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    28 mars 2018

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    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.

SUJET : [RESOLU ?] Cas particulier pour un peri scolaire

Cas particulier pour un peri scolaire il y a 2 ans 2 mois #1

Bonjour
j'ai employé une assistante maternelle pour mon premier enfant ... nous avons mis fin au contrat en aout car le petit rentrait à l'école ...
Je suis enceinte du second et je ne peux plus aller chercher mon fils à l'école (trajet de 30 km).
J'ai demandé à mon ancienne assistante maternelle de récupérer mon fils à l'école et de le garder jusqu'à ce que mon mari puisse venir le chercher ...
Afin de ne pas utiliser des voies illégales, nous devons faire un contrat ... elle devrait garder le petit 3 jours par semaines et 2-3 h maxi par jour... pour une durée de 4 mois environ ...
quel contrat dois je faire ??? un cdd à priori oui (sachant qu'elle gardera le second dès septembre) ... pour 4 mois c'est possible ????
si oui quelles sont les règles de calcul ?
dois je verser des indemnités d'entretien ?
dois je verser des congés payés ?
heu il y a surement des choses auxquelles je n'ai pas pensé ....
merci de vos réponses !

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Dernière édition: par teddybear.

Cas particulier pour un peri scolaire il y a 2 ans 2 mois #2

pas de CDD mais un CDI qui sera calculé sur une année complète de préférence pour éviter les régul de fin de contrat ou en année incomplète si bcp d'absences sont programmées et vous mle rompez dans 4 mois avec un préavis de 15j
vous faites ce contrat sur la base des heures dont vous avez besoin sur 3j par sem
les indemnités d'entretien sont obligatoires et non proratisables, elles sont de 2,65€ pour des jnées jusqu'à 8h
les CP seront aussi à calculer au 31 mai et à fin de contrat pk on acquiert des CP dés le 1er jour travaillé

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Cas particulier pour un peri scolaire il y a 2 ans 2 mois #3

merci de votre réponse ...
pourquoi un cdd ne convient-il pas ??? c'est ce qui serait fait dans d'autres professions ? le statut est il particulier ?
pourquoi un cdi en année complète ??? s'il s'agit de 4*4 = 16 semaines à peu près on est sur une année incomplète (ou existe -til une subtilité ???)
le tarif des indemnités d'entretien est il légalisé ? et la valeur donnée est en brut ou net ??? il me semble que je versais plus !!!

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Cas particulier pour un peri scolaire il y a 2 ans 2 mois #4

les CDD dans notre profession sont réservés aux remplacements or ce n'est pas votre cas, oui c'est particulier car le retrait d'enf est libre,
dans une autre profession on ne peut pas rompre aussi facilement que dans la notre un CDI ;)

vous faites un CDI année incomplète si vous le souhaitez mais pas sur 16 sem car un contrat se calcule obligatoirement sur 12 mois et vous auriez une grosse régul en fin de contrat

les indemnités d'entretien ne sont pas du salaire donc ni net ni brut, le tarif de 2,65€ est un minimum obligatoire (voir CNN) votre AM peut pratiquer des indemnités plus importantes car cela couvre les frais d'eau, gaz,électricité mais aussi le matériel et les jeux
de plus c'est le minimum pratiqué pour 8h d'accueil donc au-delà il est plus important

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Cas particulier pour un peri scolaire il y a 2 ans 2 mois #5

En consultant ce site www.zen-avec-mon-assmat.com/cdd-ou-cdi je serais dans la 'case' besoin temporaire ?
Il est certes indiqué le cas de remplacement que vous évoquez.
Avez vous le texte de loi évoqué ?
OK pour les indemnités journalières. ..
Merci !

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Cas particulier pour un peri scolaire il y a 2 ans 2 mois #6

sur ce même site il est noté aussi que seul le cas du remplacement d'am à été validé par la jurisprudence, or ce n'est pas votre cas, faites un cdi

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