SUJET :

L'auteur du post estime le sujet résolu.

Véro79 écrit: Juridiquement comme le stipule le code du travail pour qui y est rémunération il faut qu'il y est travail effectif ou assimilé. Donc il faut qu'il y est présence de l'enfant, sauf pour les cas prévu par la convention (absence non justifié, congés spécifiques.....).
Dans la convention tu ne trouveras pas que le transport d'enfant est assimilé à du travail effectif, je précise ce n'est valable que pour l’accueil commence à l'école. Cela peu porter à interprétation de l'employeur. Pour moi le seul moyen de couper cours à interprétation et d'inclure les temps de trajet dans les horaires d'accueil dans le contrat. Et là le travail est effectif puisque défini au contrat et on est conforme à la convention.

Bonjour,

Sauf que pour être assistant maternel il faut un agrément, cet agrément nous est délivré en fonction de nos capacités mais aussi de notre lieu d'accueil et ce lieu d'accueil est notre lieu de travail. Donc le parent nous demande d'effectuer des déplacements pour accueillir l'enfant chez nous, ce temps de déplacement doit donc être rémunéré.

Mais c'est surtout en cas d'accident qu'il est important que ce temps fasse parti de notre temps de travail, les indemnités sécu ne seront pas les mêmes si ce temps n'est pas rémunéré.