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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : contrat fratrie

contrat fratrie il y a 3 ans 9 mois #1

Bonjour a toute,

je fais partie de plusieurs groupe fb et forum... bref...

je viens vers vous car j'ai plusieurs sons de cloches certains syndic disent UN contrat de travail par employeur et donc un seul contrat pour la fratrie et deux contrats acceuil...
D'autres disent un contrat bien distinct par enfant...

Pole emploi me dit qu'ils savent pas mais un par enfant ne les dérangent pas
3939 dit un par enfant
la dirrecte de mon département j'ai eu deux rep différente une qui me dit un par enfant et l'autre un par employeur..

de plus puis je faire 2 taux horaire différents si c'est une meme relation contractuelle.. ca me parait difficile car on ne peux avoir deux taux différent avec un meme employeur...

bref je sais plus ... pouvez vous me donner vos idée ? :(

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contrat fratrie il y a 3 ans 9 mois #2

Petite Puce écrit: Bonjour a toute,

je fais partie de plusieurs groupe fb et forum... bref...

je viens vers vous car j'ai plusieurs sons de cloches certains syndic disent UN contrat de travail par employeur et donc un seul contrat pour la fratrie et deux contrats acceuil...
D'autres disent un contrat bien distinct par enfant...

Pole emploi me dit qu'ils savent pas mais un par enfant ne les dérangent pas
3939 dit un par enfant
la dirrecte de mon département j'ai eu deux rep différente une qui me dit un par enfant et l'autre un par employeur..

de plus puis je faire 2 taux horaire différents si c'est une meme relation contractuelle.. ca me parait difficile car on ne peux avoir deux taux différent avec un meme employeur...

bref je sais plus ... pouvez vous me donner vos idée ? :(



Bonjour, c'est vrai que tout çà porte à confusion, celà prouve encore une fois que nous sommes une profession mal considérée !!

Bref, même si vous accueillez plusieurs enfants de la même fratrie, il n'y)à qu'une seule relation contractuelle avec l'employeur.
Car nous sommes en contrat avec un employeur, mais non pas avec les enfants......
Il y à un arrêt de la cour de cassation, qui va dans ce sens, cette cour considérant qu'il ne peut y avoir avec un même employeur plusieurs relations contractuelles simultanées.

Mais rien de vous empêche de faire plusieurs contrats d'accueil, et rien de vous empêche non plus de moduler vos tarifs horaires, ce qui est justifié si vous accueillez l'un des enfant en péri par exemple.

En revanche, certains organisme, pajemploi, il me semble, demandent à ce qu'il y ait un contrat par enfant, ce qui va à l'encontre de l'arrêt de la cour de cassation. (qu'ils ne connaissent pas sûrement).

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contrat fratrie il y a 3 ans 9 mois #3

oui toutes ces contradiction n'aide pas !

mais pajemloi fait UN SEUL BS par employeur donc il est logique d'avoir UN CONTRAT par employeur...

Donc ok et du coup contrat lié ? si baisse pour un des deux c'est modification TOTAL du contrat ??? donc si on refuse c'est licenciement pour la fratrie ? et si on accepte genre au depart d'un des enfants c'est avenant a la baisse et on ne peux pas prétendre au chomage contrairement ou il y aurait 2 contrat là on aurait le droit chomage pour le contrat perdu ?

je sais pas si je m'exprime clairement...

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contrat fratrie il y a 3 ans 9 mois #4

Je me pose aussi la question, et, effectivement il semble logique qu'il n'y ai qu'un seul contrat pusique UN SEUL EMPLOYEUR ET donc les même CP... Par contre on trouve beaucoup d'assmat qui font 2 contrats de travail. Il semblerait plus logique de faire un seul contrat avec avenant si le second de la fratrie arrive plus tard et deux contrats d'accueil.
Mais dans ce cas là comment cela se passe-t-il si on est licenciée pour l'aîné ??? On ne peut prétendre à rien au niveau des ASSEDICS ?

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contrat fratrie il y a 3 ans 9 mois #5

Petite Puce écrit: oui toutes ces contradiction n'aide pas !

mais pajemloi fait UN SEUL BS par employeur donc il est logique d'avoir UN CONTRAT par employeur...

Donc ok et du coup contrat lié ? si baisse pour un des deux c'est modification TOTAL du contrat ??? donc si on refuse c'est licenciement pour la fratrie ? et si on accepte genre au depart d'un des enfants c'est avenant a la baisse et on ne peux pas prétendre au chomage contrairement ou il y aurait 2 contrat là on aurait le droit chomage pour le contrat perdu ?

je sais pas si je m'exprime clairement...



Si tout est clair, vous pouvez faire des avenants au contrat, qui peuvent modifier les conditions d'accueil pour l'un ou l'autre.
Mais oui, si vous refusez un avenant et que l'employeur ne désire plus continuer avec les anciennes modalités, l'employeur doit vous licencier pour l'ensemble des enfants.

Et pour le chomâge du coup, oui pas droit si un seul départ...

Par contre, il y à quand même des avantages avec les fratries, surtout si les enfants arrivent de façon échelonnée...
Pas de période d'essai, acquisition des cp basée par rapport à l'accueil du premier enfant, conservation de l'ancienneté, :)

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contrat fratrie il y a 3 ans 9 mois #6

Ah ok Metal, comme ça ça me parait logique jusqu'au bout... Parce que un seul employeur mais deux contrats de travail ça me chiffonnait un peu.

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