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23 Fév 2023
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SUJET :

Cas particulier pour un peri scolaire il y a 8 ans 2 mois #7

Ce n'est pas non plus un contrat occasionnel, puisqu'il dure quand même 4 mois. Un contrat occasionnel est un contrat de très courte durée.

S'il n'y a pas de congés (ou très peu) dans les 4 mois, faites un contrat sur 52 semaines, et il n'y aura pas de régularisation (au besoin vous déduirez les congés non acquis pris, ou prise par anticipation).

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Cas particulier pour un peri scolaire il y a 8 ans 2 mois #8

Bonjour,

en tant qu'employeur vous n'avais aucun intérêt à faire un CDD car celui-ci vous lie définitivement à votre salariée : vous lui devrez le salaire jusqu'à son terme même si pour une raison ou une autre vous arrêtez le contrat avant. De plus il vous faudra verser à votre AM la prime de précarité en fin de contrat.

Le CDI pouvant être rompu facilement par le retrait d'enfant (avec le préavis à respecter bien sûr) il n'est absolument pas contraignant pour vous.

De plus le CDD ne vous garantit pas que votre salariée ira au bout du contrat puisqu'elle peut le rompre si elle trouve un CDI.

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Cas particulier pour un peri scolaire il y a 8 ans 2 mois #9

OK. ..Pour le cdi vu que c'est une durée de 16 semaines pourquoi ne pas calculer en année incomplète ? :silly:
Pff c'est compliqué. ..
Sur le contrat d'accueil de mon premier on avait un cdi en année complète bien que le nombre de semaines de garde soit de 36 semaines ... soit une valeur inférieure à 47 semaines ...oups ...elle n'avait pas le petit a garder pour les vacances scolaires ...
Pour la rupture de contrat le délai est bien d'1 mois avant la fin de la garde ?

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Dernière édition: par teddybear.

Cas particulier pour un peri scolaire il y a 8 ans 2 mois #10

La mensualisation est obligatoirement sur 12 mois.

Si vous étalez le salaire de 16 semaines sur 12 mois, au bout de 4 mois elle aura travaillé le nombre de semaines prévues mais n'aura eu que 4/12e du salaire total prévu : vous aurez une énorme régularisation.

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Cas particulier pour un peri scolaire il y a 8 ans 2 mois #11

Bonjour
année incomplète
pour 3 jours à 3 heures sur 16 semaines cela fait une mensualisation à 9 x 16 /12 = 12 heures par mois soit 48 heures
année complète
9 x 52 / 12 =39 heures par mois soit 39 x 4 =156 heures
Si on regarde pour 3 jours par semaine en jour potentiel travaillé
janvier 12 j
février 13 j
mars 14 j
avril 12 j
soit 51 j x 3 h =153 heures
donc régularisation en année incomplète 153 - 48 = 105 heures
voila pourquoi il est préférable de partir sur une mensualisation année complète
ces chiffres sont un exemple mais il reflète la réalité

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Cas particulier pour un peri scolaire il y a 8 ans 2 mois #12

Bonjour,

la question à se poser pour calculer la mensu de votre AM est :
y aura-t-il d'ici la fin du contrat des semaines où elle n'accueillera pas votre enfant (en dehors de ses propres congés payés)?

Si la réponse est oui, alors un calcul en année incomplète est possible (mais attention il ne faut pas diviser par 12 le nombre de semaines d'accueil prévues jusqu'à la rupture mais bien partir sur un contrat péri donc 36 semaines).

Sinon il faut partir sur une année complète notamment si du fait de votre état vous lui confiez aussi votre enfant durant les vacances scolaires pour vous reposer.

N'oubliez pas qu'en étant en congé maternité (ou en arrêt maladie) vous continuez à bénéficier de l'aide de la PAJE et du crédit d'impôts.

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