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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : [RESOLU ?] Avenant

Avenant il y a 2 ans 8 mois #1

bonjour à tous,
Pourriez vous m'aider pour rajouter une phrase type dans mon avenant au contrat qui stipule que lors d'un accueil périscolaire, les horaires débutent quand la nounou part de chez elle pour aller chercher l'enfant à l'école et idem pour le retour.
Merci de votre aide
:)

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Avenant il y a 2 ans 8 mois #2

vous notez tout simplement que en tant qu'assistante maternelle votre lieu de travail est votre domicile et que de ce fait les temps de trajet aller-retour à la demande des parents employeurs sont à prendre en compte dans les horaires de travail mentionnés au contrat
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Avenant il y a 2 ans 8 mois #3

Bonsoir,
Il faut prendre en compte le temps de travail effectif qui est le temps de travail rémunéré. À l'inverse, par principe, le temps nécessaire au trajet entre le domicile et le lieu d'exécution du travail n'est pas rémunéré, car il n'est pas considéré comme du temps de travail effectif, selon le Code du Travail.
Donc vous pouvez noter dans votre contrat:
Tous les trajets du domicile à l'école pour aller chercher un enfant seront considérés comme du travail effectif et rémunérés.
J'espère que cela vous conviens
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Avenant il y a 2 ans 8 mois #4

Véro79 écrit: Bonsoir,
Il faut prendre en compte le temps de travail effectif qui est le temps de travail rémunéré. À l'inverse, par principe, le temps nécessaire au trajet entre le domicile et le lieu d'exécution du travail n'est pas rémunéré, car il n'est pas considéré comme du temps de travail effectif, selon le Code du Travail.
Donc vous pouvez noter dans votre contrat:
Tous les trajets du domicile à l'école pour aller chercher un enfant seront considérés comme du travail effectif et rémunérés.
J'espère que cela vous conviens

sauf que pour nous notre lieu de travail est notre domicile donc tout trajet est et doit être rémunéré
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Avenant il y a 2 ans 8 mois #5

A priori Stéphany57 va allé cherché un enfant à l'école alors qu'elle ne l'a pas encore eu de la journée, donc elle va commencé sa journée en allant le chercher, sa voiture n'est pas son domicile et l'employeur pourrai dire que le travail commence lorsque qu'elle récupère l'enfant et se termine quand ellle le redépose.
Ce qui est différent d'un enfant qui arrive chez elle et qu'elle accompagne à l'école.
Ce n'est que mon avis et par les temps qui coure il faut se méfier des certain employeur.
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Avenant il y a 2 ans 8 mois #6

même si elle n'a pas eu l'enfant de la journée, son travail reste de l'accueillir à son domicile donc si elle doit aller le chercher elle quitte son lieu de travail ...
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