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  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : ADAPTATION ET PREMIERE DECLARATION

ADAPTATION ET PREMIERE DECLARATION il y a 1 an 7 mois #1

Bonjour,

Nous sommes en fin de mois et je reviens vers vous pour (encore!!!) vous demander votre aide...
Vous aviez répondu à mon interrogation, mais maintenant que cela se précise pour cette fin de mois je suis confrontée à une autre interrogation.
Je m'explique : un contrat qui débute le 27 septembre (4 jours d'adaptation pour ce mois-ci, très peu d'heures donc).
Nous avons fait la déduction de salaire, cour de cassation, ça c'est ok.
Pour les heures à déclarer, nous ferons salaire net / taux horaire net = heures à déclarer, ça ok.(fiche pajemploi)
Mais pour les jours à déclarer, il faut (fiche pajemploi) déduire les jours d'absence au jours mensualisés. Pour ce contrat les jours mensualisés sont à 15, et je dois déduire 14 jours d'absence, ce qui ferait 1 jour à déclarer.
Mon souci, c'est que le salaire net (qui sera de 70 euros ce mois-ci) / 1 = 70 (le plafond sera largement dépassé!).
Comment faire?
Merci !
Fanoum

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ADAPTATION ET PREMIERE DECLARATION il y a 1 an 7 mois #2

Bonsoir,dans ce cas mon ram dit de diviser par 8heures car la paje considère des journées de 8 heures. Ce qui fait 8,75 jours .
Bon ne soiree

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ADAPTATION ET PREMIERE DECLARATION il y a 1 an 7 mois #3

Bonsoir,
Je pense qu'il faut faire un prorata, car quand le nombre de jours de déduction est important (parfois il est même négatif).
Sur le même principe que pour déterminer le nombre d'heures qui se calcul de la façon suivante (mensu - déduction)/ taux horaire
Le nombre de jours d'activité peut se déterminer de la façon suivante (jours d'activité /mensu horaire) x heure à déclarer
un exemple en brut
mensualisation 80 h par mois payé 300€ pour 12 jours d'activités et 4€ /h
Déduction 250€ pour 11 jours d'absence soit 50€ à déclarer
le nombre d'heures pour le mois sera de 50/4= 12,5h soit 13h à déclarer
ce qui ferez pour 1 jour d'activité (12-11) 50€ donc audessus du plafond
pour déterminer le nombre de jours d'activités il suffit de proratiser
12j/80h x 13h = 1,95 j soit 2 jours donc en dessous du plafond journalier 50/2 = 25€ (48,35 € le plafond brut)

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Dernière édition: par Véro79.

ADAPTATION ET PREMIERE DECLARATION il y a 1 an 7 mois #4

Speudo écrit: Bonsoir,dans ce cas mon ram dit de diviser par 8heures car la paje considère des journées de 8 heures. Ce qui fait 8,75 jours .
Bon ne soiree



Bonsoir, votre ram a faux, la paje ne considère pas du tout, ou plus tout, et ce depuis 2014, que toute journée fait 8 heures.

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ADAPTATION ET PREMIERE DECLARATION il y a 1 an 7 mois #5

Bonjour,

Merci à toutes d'avoir répondu à ma question.

Je vois que c'est quand même compliqué car "pseudo" préconise de diviser par 8 ce qui est illégal.
"Véro" propose de faire un prorata....

"Metal1988" sais-tu comment faire?

Je m'efforce à donner les bonnes informations aux parents avec les fiches pajemploi à l'appui qui expliquent comment faire en cas d'absence, qui dit bien de déduire les jours d'absence aux jours mensualisés. Et là, je me retrouve dans une situation délicate, car en respectant la méthode je vais dépasser le plafond, et je ne veux pas demander aux parents de faire une fausse déclaration...je ne trouve aucune précision dans ce cas précis.
Certaines m'ont dit de déclarer les jours au réel, donc 4 pour mon cas.....en fait j'ai l'impression que chacune fait à sa sauce.....
Si vous avez été dans la même situation que moi, pouvez-vous partager..??? ou m'indiquer sur quel document je peux m'appuyer?
Merci à toutes et bon week-end!
Fanoum

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ADAPTATION ET PREMIERE DECLARATION il y a 1 an 7 mois #6

Fichier attaché :

Nom du fichier : ExempleRemunerationAccueilRegulierAMA.pdf
Taille du ficher : 95 KB

Je me permets d'insister pour moi la seule solution et la plus juste est de proratiser (proportionnel), car la déclaration n'est pas le reflet de la réalité mais le lissage sur 12 mois des heures et des jours d'activités. Quand vous déclarer les nouvelles heures suite à une absence, là encore ce n'est pas la réalité des heures faites, car vous déduisez la conversion d'une déduction de salaire en heure des heures lissées. Il est logique et cohérent de procéder de même pour les jours d’activés, car déduire des de jours lissés des jours réels n'est le reflet de la réalité.
Pour illustrer mon propos voici un exemple tiré de PAJEMPLOI (voir fichier).
Heures mensualisées (32 h X 52 semaines) ÷ 12 = 138,66 arrondis à 139 h pour (4 j X 52 semaines) ÷ 12 = 17,33 arrondis à 18 jours d'activités
salaire = (3 € X 32 h X 52 semaines) ÷ 12 = 416€

Salaire après déduction = 416 - ([(416 X 64) ÷ 136] = 220,24€ (136 correspondant aux heures potentielles du mois)
Case « Nombre d’heures normales » : Salaire mensuel ÷ Taux horaire = 220,24 ÷ 3 = 73,41 arrondis à 73 h
Case « Nombre de jours d’activité » : Nb de jours mensualisés -Nb de jours d’absence = 18 - 8 = 10 j (il déduise le nombre réel de jour)
mais si je proratise voila ce que l'on trouve
Jours d'activités = 18 / 139 x 73.41 = 9,51 soit 10 jours la même chose que en déduisant les jours réels.
En fait, je pense que plus le nombre de jours à déduire est élevé plus la proratisation a son importance.
Le nombre de jours d'activités n'a d'importance que pour déterminer si vous dépassez le plafond journalier et ne sert à rien d'autre.
Donc si dans votre cas, vous mettez les jours réels ou une proratisation, le principal est que si vous étiez sous le plafond avant il n'y a pas de raison à ce que vous ne soyez plus.
J'espère vous avoir rassuré
Pièces jointes :

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