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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Comment savoir si année complète ou incomplète

Comment savoir si année complète ou incomplète il y a 3 ans 2 mois #1

Bonsoir
J'ai un dilemme sur comment savoir si je dois partir sur annee complète ou incomplète. Je m'explique : on doit embaucher le 18 mai 2015 une assistante maternelle. Sachant que c'est sa première année à l'AM, elle a obligation de prendre ses 5 semaines de congés même si elle nous a dit qu'elle ne les prenait pas car c'est sa première année.
En juillet mon mari aura 4 semaines de congé. Est ce qu'il faut que je calcule ainsi ma mensualisation : pour 25 h par semaine : si année complète
3,80€ x25h x52/12 ou 3,80€ x 25 h x (52-5-4)/12 soit 43 semaines si année incomplète.
Aidez-moi car j'ai demandé à la ram et ils savaient pas comment ça se passait quand parents employeurs en congés et pas l'AM.

Merci de votre aide

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Comment savoir si année complète ou incomplète il y a 3 ans 2 mois #2

bonsoir

votre am doit absolument prendre ses 5 semaines de congés mais elles ne lui seront pas payées c'est tout.
en temps elle les prends, en argent vous ferez le point au 31 mai chaque année pour savoir à combien de cp elle a le droit d'être rémunérée.

pour ce qui est de l'année complète ou incomplète tout dépend si vous prenez 5 semaines de cp identiques à votre am à 100% pour toutes les dates où si il y a des semaines d'écarts, de différées, de rtt, ....

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Comment savoir si année complète ou incomplète il y a 3 ans 2 mois #3

Mon mari aura 4 semaines en juillet et moi pas de conges car je sors d'un congé parental.
Si l'AM prend ses 4 semaines en juillet, donc il va nous manquer 1 semaine qu'elle devra nous dire quand elle les prendra. C'est ça ou pas?

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Comment savoir si année complète ou incomplète il y a 3 ans 2 mois #4

Fanfan77930 écrit: Mon mari aura 4 semaines en juillet et moi pas de conges car je sors d'un congé parental.
Si l'AM prend ses 4 semaines en juillet, donc il va nous manquer 1 semaine qu'elle devra nous dire quand elle les prendra. C'est ça ou pas?



Bonsoir, oui votre raisonnement est bon

Il faut toujours déterminer un contrat par rapport aux congés obligatoires de l'am. Soit comme vous l'avez dit 5 semaines.
Donc dans un premier temps on fait 52 -5 semaines congés am.
Si tous vos congés sont identiques à ceux de l'am. C'est un contrat sur année complète, donc calculé sur 52 semaines (47 semaines accueil + 5 semaines congés am).
Si en plus des 5 semaines de congés de l'am, il y à des semaines décalées,
Alors 52 - 5 - XX semaines décalées = contrat en année incomplète. Donc 46 semaines et moins d'accueil.

Il faut dés à présent que pour que vous puissiez calculer la mensualisation, que votre AM vous donne ses dates de congés, (je ne parle pas de congés payés), elle doit de toute façon vous donner les dates avant le 1er mars de chaque année.

Expliquez lui bien qu'elle doit obligatoirement prendre 5 semaines de congés EN TEMPS, du début du contrat à sa date anniversaire. Elle n'à pas d'autre choix.

Si vous êtes son seul employeur, vous pouvez lui imposer les dates de congés que vous souhaitez. Attention, les semaines proposées doivent être des semaines COMPLETES.

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Comment savoir si année complète ou incomplète il y a 3 ans 2 mois #5

metal1988 a tout dit.

pour répondre à votre question :
- si année complète la 5ème semaine doit etre commune et connue des 2 parties au 1er mars.
- si année incomplète, elle posera par exemple la 5ème semaine en octobre et vous à noel donc 1 semaine d'écart donc contrat année incomplète sur 46 semaines de travail annuel

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Comment savoir si année complète ou incomplète il y a 3 ans 2 mois #6

Donc si je récapitule : pour partir sur annee complète sachant que nous avons déjà 4 semaines de conges en juillet, il faudra que nous cherchons la 5ème semaine en commun avec l'AM quitte à l'imposer cette 5ème semaine.
Je préfère plus partir sur annee complète car moins casse pied pour calculer les conges payes.

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