Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Les frais kilométriques

    19 mars 2019

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • Calcul de la paie : les absences

    06 mars 2019

    En cas d'absence non rémunérée, une retenue doit être opérée sur le salaire lors de l'établissement de la paie du mois concerné.

  • La formation professionnelle continue

    17 janvier 2019

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
    > Le nouveau paysage de la formation initiale
  • L'assmat n° 173 novembre 2018

    173 novembre 2018

    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi

SUJET : [RESOLU] Récupération des Jours Feriés pendant des CP

Récupération des Jours Feriés pendant des CP il y a 4 ans 5 mois #1

  • CANYON74
  • Portrait de CANYON74 Auteur du sujet
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 320
  • Remerciements reçus 57
Bonjour,

Je me permets de solliciter un peu de votre temps afin de m'éclairer sur une question particulière. Je vais essayer de détailler au maximum le sujet.

Une famille avec laquelle j'ai un contrat sur une année incomplète, m'indique que je ne peux récupérer les jours fériés qui se trouvaient dans une de mes périodes CP pour motif que j'ai pris plus de 25 CP sur la période. En effet, cette année, j'ai pris 4 jours sans solde, c'est à dire qu'ils ont été déduits de la mensualisation ou du mois sur lequel j'ai pris ces jours.

Dans mes congés d'été se trouvait le 15/8 et je souhaite le poser le lundi 10/11 pour faire le pont.

Je ne parviens pas à trouver ce texte, existe t'il ?

Merci par avance de vos infos.

Cordialement.
Le sujet a été verrouillé.

Récupération des Jours Feriés pendant des CP il y a 4 ans 5 mois #2

CANYON74 écrit: Bonjour,

Je me permets de solliciter un peu de votre temps afin de m'éclairer sur une question particulière. Je vais essayer de détailler au maximum le sujet.

Une famille avec laquelle j'ai un contrat sur une année incomplète, m'indique que je ne peux récupérer les jours fériés qui se trouvaient dans une de mes périodes CP pour motif que j'ai pris plus de 25 CP sur la période. En effet, cette année, j'ai pris 4 jours sans solde, c'est à dire qu'ils ont été déduits de la mensualisation ou du mois sur lequel j'ai pris ces jours.

Dans mes congés d'été se trouvait le 15/8 et je souhaite le poser le lundi 10/11 pour faire le pont.

Je ne parviens pas à trouver ce texte, existe t'il ?

Merci par avance de vos infos.

Cordialement.




:) bonjour c'est une question de vocabulaire comme je dis à chaque fois, on ne récupère pas les fériés qui se trouvent dans nos sem de cp , nous ne les décomptons pas....j'explique j'ai 25j ouvrables de cp à prendre, en aout je pose 3sem soit un total de 18j (3*6j) comme le 15 aout est férié je ne le compterais pas ( 2sem*6j + 1sem * 5j) soit à décompter du acquis 17j soit 25j - 17j posés = 8j qu'il me restera à poser.....si vous avez déjà poser tous les cp acquis vous devrez déduire en journée perso sans solde
Ce message a reçu les remerciements de : CANYON74
Le sujet a été verrouillé.

Récupération des Jours Feriés pendant des CP il y a 4 ans 5 mois #3

alors déjà ce n'est pas possible de déduire les jours de CP non acquis de la mensu en année incomplète puisque la mensu sur une année incomplète se calcule sur 52 sem - 5 sem AM - sem décalées des Pe
donc les Pe doivent au contraire vous rémunérer en plus de la mensu les congés acquis (de préf en 1 fois en juin aprés leur calcul) et si les jours ont été déduits et bien il faut leur réclamer

et seuls les jours fériés sur des sem de CP acquis peuvent etre "récupérés"
Ce message a reçu les remerciements de : CANYON74
Le sujet a été verrouillé.

Récupération des Jours Feriés pendant des CP il y a 4 ans 5 mois #4

  • CANYON74
  • Portrait de CANYON74 Auteur du sujet
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 320
  • Remerciements reçus 57
Je vous donne qq précisions afin de parvenir à mieux comprendre.

Mes Cp sont rémunérés 10 % à la fin de chaque mois pour chacun de mes contrats (4)

Ce contrat est établi sur 37 semaines gardées.

Pour ce contrat, sur la période Sept à Août, mes CP ont été les suivants en jours ouvrés : 4 j en décembre - 5 j en février - et 14 j en juil aout.
Mes congés de déc et d'été étaient hors des periodes de garde prévues de l'enfant. La semaine de février était pendant une periode de garde prévue mais nous l'avons déduit lors de la mensualisation.

En mai, pendant les vacances scolaires (periode non gardée de l'enfant), je suis partie 4 j. Ces jours ont tous été décompté pour les autres familles. Ils étaient déjà décomptés pour cette famille dans la mensu.

Dans ce cas de figure, puis y je ou non considérer que le jour ferié du 15 aout n'est pas à décompter des 25 j ouvrés ?

Le problème est d'ajuster les CP en fonction des périodes de mensualisations qui ne sont pas les mêmes pour chaque famille....
Un de sept à aout
Un de sept à aout
une de déc à nov
un de janv à déc

J'espère que mes propos seront compréhensible, mais il est vraiment difficile d'expliquer ce genre de choses par écrit, c'est vrai qu'à l'oral ce serait plus simple !

Bon après-midi.
Le sujet a été verrouillé.

Récupération des Jours Feriés pendant des CP il y a 4 ans 5 mois #5

qque soient les dates anniversaires des contrats cela ne change rien=tes dates de congé doivent etre connues de tous au plus tard le 1er mars et communes à tout tes employeurs
Le sujet a été verrouillé.

Récupération des Jours Feriés pendant des CP il y a 4 ans 5 mois #6

CANYON74 écrit: Je vous donne qq précisions afin de parvenir à mieux comprendre.

Mes Cp sont rémunérés 10 % à la fin de chaque mois pour chacun de mes contrats (4)

Ce contrat est établi sur 37 semaines gardées.

Pour ce contrat, sur la période Sept à Août, mes CP ont été les suivants en jours ouvrés : 4 j en décembre - 5 j en février - et 14 j en juil aout.
Mes congés de déc et d'été étaient hors des periodes de garde prévues de l'enfant. La semaine de février était pendant une periode de garde prévue mais nous l'avons déduit lors de la mensualisation.

En mai, pendant les vacances scolaires (periode non gardée de l'enfant), je suis partie 4 j. Ces jours ont tous été décompté pour les autres familles. Ils étaient déjà décomptés pour cette famille dans la mensu.

Dans ce cas de figure, puis y je ou non considérer que le jour ferié du 15 aout n'est pas à décompter des 25 j ouvrés ?

Le problème est d'ajuster les CP en fonction des périodes de mensualisations qui ne sont pas les mêmes pour chaque famille....
Un de sept à aout
Un de sept à aout
une de déc à nov
un de janv à déc

J'espère que mes propos seront compréhensible, mais il est vraiment difficile d'expliquer ce genre de choses par écrit, c'est vrai qu'à l'oral ce serait plus simple !

Bon après-midi.


Bonsoir

Le paiement des cp par 10% mensuel est strictement interdit.

De plus vous avez très certainement perdu de l'argent avec cette méthode ‚ vous devez comparer avec la méthode du maintien de salaire.

Faites vos comptes et vous verez qu'il est utile de respecter la convention collective.
Ce message a reçu les remerciements de : CANYON74
Le sujet a été verrouillé.