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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Avenant en cours de contrat avant 1 an

Avenant en cours de contrat avant 1 an il y a 1 an 10 mois #1

Bonjour,

Je me tourne vers vous ,car a travers les sujets je n'arrive pas a trouver de réponse à ma question

Alors voilà j'ai un contrat de 44 s qui a débuté le 12 janvier 2016 cependant la maman me propose un avenant au 1/10/2016 avec augmentation d'heures donc je passe de 36h à 41h50 et toujours sur 44 semaines.
Je lui ai dit qu'on ferait une régul à la date anniversaire du contrat c'est à dire en janvier 2017.

Ma question est de savoir si je dois faire une régul du 12 janvier 2016 au 30 septembre 2016 ou également du 1/10/2016 au 11/01/2017 ?
Ma seconde question, j'augmente mon salaire à la date anniversaire du contrat donc là je dois normalement le faire en janvier mais l'année prochaine dois-je le faire à la date d'anniversaire de l'avenant ou du contrat ?

Merci beaucoup de votre aide
Belle journée

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Avenant en cours de contrat avant 1 an il y a 1 an 10 mois #2

50405 écrit: Bonjour,

Je me tourne vers vous ,car a travers les sujets je n'arrive pas a trouver de réponse à ma question

Alors voilà j'ai un contrat de 44 s qui a débuté le 12 janvier 2016 cependant la maman me propose un avenant au 1/10/2016 avec augmentation d'heures donc je passe de 36h à 41h50 et toujours sur 44 semaines.
Je lui ai dit qu'on ferait une régul à la date anniversaire du contrat c'est à dire en janvier 2017.non la régul doit être fait au moment de l'avenant

Ma question est de savoir si je dois faire une régul du 12 janvier 2016 au 30 septembre 2016 ou également du 1/10/2016 au 11/01/2017 ?
Ma seconde question, j'augmente mon salaire à la date anniversaire du contrat donc là je dois normalement le faire en janvier mais l'année prochaine dois-je le faire à la date d'anniversaire de l'avenant ou du contrat ?

Merci beaucoup de votre aide
Belle journée

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Avenant en cours de contrat avant 1 an il y a 1 an 10 mois #3

véro17 écrit:

50405 écrit: Bonjour,

Je me tourne vers vous ,car a travers les sujets je n'arrive pas a trouver de réponse à ma question

Alors voilà j'ai un contrat de 44 s qui a débuté le 12 janvier 2016 cependant la maman me propose un avenant au 1/10/2016 avec augmentation d'heures donc je passe de 36h à 41h50 et toujours sur 44 semaines.
Je lui ai dit qu'on ferait une régul à la date anniversaire du contrat c'est à dire en janvier 2017.non la régul doit être fait au moment de l'avenant

Ma question est de savoir si je dois faire une régul du 12 janvier 2016 au 30 septembre 2016 ou également du 1/10/2016 au 11/01/2017 ?
Ma seconde question, j'augmente mon salaire à la date anniversaire du contrat donc là je dois normalement le faire en janvier mais l'année prochaine dois-je le faire à la date d'anniversaire de l'avenant ou du contrat ?

Merci beaucoup de votre aide
Belle journée


Bonsoir Véro17

Merci pour ta réponse ok

Ben maintenant c'est trop tard je sais c'est de ma faute mais j'ai voulu l'arranger ceci dit je dois donc compter pour la régularisation que du 12 janvier 2016 au 30 Octobre 2016 c'est bien çà ?

