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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : contrat fratrie

contrat fratrie il y a 4 ans 5 mois #7

Martine23892 écrit: Ah ok Metal, comme ça ça me parait logique jusqu'au bout... Parce que un seul employeur mais deux contrats de travail ça me chiffonnait un peu.


Mais c'est bien plus simple de faire deux contrats différents ! je ne vois pas où est le problème ?
J'ai deux enfants de la même famille : horaires différents, tarifs différents...j'ai donc 2 contrats différents...Et comme pajemploi ne fait qu'un seul bulletin de salaire par employeur, je demande aux PE de m'en faire 2 distincts...C'est plus facile aussi en cas de rupture d'un contrat sur deux pour pôle emploi....

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contrat fratrie il y a 4 ans 5 mois #8

boucledor écrit:

Martine23892 écrit: Ah ok Metal, comme ça ça me parait logique jusqu'au bout... Parce que un seul employeur mais deux contrats de travail ça me chiffonnait un peu.


Mais c'est bien plus simple de faire deux contrats différents ! je ne vois pas où est le problème ?
J'ai deux enfants de la même famille : horaires différents, tarifs différents...j'ai donc 2 contrats différents...Et comme pajemploi ne fait qu'un seul bulletin de salaire par employeur, je demande aux PE de m'en faire 2 distincts...C'est plus facile aussi en cas de rupture d'un contrat sur deux pour pôle emploi....



bonjour,
en espérant qu'avec ces 2 contrats tu ne perds des avantages liés à ton ancienneté, car s'il n'y a pas eu d'interruption entre les 2 enfants les congés sont acquis pour le 2ème enfant aussi ...1 seul contrat n'empêche pas les précisions que tu décris (avenant)
et oui 2 BS ou 1 seul qui détaille les 2 enfants (BS fratrie)
Ce message a reçu les remerciements de : titi64

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contrat fratrie il y a 4 ans 5 mois #9

boucledor écrit:

Martine23892 écrit: Ah ok Metal, comme ça ça me parait logique jusqu'au bout... Parce que un seul employeur mais deux contrats de travail ça me chiffonnait un peu.


Mais c'est bien plus simple de faire deux contrats différents ! je ne vois pas où est le problème ?


Parce qu'il y à unicité de l'employeur, donc un seul contrat de travail...avec des avenants lors de l'arrivée du second..
Mais rien n'empêche de faire des contrats d'accueil différents.
Il ne peut y avoir rupture avec un, et non avec l'autre.


J'ai deux enfants de la même famille : horaires différents, tarifs différents...j'ai donc 2 contrats différents...Et comme pajemploi ne fait qu'un seul bulletin de salaire par employeur, je demande aux PE de m'en faire 2 distincts...C'est plus facile aussi en cas de rupture d'un contrat sur deux pour pôle emploi....

Ce message a reçu les remerciements de : titi64

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contrat fratrie il y a 4 ans 5 mois #10

ok MAIS si pole emploi ne se soucis pas de la relation unique par employeur et qu'il y a mettons PH pour le dernier enfant.. bref... du coup c'est fraude a pole emploi si on a fait 2 contrats et qu'on a fait valoir les droit au départ du premier et que la justice requalifie en un contrat unique .. non ?

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contrat fratrie il y a 4 ans 5 mois #11

non il n'y a pas fraude à polemploi puisque vous fournissez aussi les copies des contrats conservés et que donc le frère ou la soeur continue à etre sur un contrat ainsi que vos BS

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contrat fratrie il y a 4 ans 5 mois #12

Ok pour deux contrats d'accueil différents pour 2 enfants d'une même fratrie...car par exemple contrat enfant 1 arrivé à terme ( école) je perçois un complément de pôle emploi pour ce contrat perdu...Je reprends ce contrat quelques mois plus tard en occasionnel puis Contrat 2 pour enfant numéro 2 de la même famille...dans 3 ans ( entrée à l'école du numéro 2) je risque de percevoir un autre complément de pôle emploi...

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