Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

Avenant il y a 4 ans 5 mois #1

bonjour à tous,
Pourriez vous m'aider pour rajouter une phrase type dans mon avenant au contrat qui stipule que lors d'un accueil périscolaire, les horaires débutent quand la nounou part de chez elle pour aller chercher l'enfant à l'école et idem pour le retour.
Merci de votre aide
:)

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Avenant il y a 4 ans 5 mois #2

  • dacia
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vous notez tout simplement que en tant qu'assistante maternelle votre lieu de travail est votre domicile et que de ce fait les temps de trajet aller-retour à la demande des parents employeurs sont à prendre en compte dans les horaires de travail mentionnés au contrat
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Avenant il y a 4 ans 5 mois #3

Bonsoir,
Il faut prendre en compte le temps de travail effectif qui est le temps de travail rémunéré. À l'inverse, par principe, le temps nécessaire au trajet entre le domicile et le lieu d'exécution du travail n'est pas rémunéré, car il n'est pas considéré comme du temps de travail effectif, selon le Code du Travail.
Donc vous pouvez noter dans votre contrat:
Tous les trajets du domicile à l'école pour aller chercher un enfant seront considérés comme du travail effectif et rémunérés.
J'espère que cela vous conviens
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Avenant il y a 4 ans 5 mois #4

Véro79 écrit: Bonsoir,
Il faut prendre en compte le temps de travail effectif qui est le temps de travail rémunéré. À l'inverse, par principe, le temps nécessaire au trajet entre le domicile et le lieu d'exécution du travail n'est pas rémunéré, car il n'est pas considéré comme du temps de travail effectif, selon le Code du Travail.
Donc vous pouvez noter dans votre contrat:
Tous les trajets du domicile à l'école pour aller chercher un enfant seront considérés comme du travail effectif et rémunérés.
J'espère que cela vous conviens

sauf que pour nous notre lieu de travail est notre domicile donc tout trajet est et doit être rémunéré
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Avenant il y a 4 ans 5 mois #5

A priori Stéphany57 va allé cherché un enfant à l'école alors qu'elle ne l'a pas encore eu de la journée, donc elle va commencé sa journée en allant le chercher, sa voiture n'est pas son domicile et l'employeur pourrai dire que le travail commence lorsque qu'elle récupère l'enfant et se termine quand ellle le redépose.
Ce qui est différent d'un enfant qui arrive chez elle et qu'elle accompagne à l'école.
Ce n'est que mon avis et par les temps qui coure il faut se méfier des certain employeur.
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Avenant il y a 4 ans 5 mois #6

même si elle n'a pas eu l'enfant de la journée, son travail reste de l'accueillir à son domicile donc si elle doit aller le chercher elle quitte son lieu de travail ...
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