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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : fratrie et déclaration pajemploi

fratrie et déclaration pajemploi il y a 4 ans 3 mois #1

Bonsoir,


Je souhaiterais avoir un renseignement SVP,
Pour 2 enfants, Je sais qu'il faut faire 2 contrats, 2 mensualisations
Pourriez vous me dire comment sa se passe concernant la déclaration pajemploi?
Pour le nombre de jours d activité lissés, les heures lissees de l un et l'autre et me dire aussi comment déclarer les 10% de cp de chacun tous les mois? Puis la pose des cp. Merci

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fratrie et déclaration pajemploi il y a 4 ans 3 mois #2

Bonjour,

Vous pouvez vous rendre sur le site PAJEMPLOI, tout y est détaillé ! Voici le lien :

www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/...e-et-je-declare.html

Bonne lecture :)
Ce message a reçu les remerciements de : Jeanetcaro

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fratrie et déclaration pajemploi il y a 4 ans 3 mois #3

Jeanetcaro écrit: Bonsoir,


Je souhaiterais avoir un renseignement SVP,
Pour 2 enfants, Je sais qu'il faut faire 2 contrats, 2 mensualisations
Pourriez vous me dire comment sa se passe concernant la déclaration pajemploi?
Pour le nombre de jours d activité lissés, les heures lissees de l un et l'autre et me dire aussi comment déclarer les 10% de cp de chacun tous les mois? Puis la pose des cp. Merci




Bonjour,

Pour la déclaration des salaires, on additionne le tout (salaire, hrs, les indemnités repas, entretien....) pour le nombre de jours d'activité vous devez diviser par 8 le nombre d'hrs total du chaque mois.

Par contre 10% de cp chaque mois c'est NON !!! Les cp se payent après acquisition et pas 10% mensuel c'est n'est pas conventionnel et illégal !!

Vous devrez vous les faire payer, à partir de juin de chaque année, soit en 1 fois, soit à la prise principal des congés, soit à chaque prise de congés.

ET si vous parlez de paiement de cp (10% mensuel) c'est que vous êtes en année incomplète et que donc les congés font partis des semaines déduite (semaines de non accueil).

Comment devez vous accueillir ces enfants ?

Comment avez vous calculé la mensualisation ?
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Dernière édition: par biscotte.

fratrie et déclaration pajemploi il y a 4 ans 3 mois #4

bonjour,

j'ai 2 fratries de deux enfants.
On fait un contrat par enfant, une mensualisation par enfant. Tout est calculé par enfant.
Si besoin, on peut faire un avenant pour un seul enfant.

Par contre, pour pajemploi, il n'y a qu'un seul employeur. Donc pour la déclaration, le parent fait une déclaration globale pour les 2 enfants.
D'ailleurs quand il fait sa déclaration, il note les prénoms et les dates de naissance de chaque enfant. c'est prévu pour éventuellement plusieurs enfants.
Il n'y a jamais eu de problème

pour les cp, comme biscotte.
Les cp 10 % tous les mois dès le début du contrat , c'est hors convention.
Les cp se calcule au 31 mai de chaque année.
Si vous êtes en année incomplète, pour un contrat débutant après juin d'une année, il n'y a pas de cp versés jusqu'en juin de l'année suivante.
les cp sont versés en plus de la mensualisation, soit tout en juin soit au moment de leur prise soit mensualisés l'année suivante
.
En année complète, les cp se substituent au salaire quand vous prenez vos cp.

Cependant, il n'y aura que les jours de cp acquis qui vous seront versés, même si vous devez prendre 5 semaines en temps. L'écart entre les cp acquis et les 5 semaines est sans solde
Ce message a reçu les remerciements de : Jeanetcaro

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fratrie et déclaration pajemploi il y a 4 ans 3 mois #5

biscotte écrit:

Jeanetcaro écrit: Bonsoir,


Je souhaiterais avoir un renseignement SVP,
Pour 2 enfants, Je sais qu'il faut faire 2 contrats, 2 mensualisations
Pourriez vous me dire comment sa se passe concernant la déclaration pajemploi?
Pour le nombre de jours d activité lissés, les heures lissees de l un et l'autre et me dire aussi comment déclarer les 10% de cp de chacun tous les mois? Puis la pose des cp. Merci




Bonjour,Bonjour

Pour la déclaration des salaires, on additionne le tout (salaire, hrs, les indemnités repas, entretien....) pour le nombre de jours d'activité vous devez diviser par 8 le nombre d'hrs total du chaque mois.

Ok, merci, c'est donc bien les jours et heures lissées de chacun qu'on additionne et qu'on déclare?

Par contre 10% de cp chaque mois c'est NON !!! Les cp se payent après acquisition et pas 10% mensuel c'est n'est pas conventionnel et illégal !!

Nous avions fait comme celà au début avec le 1er contrat; dans notre région les pe et assistantes maternelles le font...mais quand il y a plusieurs enfants à faire garder, je ne sais pas comment noter dans la colonne "nombre de jours de congés payés..."je pense pas qu'on peut additionner 2,5 jours de chacun et les noter?

Vous devrez vous les faire payer, à partir de juin de chaque année, soit en 1 fois, soit à la prise principal des congés, soit à chaque prise de congés.Ok

ET si vous parlez de paiement de cp (10% mensuel) c'est que vous êtes en année incomplète et que donc les congés font partis des semaines déduite (semaines de non accueil)Oui, mais en cas de multiemployeurs pour l'assistante maternelle, est-ce qu'il est possible (pour lui permettre de partir en congé) de poser ces congés sans être bloqué à un autre moment quand elle ne sait pas ses dates (exemple, on sait qu'il y aurait 3 semaines en été mais pas les 2 autres en hiver...) Puis est-ce que ces 5 semaines a poser sont bien Obligatoires?

J'ai une autre question (désolé) biscotte :blush: . Sur 5 semaines de cp posés sur l'année par l'assistante maternelle, imaginons que la dernière semaine elle souhaite prendre que 2 jours...est-ce qu'elle peut reporter les 3 jours restant sur l'année suivante après date anniversaire du contrat?


De même pour l'employeur (si il connait pas encore toutes ses dates, mais il sait le nombre de semaines de non accueil...Du moments que les semaines sont toutes déduites de la mensualisation au départ? En incluant au contrat un délai de prévenance pour donner les dates de prise (où confirmation) des cp de chacun biensur...


Comment devez vous accueillir ces enfants ?je devrais les faire garder année incomplète, mais je dois encore définir le nombre de semaines sur l'année et d'heues à programmer, en enlevant les 5 semaines (où plus si il y d'autres semaines de non accueil en plus ) de congés de chacun...

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Comment avez vous calculé la mensualisation ?Je suis en train de voir, il y aura des semaines avec nombre d'heure différentes pour un enfant (vu qu'il sera scolarisé) et l'autre enfant ce sera probablement le même nombre d'heures car c'est un bébé.



Merci beaucoup de votre aide

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fratrie et déclaration pajemploi il y a 4 ans 3 mois #6

Bonjour nanny51,


Je vous remercie pour le lien, je viens d'aller voir. Merci

Pour mon autre question à biscotte, excusez moi, je l'ai placé au milieu d'une réponse (par rapport à la pose et la prise de cp) et je l'ai vu qu'après. Pour la lecture c'est pas simple je m'excuse. Lors de la date anniversaire contrat je repartirais sur de meilleurs bases avec le paiement des cp après acquisition.

Merci

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