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Avenant en cours de contrat avant 1 an il y a 1 an 10 mois #4

Bonjour,
c'est effectivement mieux et moins compliqué de faire une régularisation au moment du nouvel avenant, ceci dit, il n'est jamais trop tard car la convention ne parle que de régularisation en fin de contrat !

pour la regul, il faut compter le nombre de jours travaillés (et ramener ce nombre à un nombre d'heures) sans remettre en cause les termes du contrat (= les jours d'absences non prévus au contrat doivent être comptés comme travaillés), puis multiplier ce nombre d'heure par ton tarif horaire (faire une moyenne si il y a des heure supp(par exemple 50H/ semaine = 45Hx3€ et 5Hx4€ = 135+30=155€ pour 50€ soit 155€/50H= en moyenne 3.10€ de l'heure!)
montant dû au réel = nb heures travaillé x 3.10€(dans notre exemple)=A
puis de janvier au 30 septembre tu additionneras tes salaire pour avoir le montant reçu =B
La regul = A-B
si le montant est positif, tes employeurs te doivent cette somme qui sera soumise au calcul des congés payés
si le montant est négatif,tu ne leur dois rien, et eux non plus!

Tu repars donc sur une nouvelle base mensualisé de 12 mois, de ce fait la prochaine regul aura lieu,soit au 30 septembre 2017 soit avant si tu as un nouvel avenant.

la date anniversaire du contrat et en janvier(car c'est ta date d'embauche). si tu augmentes, il y a donc une modification du contrat, donc un nouvel avenant et tu feras aussi une régularisation avant la date exécutoire de l'avenant, comme expliquée précédemment.

Voilà j'espère t'avoir éclairé.
Bon courage

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Avenant en cours de contrat avant 1 an il y a 1 an 10 mois #5

lealolajadeden écrit: Bonjour,
c'est effectivement mieux et moins compliqué de faire une régularisation au moment du nouvel avenant, ceci dit, il n'est jamais trop tard car la convention ne parle que de régularisation en fin de contrat !

pour la regul, il faut compter le nombre de jours travaillés (et ramener ce nombre à un nombre d'heures) sans remettre en cause les termes du contrat (= les jours d'absences non prévus au contrat doivent être comptés comme travaillés), puis multiplier ce nombre d'heure par ton tarif horaire (faire une moyenne si il y a des heure supp(par exemple 50H/ semaine = 45Hx3€ et 5Hx4€ = 135+30=155€ pour 50€ soit 155€/50H= en moyenne 3.10€ de l'heure!)
montant dû au réel = nb heures travaillé x 3.10€(dans notre exemple)=A

Bonjour, non, pas de moyenne, car il ne faut pas inclure les heures supplémentaires dans la régularisation. Pourquoi :
Eh bien parce qu'elle ne font pas parti de la mensualisation et quelles ont déjà été réglées le mois concerné. !
;)



puis de janvier au 30 septembre tu additionneras tes salaire pour avoir le montant reçu =B
La regul = A-B
si le montant est positif, tes employeurs te doivent cette somme qui sera soumise au calcul des congés payés
si le montant est négatif,tu ne leur dois rien, et eux non plus!

Tu repars donc sur une nouvelle base mensualisé de 12 mois, de ce fait la prochaine regul aura lieu,soit au 30 septembre 2017 soit avant si tu as un nouvel avenant.

la date anniversaire du contrat et en janvier(car c'est ta date d'embauche). si tu augmentes, il y a donc une modification du contrat, donc un nouvel avenant et tu feras aussi une régularisation avant la date exécutoire de l'avenant, comme expliquée précédemment.

Voilà j'espère t'avoir éclairé.
Bon courage

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Avenant en cours de contrat avant 1 an il y a 1 an 10 mois #6

Merci beaucoup les filles

Donc si je vous comprends bien je fais une régularisation qui part du 12 janvier 2016 au 30 septembre 2016 puis en janvier vu que mon taux horaire augmente, je refais un avenant (les parents sont ok c'est inscrit au contrat) pour modification du taux horaire et je refais une régularisation ?

Est-ce qu'on ne peut pas le faire lors de la date anniversaire de l'avenant qui sera au 30 septembre 2017 ? ce qui fait que je ferai mon calcul de régul du 1er octobre 2016 au 11 janvier 2017 à 3.74 euros[/b] puis du 12 janvier 2017 au 30 septembre 2017 à 3.81 euros
Où dois-je le faire en janvier car ça fera 2 régularisation en peu de temps [/color]

Je ne sais pas si je suis bien claire je m'embrouille toute seule lol

Merci

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