Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

Comment savoir si année complète ou incomplète il y a 5 ans 5 mois #1

Bonsoir
J'ai un dilemme sur comment savoir si je dois partir sur annee complète ou incomplète. Je m'explique : on doit embaucher le 18 mai 2015 une assistante maternelle. Sachant que c'est sa première année à l'AM, elle a obligation de prendre ses 5 semaines de congés même si elle nous a dit qu'elle ne les prenait pas car c'est sa première année.
En juillet mon mari aura 4 semaines de congé. Est ce qu'il faut que je calcule ainsi ma mensualisation : pour 25 h par semaine : si année complète
3,80€ x25h x52/12 ou 3,80€ x 25 h x (52-5-4)/12 soit 43 semaines si année incomplète.
Aidez-moi car j'ai demandé à la ram et ils savaient pas comment ça se passait quand parents employeurs en congés et pas l'AM.

Merci de votre aide

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Comment savoir si année complète ou incomplète il y a 5 ans 5 mois #2

bonsoir

votre am doit absolument prendre ses 5 semaines de congés mais elles ne lui seront pas payées c'est tout.
en temps elle les prends, en argent vous ferez le point au 31 mai chaque année pour savoir à combien de cp elle a le droit d'être rémunérée.

pour ce qui est de l'année complète ou incomplète tout dépend si vous prenez 5 semaines de cp identiques à votre am à 100% pour toutes les dates où si il y a des semaines d'écarts, de différées, de rtt, ....

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Comment savoir si année complète ou incomplète il y a 5 ans 5 mois #3

Mon mari aura 4 semaines en juillet et moi pas de conges car je sors d'un congé parental.
Si l'AM prend ses 4 semaines en juillet, donc il va nous manquer 1 semaine qu'elle devra nous dire quand elle les prendra. C'est ça ou pas?

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Comment savoir si année complète ou incomplète il y a 5 ans 5 mois #4

Fanfan77930 écrit: Mon mari aura 4 semaines en juillet et moi pas de conges car je sors d'un congé parental.
Si l'AM prend ses 4 semaines en juillet, donc il va nous manquer 1 semaine qu'elle devra nous dire quand elle les prendra. C'est ça ou pas?



Bonsoir, oui votre raisonnement est bon

Il faut toujours déterminer un contrat par rapport aux congés obligatoires de l'am. Soit comme vous l'avez dit 5 semaines.
Donc dans un premier temps on fait 52 -5 semaines congés am.
Si tous vos congés sont identiques à ceux de l'am. C'est un contrat sur année complète, donc calculé sur 52 semaines (47 semaines accueil + 5 semaines congés am).
Si en plus des 5 semaines de congés de l'am, il y à des semaines décalées,
Alors 52 - 5 - XX semaines décalées = contrat en année incomplète. Donc 46 semaines et moins d'accueil.

Il faut dés à présent que pour que vous puissiez calculer la mensualisation, que votre AM vous donne ses dates de congés, (je ne parle pas de congés payés), elle doit de toute façon vous donner les dates avant le 1er mars de chaque année.

Expliquez lui bien qu'elle doit obligatoirement prendre 5 semaines de congés EN TEMPS, du début du contrat à sa date anniversaire. Elle n'à pas d'autre choix.

Si vous êtes son seul employeur, vous pouvez lui imposer les dates de congés que vous souhaitez. Attention, les semaines proposées doivent être des semaines COMPLETES.

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Comment savoir si année complète ou incomplète il y a 5 ans 5 mois #5

metal1988 a tout dit.

pour répondre à votre question :
- si année complète la 5ème semaine doit etre commune et connue des 2 parties au 1er mars.
- si année incomplète, elle posera par exemple la 5ème semaine en octobre et vous à noel donc 1 semaine d'écart donc contrat année incomplète sur 46 semaines de travail annuel

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Comment savoir si année complète ou incomplète il y a 5 ans 5 mois #6

Donc si je récapitule : pour partir sur annee complète sachant que nous avons déjà 4 semaines de conges en juillet, il faudra que nous cherchons la 5ème semaine en commun avec l'AM quitte à l'imposer cette 5ème semaine.
Je préfère plus partir sur annee complète car moins casse pied pour calculer les conges payes.

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