SUJET :

CANYON74 écrit: Je vous donne qq précisions afin de parvenir à mieux comprendre.

Mes Cp sont rémunérés 10 % à la fin de chaque mois pour chacun de mes contrats (4)

Ce contrat est établi sur 37 semaines gardées.

Pour ce contrat, sur la période Sept à Août, mes CP ont été les suivants en jours ouvrés : 4 j en décembre - 5 j en février - et 14 j en juil aout.
Mes congés de déc et d'été étaient hors des periodes de garde prévues de l'enfant. La semaine de février était pendant une periode de garde prévue mais nous l'avons déduit lors de la mensualisation.

En mai, pendant les vacances scolaires (periode non gardée de l'enfant), je suis partie 4 j. Ces jours ont tous été décompté pour les autres familles. Ils étaient déjà décomptés pour cette famille dans la mensu.

Dans ce cas de figure, puis y je ou non considérer que le jour ferié du 15 aout n'est pas à décompter des 25 j ouvrés ?

Le problème est d'ajuster les CP en fonction des périodes de mensualisations qui ne sont pas les mêmes pour chaque famille....
Un de sept à aout
Un de sept à aout
une de déc à nov
un de janv à déc

J'espère que mes propos seront compréhensible, mais il est vraiment difficile d'expliquer ce genre de choses par écrit, c'est vrai qu'à l'oral ce serait plus simple !

Bon après-midi.

Bonjour,

tous vos contrats sont en année incomplète ? Oui, je suppose puisque vous vous faites rémunérer les congés en plus de la mensu. J'ai le sentiment qu'il y a des choses que vous n'avez pas bien comprises...

En année incomplète, sont déduites de la mensu vos 5 semaines de congés payés + les semaines d'absence de l'enfant en plus de vos 5 semaines de congés.

Il faut bien distinguer les semaines correspondant aux congés payés et celles correspondant aux absences de l'enfant.

Et il faut que vos 5 semaines de congés payés soient communes à tous vos contrats...

Et on ne peut pas se faire payer les congés par 10% tous les mois dès le début du contrat. Le point sur les congés doit être fait au 31 mai de chaque année et ils doivent être rémunérés à hauteur de leur acquisition à partir du 1^er juin suivant...

Les jours fériés ne sont pas décomptés uniquement s'ils tombent sur les semaines de congés payés et acquis...

Bonsoir à tous,

En formation, on nous a appris les 2 méthodes 10 % par mois et l'autre formule. Lors de mes 2 premiers contrats les PE avaient l'habitude de pratiquer les 10 % donc nous avons choisi cette méthode. Maintenant, en effet, il faut que je me penche sur la question. J'avais entendu que c'était financièrement moins interessant, mais bon... En revanche, je n'avais jamais entendu dire que c'était interdit. Le RAM propose cette possibilité aux PE.

Sinon, mes dates de Cp sont connus d'une année sur l'autre, les PE sont prévenus très à l'avance. Tous mes contrats sont en années incomplètes 5 CP perso + semaines supplémentaires des parents. L'année passée j'ai ajouté une semaine que nous avons tous considéré "sans solde" à Pâques. Il est vrai que je n'en ai pas spécialement parlé avec la famille dont on parle au départ puisque c'était une période non gardée du petit.

Je sais que certaines collègues pose également une semaine supplémentaire, je ne sais pas comment elle procède administrativement. Est ce que le fait d'avoir eu plus de 25 j ouvrés empêche de récupérer un jour ferié dans une semaine de CP prévu ? C'est là la question...

Bonne soirée et merci encore de m'aider dans cette situation

CANYON74 écrit: Bonsoir à tous,

En formation, on nous a appris les 2 méthodes 10 % par mois et l'autre formule. Lors de mes 2 premiers contrats les PE avaient l'habitude de pratiquer les 10 % donc nous avons choisi cette méthode. Maintenant, en effet, il faut que je me penche sur la question. J'avais entendu que c'était financièrement moins interessant, mais bon... En revanche, je n'avais jamais entendu dire que c'était interdit. Le RAM propose cette possibilité aux PE.

Sinon, mes dates de Cp sont connus d'une année sur l'autre, les PE sont prévenus très à l'avance. Tous mes contrats sont en années incomplètes 5 CP perso + semaines supplémentaires des parents. L'année passée j'ai ajouté une semaine que nous avons tous considéré "sans solde" à Pâques. Il est vrai que je n'en ai pas spécialement parlé avec la famille dont on parle au départ puisque c'était une période non gardée du petit.

Je sais que certaines collègues pose également une semaine supplémentaire, je ne sais pas comment elle procède administrativement. Est ce que le fait d'avoir eu plus de 25 j ouvrés empêche de récupérer un jour ferié dans une semaine de CP prévu ? C'est là la question...

Bonne soirée et merci encore de m'aider dans cette situation

Oui, pour les deux méthodes de calculs , qu'il faut obligatoirement comparer, mais non pour se faire payer des congés dès le début du contrat...

Pour le reste, vous ne pouvez pas avoir eu plus de 25 jours ouvrés de congés payés. Le reste se sont des semaines sans solde... Le tout est de savoir si les 25 jours correspondant à vos jours de congés étaient acquis ou non... D'où l'intérêt de calculer le nombre de jours de congés acquis chaque année et de ne pas se faire payer des congés dès le début du contrat... on ne retrouve pas de la sorte dans des soucis tels que les vôtres.

Si vous aviez bien acquis 25 jours pour tous vos contrats, vous pouvez reporter le jour férié sur un autre jour commun à tous les employeurs... Si vous ne pouvez pas le poser du tout, il faudra soit vous le faire payer en plus (mais uniquement sur les contrats où les 25 jours étaient acquis), soit le poser sans solde pour les contrats où les jours n'avaient pas été acquis.

Moi je pensais qu'en année incomplète il n'y avait pas de notion d'acquis ou non acquis concernant les 30 jours en "temps" de congés sur une année....
Du coup, quand je donne les dates de mes 5 semaines obligatoires et qu'il y a des jours fériés inclus, je les rajoute pour faire un total de 30 jours...J'ai tout faux alors ?

En effet, les méthodes ne semblent pas très bien connues et/ ou appliquées.

Je rejoins l'article paru dans l'Ass Mat ce mois ci sur l'intérêt des associations... Il serait bon de pouvoir s'appuyer parfois sur des professionnels de la législation.

Je ne parviens pas à bien comprendre la notion d'acquis et non acquis. Puisqu'on a régulièrment de nouveaux contrats, les droits acquis ne sont pas tjs les mêmes selon les familles, donc si les droits ne sont pas acquis on ne prend pas de congés ? Ou alors cette notion s'applique dans le cas du paiement des CP au moment où on les prend réellement ?

Est ce que quelqu'un sait où je peux trouver un dossier sur cette méthode, sur Casamape ? un N° de l'Ass mat ?

Je vais peut être essayer de prendre rdv avec la responsable du RAM afin qu'elle m'explique les méthodes.

Bon week end.

alors prendre RV avec un responsable du RAM ces personnes ne sont pas formées à cela, tout ce qui est contrat n'est pas de leur ressort vous avez de nbreux mag l'assmat sur ce site concernant les CP que vous pouvez commander il suffit d'aller dans la boutique
nous pouvons prendre nos 5 sem en temps tous les ans mais l'acquisition dépend effectivement de la date de chaque contrat

et enfin pour finir pour celles qui ont peur de se planter une adhésion à un syndicat qui répondra à toutes vos questions, vous informera et fera en sorte de faire évoluer notre profession me semble toute indiquée, surtout qu'une bonne partie de la cottisation est déductible des impots