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SUJET :

tableau de regularisation il y a 9 ans 3 mois #13

  • dacia
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oui mais si tu as suivi tout le post à un moment elle pense aussi que dans le mois il peut y avoir plusieurs tarifs horaires différents avec le calcul cour de cassation

donc le taux trouvé sert à calculer toutes les déductions pour le mois concerné et diffère d'1 mois à l'autre

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tableau de regularisation il y a 9 ans 3 mois #14

Ah ok, effectivement, ça m'avait échappé.... :(

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tableau de regularisation il y a 9 ans 3 mois #15

  • lionceau
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Bonjour,

nous sommes toutes d'accord pour dire que si un enfant est malade le taux horaire que je trouve selon la méthode de la cour de cassation est appliquée que sur les jours de maladie. Donc quand je fais mon tableau de regul, comment je fais ? Etant donné qu'il y a deux taux horaires ? J'espère bien m'exprimer ?

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tableau de regularisation il y a 9 ans 3 mois #16

  • dacia
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je ne comprends pas bien sur quoi porte la question

le taux trouvé par le calcul cour de cassation sert pour les absences

pour ce qui est de la régul à date anniversaire ou en cas de changement on compare le nbre d'heures travaillées sans remettre en cause les termes du contrat c'est à dire heures d'arrivée et départ prévues et sommes versées tous les mois par la mensu
donc si il s'agit d'une régul à date anniversaire il faut comparer heures travaillées X taux horaire que tu pratiques et mensu perçues, les absences justifiées de l'enf n'entrent pas en compte dans le calcul de la régul puisque décomptées de la mensu et donc des heures qui auraient du etre travaillées
pour ex si la mensu lissée te donne 120h travaillées pour tous les mois et bien le mois où tu as des absences justifiées de l'enf tu déduis les heures qui n'ont pas été payé pour la régul

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tableau de regularisation il y a 9 ans 3 mois #17

Bonjour,

je me mêle de la conversation, si je peux me permettre.

Quel tableau utilisez-vous ? Vous devez comparer le nombre d'heures réellement effectuées (sans remettre en cause les termes du contrat) et les heures payées par la mensualisation.

Vous avez donc une colonne où vous notez les heures réelles et une colonne où vous notez les heures mensualisées... En cas d'absence de l'enfant, soit vous n'en tenez pas compte d'un côté comme de l'autre, soit vous déduisez le nombre d'heures déduites par calcul cour de cassation, dans les heures réelles et dans les heures mensualisées...

Vous faites le total des heures réelles et celui des heures payées par la mensu... Si la différence est en votre faveur (plus d'heures réelles que d'heures payées), vous multipliez le nombre d'heures trouvées par votre taux horaire en vigueur à la date de la régul...

Ex : Mois Heures réelles Heures payées
janvier 132 98
février 110 98
mars 112 90 (l'enfant a été absent 8 heures et ces heures ont été déduites)

Total 354 286

soit une différence en votre faveur de 354 - 286 = 68 heures

vous vous faites donc payées 68 x taux horaire = montant de la régul.

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