Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1
  • 2
  • 3

SUJET :

Avenant en cours de contrat avant 1 an il y a 3 ans 10 mois #1

Bonjour,

Je me tourne vers vous ,car a travers les sujets je n'arrive pas a trouver de réponse à ma question

Alors voilà j'ai un contrat de 44 s qui a débuté le 12 janvier 2016 cependant la maman me propose un avenant au 1/10/2016 avec augmentation d'heures donc je passe de 36h à 41h50 et toujours sur 44 semaines.
Je lui ai dit qu'on ferait une régul à la date anniversaire du contrat c'est à dire en janvier 2017.

Ma question est de savoir si je dois faire une régul du 12 janvier 2016 au 30 septembre 2016 ou également du 1/10/2016 au 11/01/2017 ?
Ma seconde question, j'augmente mon salaire à la date anniversaire du contrat donc là je dois normalement le faire en janvier mais l'année prochaine dois-je le faire à la date d'anniversaire de l'avenant ou du contrat ?

Merci beaucoup de votre aide
Belle journée

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Avenant en cours de contrat avant 1 an il y a 3 ans 10 mois #2

50405 écrit: Bonjour,

Je me tourne vers vous ,car a travers les sujets je n'arrive pas a trouver de réponse à ma question

Alors voilà j'ai un contrat de 44 s qui a débuté le 12 janvier 2016 cependant la maman me propose un avenant au 1/10/2016 avec augmentation d'heures donc je passe de 36h à 41h50 et toujours sur 44 semaines.
Je lui ai dit qu'on ferait une régul à la date anniversaire du contrat c'est à dire en janvier 2017.non la régul doit être fait au moment de l'avenant

Ma question est de savoir si je dois faire une régul du 12 janvier 2016 au 30 septembre 2016 ou également du 1/10/2016 au 11/01/2017 ?
Ma seconde question, j'augmente mon salaire à la date anniversaire du contrat donc là je dois normalement le faire en janvier mais l'année prochaine dois-je le faire à la date d'anniversaire de l'avenant ou du contrat ?

Merci beaucoup de votre aide
Belle journée

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Avenant en cours de contrat avant 1 an il y a 3 ans 10 mois #3

véro17 écrit:

50405 écrit: Bonjour,

Je me tourne vers vous ,car a travers les sujets je n'arrive pas a trouver de réponse à ma question

Alors voilà j'ai un contrat de 44 s qui a débuté le 12 janvier 2016 cependant la maman me propose un avenant au 1/10/2016 avec augmentation d'heures donc je passe de 36h à 41h50 et toujours sur 44 semaines.
Je lui ai dit qu'on ferait une régul à la date anniversaire du contrat c'est à dire en janvier 2017.non la régul doit être fait au moment de l'avenant

Ma question est de savoir si je dois faire une régul du 12 janvier 2016 au 30 septembre 2016 ou également du 1/10/2016 au 11/01/2017 ?
Ma seconde question, j'augmente mon salaire à la date anniversaire du contrat donc là je dois normalement le faire en janvier mais l'année prochaine dois-je le faire à la date d'anniversaire de l'avenant ou du contrat ?

Merci beaucoup de votre aide
Belle journée


Bonsoir Véro17

Merci pour ta réponse ok

Ben maintenant c'est trop tard je sais c'est de ma faute mais j'ai voulu l'arranger ceci dit je dois donc compter pour la régularisation que du 12 janvier 2016 au 30 Octobre 2016 c'est bien çà ?

