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SUJET : [RESOLU] capacité d'accueil

capacité d'accueil il y a 5 ans 4 mois #1

Bonjour,

je suis assistante maternelle :) mon agrément est de 3 temps plein et 1 extra scolaire. Ai-je droit de garder ma petite-fille en plus des autres enfants ?

Pourriez-vous m'aider à trouver des textes ? Je dois écrire au conseil général, il faut que mon dossier soit béton. Je cherche mais impossible de mettre la main sur la nouvelle notice accompagnant le formulaire de demande d'agrément. Art p.34 de l'Assmat de janvier 2014

Merci par avance.
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capacité d'accueil il y a 5 ans 4 mois #2

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si votre petite fille a moins de 3 ans elle vous prend 1 agrément
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capacité d'accueil il y a 5 ans 4 mois #3

Ce n'est pas ce qui est écrit dans l'article : "en revanche, l'administration a modifié son interprétation sur la présence au domicile des petits-enfants, neveux ou nièces de moins de 3 ans. Dans la notice accompagnant le précédent formulaire, il était précisé que cette présence rendait indisponibles une ou des places autorisées par l'agrément. La nouvelle notice indique désormais que cette présence est prise en compte "pour évaluer la capacité d'agrément". Déjà retenue dans le nombre de place accordées par l'agrément, les petits-enfants et autres enfants de la proche famille n'occupent donc PAS DE PLACE D'AGREMENT.
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capacité d'accueil il y a 5 ans 4 mois #4

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et bien dans mon village 3 AM accueillent leurs petits enf de moins de 3 ans et ceux ci leur prennent 1 place dans leur agrément
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capacité d'accueil il y a 5 ans 4 mois #5

Pour ma part si vous n'êtes pas rémunérée pour la garde de votre petit enfant elle ne peut pas vous prendre une place d'agrément ...
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capacité d'accueil il y a 5 ans 4 mois #6

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le fait d'etre rémunérée ne rentre pas en ligne de compte c'est le cas pour certaines des AM dont je parle (chacun fait comme il peut) et c'est le cas aussi pour les AM qui ont un de leur enf de moins de 3 ans
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