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  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

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  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

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  • L'assmat n° 170 juillet-août 2018

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SUJET : [RESOLU] capacité d'accueil

capacité d'accueil il y a 4 ans 2 mois #1

Bonjour,

je suis assistante maternelle :) mon agrément est de 3 temps plein et 1 extra scolaire. Ai-je droit de garder ma petite-fille en plus des autres enfants ?

Pourriez-vous m'aider à trouver des textes ? Je dois écrire au conseil général, il faut que mon dossier soit béton. Je cherche mais impossible de mettre la main sur la nouvelle notice accompagnant le formulaire de demande d'agrément. Art p.34 de l'Assmat de janvier 2014

Merci par avance.
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capacité d'accueil il y a 4 ans 2 mois #2

si votre petite fille a moins de 3 ans elle vous prend 1 agrément
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capacité d'accueil il y a 4 ans 2 mois #3

Ce n'est pas ce qui est écrit dans l'article : "en revanche, l'administration a modifié son interprétation sur la présence au domicile des petits-enfants, neveux ou nièces de moins de 3 ans. Dans la notice accompagnant le précédent formulaire, il était précisé que cette présence rendait indisponibles une ou des places autorisées par l'agrément. La nouvelle notice indique désormais que cette présence est prise en compte "pour évaluer la capacité d'agrément". Déjà retenue dans le nombre de place accordées par l'agrément, les petits-enfants et autres enfants de la proche famille n'occupent donc PAS DE PLACE D'AGREMENT.
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capacité d'accueil il y a 4 ans 2 mois #4

et bien dans mon village 3 AM accueillent leurs petits enf de moins de 3 ans et ceux ci leur prennent 1 place dans leur agrément
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capacité d'accueil il y a 4 ans 2 mois #5

Pour ma part si vous n'êtes pas rémunérée pour la garde de votre petit enfant elle ne peut pas vous prendre une place d'agrément ...
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capacité d'accueil il y a 4 ans 2 mois #6

le fait d'etre rémunérée ne rentre pas en ligne de compte c'est le cas pour certaines des AM dont je parle (chacun fait comme il peut) et c'est le cas aussi pour les AM qui ont un de leur enf de moins de 3 ans
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