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Avenant en cours de contrat avant 1 an il y a 3 ans 10 mois #4

Bonjour,
c'est effectivement mieux et moins compliqué de faire une régularisation au moment du nouvel avenant, ceci dit, il n'est jamais trop tard car la convention ne parle que de régularisation en fin de contrat !

pour la regul, il faut compter le nombre de jours travaillés (et ramener ce nombre à un nombre d'heures) sans remettre en cause les termes du contrat (= les jours d'absences non prévus au contrat doivent être comptés comme travaillés), puis multiplier ce nombre d'heure par ton tarif horaire (faire une moyenne si il y a des heure supp(par exemple 50H/ semaine = 45Hx3€ et 5Hx4€ = 135+30=155€ pour 50€ soit 155€/50H= en moyenne 3.10€ de l'heure!)
montant dû au réel = nb heures travaillé x 3.10€(dans notre exemple)=A
puis de janvier au 30 septembre tu additionneras tes salaire pour avoir le montant reçu =B
La regul = A-B
si le montant est positif, tes employeurs te doivent cette somme qui sera soumise au calcul des congés payés
si le montant est négatif,tu ne leur dois rien, et eux non plus!

Tu repars donc sur une nouvelle base mensualisé de 12 mois, de ce fait la prochaine regul aura lieu,soit au 30 septembre 2017 soit avant si tu as un nouvel avenant.

la date anniversaire du contrat et en janvier(car c'est ta date d'embauche). si tu augmentes, il y a donc une modification du contrat, donc un nouvel avenant et tu feras aussi une régularisation avant la date exécutoire de l'avenant, comme expliquée précédemment.

Voilà j'espère t'avoir éclairé.
Bon courage

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Avenant en cours de contrat avant 1 an il y a 3 ans 10 mois #5

lealolajadeden écrit: Bonjour,
c'est effectivement mieux et moins compliqué de faire une régularisation au moment du nouvel avenant, ceci dit, il n'est jamais trop tard car la convention ne parle que de régularisation en fin de contrat !

pour la regul, il faut compter le nombre de jours travaillés (et ramener ce nombre à un nombre d'heures) sans remettre en cause les termes du contrat (= les jours d'absences non prévus au contrat doivent être comptés comme travaillés), puis multiplier ce nombre d'heure par ton tarif horaire (faire une moyenne si il y a des heure supp(par exemple 50H/ semaine = 45Hx3€ et 5Hx4€ = 135+30=155€ pour 50€ soit 155€/50H= en moyenne 3.10€ de l'heure!)
montant dû au réel = nb heures travaillé x 3.10€(dans notre exemple)=A

Bonjour, non, pas de moyenne, car il ne faut pas inclure les heures supplémentaires dans la régularisation. Pourquoi :
Eh bien parce qu'elle ne font pas parti de la mensualisation et quelles ont déjà été réglées le mois concerné. !
;)



puis de janvier au 30 septembre tu additionneras tes salaire pour avoir le montant reçu =B
La regul = A-B
si le montant est positif, tes employeurs te doivent cette somme qui sera soumise au calcul des congés payés
si le montant est négatif,tu ne leur dois rien, et eux non plus!

Tu repars donc sur une nouvelle base mensualisé de 12 mois, de ce fait la prochaine regul aura lieu,soit au 30 septembre 2017 soit avant si tu as un nouvel avenant.

la date anniversaire du contrat et en janvier(car c'est ta date d'embauche). si tu augmentes, il y a donc une modification du contrat, donc un nouvel avenant et tu feras aussi une régularisation avant la date exécutoire de l'avenant, comme expliquée précédemment.

Voilà j'espère t'avoir éclairé.
Bon courage

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Avenant en cours de contrat avant 1 an il y a 3 ans 10 mois #6

Merci beaucoup les filles

Donc si je vous comprends bien je fais une régularisation qui part du 12 janvier 2016 au 30 septembre 2016 puis en janvier vu que mon taux horaire augmente, je refais un avenant (les parents sont ok c'est inscrit au contrat) pour modification du taux horaire et je refais une régularisation ?

Est-ce qu'on ne peut pas le faire lors de la date anniversaire de l'avenant qui sera au 30 septembre 2017 ? ce qui fait que je ferai mon calcul de régul du 1er octobre 2016 au 11 janvier 2017 à 3.74 euros[/b] puis du 12 janvier 2017 au 30 septembre 2017 à 3.81 euros
Où dois-je le faire en janvier car ça fera 2 régularisation en peu de temps [/color]

Je ne sais pas si je suis bien claire je m'embrouille toute seule lol

Merci

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1
  • 2
  • 3