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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : [RESOLU ?] Congés acquis mais - 1an avec l'employeur.

Congés acquis mais - 1an avec l'employeur. il y a 2 ans 4 mois #1

Bonjour, je ne sais pas si je suis sur le bon post mais voilà ma question:

J'ai été employée de AVRIL 2015 à OCTOBRE 2015, par un employeur, sans avoir pris de congés, à la rupture du contrat, l'employeur m'a rémunéré ces derniers.

Je suis actuellement, avec un nouvel employeur, depuis Septembre 2015 et je n'ai pas d'autre employeur, c'est donc mon employeur qui fixe mes congés mais là est ma question: AI JE LE DROIT DE PRETENDRE A DES CONGES PAYES, VU QUE JE N'AI PAS 1 AN D'ANCIENNETE, N'Y AVEC CE NOUVEL EMPLOYEUR, N'Y DEPUIS MON COMMENCEMENT EN AVRIL 2015?

JE COMPTE PRENDRE, 5 JOURS OUVRABLES DE CONGES FIN DECEMBRE (CALCUL DE MA PRISE DE CONGES OUVRABLES PAR CASAMAPE), EN ACCORD AVEC L'EMPLOYEUR MAIS FAUT IL LES COMPTER EN CONGES PAYES OU EN CONGES SANS SOLDE (DONC COUR DE CASSATION)?

DEPUIS 9 MOIS, JE N'AI PRIS AUCUN CONGE :dry: !!!

Cordialement.

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Assmat depuis 2014
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Congés acquis mais - 1an avec l'employeur. il y a 2 ans 4 mois #2

Bonjour,

même si vous venez de démarrer avec un employeur (ce qui est régulièrement le cas dans notre profession) vous devez prendre chaque année semaines de congés (article 12 de notre CCN).
Les dates de VOS congés sont communes pour tous vos employeurs.
Les congés sont évidemment en partie sans solde la première année.
Lorsque vous n'avez qu'un employeur c'est lui qui fixe vos congés par contre en cas de multi-employeurs vous pouvez les fixer vous mêmes mais les dates doivent être communiquées avant le 1er mars chaque année.

Comment a été calculé la mensualisation avec votre nouvel employeur? En année complète? En année incomplète?
Ce message a reçu les remerciements de : Rock a bye chouchou

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Congés acquis mais - 1an avec l'employeur. il y a 2 ans 4 mois #3

Merci de votre attention.

En année complète.

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Congés acquis mais - 1an avec l'employeur. il y a 2 ans 4 mois #4

donc en année complète vous etes partie du principe que vous prenez vos 5 sem de congé en meme temps que votre employeur

attention vous devez déjà connaitre ces dates car si on vous propose un autre contrat vous devez etre en mesure de les communiquer aux parents afin de fixer le contrat en année complète ou incomplète avec eux
Ce message a reçu les remerciements de : Rock a bye chouchou

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Congés acquis mais - 1an avec l'employeur. il y a 2 ans 4 mois #5

A priori votre employeur n'a pas indiqué au contrat la répartition de vos congés c'est une erreur, il doit le faire maintenant par écrit sous forme d'un avenant au contrat.
S'il y a une semaine prévue chaque année à Noël il doit vous donner immédiatement les dates pour cette année (il aurait déjà du le faire à la signature du contrat)
Dorénavant à partir du 1er janvier et avant le 1er mars chaque année conformément à notre CCN votre employeur devra vous donner les nouvelles dates (ta,t qu'il est votre seul employeur, en cas de multi employeur vous avez la possibilité de les fixer vous même en respectant bien sûr ce qui est indiqué au contrat).

Puisque vous êtes en année complète, votre mensualisation a donc été calculée de la sorte :

52 x nombre de semaine programmées x nombre d'heures hebdomadaire x taux horaire /12

Ce qui signifie que vos congés sont payés au moment de leur prise, à condition bien sûr qu'ils soient acquis.

Si cette année une de vos 5 semaines de congés est à Noël, elle sera sans solde car l'année de référence n'est pas terminée.
Le PE devra donc vous déduire cette semaine avec le calcul de la Cour de Cassation.
De même si vous avez une autre semaine de congés avant le 31 mai 2016.

A 31 mai 2016, vous calculerez vos CP acquis (en n'oubliant pas les 2 jours pour enfant de moins de 15 ans).
Lorsque vous prendrez vos congés le salaire sera maintenu si les congés sont acquis sinon il faudra faire une retenue sur salaire le mois correspondant.

Bien entendu au moment de la rupture du contrat les congés acquis l'année précédente et qui n'auraient pas encore été pris et les congés acquis pour l'année en cours sont payés sous forme d'indemnité compensatrice de CP.
Ce message a reçu les remerciements de : Rock a bye chouchou

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Congés acquis mais - 1an avec l'employeur. il y a 2 ans 4 mois #6

Merci beaucoup pour vos réponses. :)

Mes congés sont déjà écrits au contrat donc aucun souci. ;)

Ma question, portée sur la pose des congés et sa rémunération, PE pensait cour de cassation, moi de même et dans vos messages vous m'avez bien confirmé cette procédure).

Par contre, vous ne m'avez pas répondu clairement pour mes congés payés, pour le contrat de Septembre, je pourrais prétendre à des congés payés qu'en Septembre l'année prochaine, c'est bien ça?

Cordialement.

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