+45x16=1044h :12=87h par mois a declarer
1x36+5x16=116:12=10jours a declarer





donc A DECLARER tous les mois 10jours et 87 heures ......

Notre coll!ègue ne travaille que 8 semaines de vacances scolaire...

sauf q elle a parler des vacances scolaires c a dire 16+ semaines il faut etre plus explicite dans vos messages

oui, mais dans le calcul qu'elle a donné elle est partie sur 8 semaines de vacances... Il faut peut-être aussi essayer de bien lire avant de dire qu'on n'est pas explicite...

metal1988 écrit:

Martine23892 écrit: Bonjour,

Mais je croyais, qu'à la base c'est pajeemploi qui avait préconiser de considérer des journées de 8h et donc d'adapter en conséquence, je fais fausse route ?


J'ai reçu ce matin un de mes bulletin de salaire de pajemploi, avec, il y a une page "informative" qui est consacrée,ce mois-ci à "Bien comprendre mon salaire". Voici ce qui est dit pour les indemnités d'entretien : "Le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 2.98 euros par jour pour 9 heures d'accueil et par enfant gardé quand aucune fourniture n'est apportée par les parents. En accord avec votre employeur, ce montant peut-être proratisé en fonction de la durée de d'accueil de l'enfant".

D'abord, sauf erreur, le montant est de 2.99 euros et il n'est proratisable qu'au-delà des 9h, est-ce que je me trompe ?

Eh oui, tu as raison, car 2.98 c'est inférieur à 85% du montant minimum garanti. Pajemploi ne sait pas appliquer la convention collective et on sait (presque toute) que les IE ne sont pas proratisable en dessous de 9 heures d'accueil.


Le minimum garanti sera quant à lui relevé de 0,6 % au titre de l’inflation et s’établira donc à 3,51 € au 1^er janvier 2014. En conséquence, le montant minimal de l'indemnité d'entretien passe à 2,99 € pour neuf heures d'accueil de l'enfant (85 % du minimum garanti), soit 0,3315 € par heure. En deçà de huit heures de garde par jour, l'indemnité d'entretien doit respecter le montant minimum imposé par la convention collective du 1^er juillet 2004, établi à 2,65 € pour toute journée commencée.

Oui comme tu dis, presque toutes, mais une AM ou un parent qui voit ça car ca doit être aussi sur le site internet peu se poser de sérieuses questions quand même....

Oui complètement d'accord !!

Suzie écrit:

fabi13 écrit:

Dauphin écrit:

fabi13 écrit:

Suzie écrit:

petitlapin écrit: Bonsoir,

Ma question est la suivante : Calcul des jours d 'activités ?

Nous avons fait un avenant à la rentrée de septembre pour passer d'un contrat à temps complet à un contrat périscolaire. de 45 h la semaine je me retrouve avec une garde de : 9 h (la semaine) sur 1 journée le mercredi pendant le temps scolaire et 45 h la semaine (5 jours de 9 h) pendant les vacances. Bien entendu j'ai augmenté mon tarif mais pas comme je l'aurai souhaité les parents invoquant le fait que je dépassais pour leur remboursement à pajemploi.

Mon calcul à moi aurait été le suivant : 57h mensuelles/8 =7.13 soit 8 jours d'activités
Le calcul de la maman : 36*1 + 8*5 = 76/12 = 6.33 soit 7 jours d'activités

Pouvez-vous me confirmer le bon calcul et ce qui change pour l'assistante maternelle lorsque les parents déclarent - de jours à pajemploi sachant que pour le contrat initial à temps complet la même méthode avait aussi été appliquée ?

Merci

Bonjour,

(36 x 9) + (8 x 45) /12 = 57 heures mensuelles

57/8 = 7,125, soit 8 jours

C'est vous qui avez raison... Comme Pajemploi parle de forfait journalier, il faut considérer que c'est sur la base de 8 heures/jour... Il faut donc ramener le nombre de jours mensuels à des journées de 8 heures, ce que vous avez fait.

bonsoir,
ben justement: MAUVAISE NOUVELLE :
PAJEMPLOI ne tolère plus la détermination des jours d'activités à déclarer en divisant le nombre d'heures travaillées par huit.

Mais comment pajemploi peut savoir comment on a calculé le nombre de jours d'activité ?
Et on fait comment alors ? On refuse tous les contrats de plus de 8h par jour ? Je pense qu'on est toutes d'accord pour dire qu'il est hors de question qu'on baisse nos salaires pour les contrats de plus de 8h par jour !

ouais c'est inacceptable ! mais la question est que nous avons donné cette manière de calculer le nombre de jours en disant aux PE que c'était légal et en toute bonne foi...nous devons les informer aussi que ça n'est plus légal et que par conséquent ils risquent d'être accusé de fraude...quoique après tout nous ne sommes pas responsables de leur déclaration PAJEMPLOI
perso j'ai un contrat avec lequel mon salaire horaire ne passe plus (grande amplitude horaire par jour mais sur seulement 2 jours par semaine...)
pffffffff ! sacré recul !

après je ne sais pas si ils vont effectuer des contrôles (avec les IE c'est faisable....) mais dans le doute...

Mais alors que doit-on faire ? Simplement informer les parents ? Reprendre nos contrats et baisser le nombre d'heures ou le taux horaires ? Personnellement, c'est moi qui leur ait expliqué comment calculer le nombre de jours... je serais quand même très embêtée s'ils ont des soucis avec Pajemploi En même temps, je ne suis pas vraiment prête à diminuer mon salaire !!

ben oui ...et je suis dans le même cas que toi (c'est moi qui aie donné aux PE le calcul pour le nombre de jours)...
et si tu veux mon avis je ne pense pas que la baisse de salaire que ça risque d'entraîner va émouvoir beaucoup de monde (mis à part nous)...car nous sommes bien au dessus du minimum
non seulement il faudrait que ce décret précisant le salaire horaire maximum pour l'octroi des aides sorte enfin, mais aussi que le salaire minimum soit revalorisé...