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  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    19 octobre 2018

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Salaire brut et salaire net

    19 octobre 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

  • La formation professionnelle continue

    11 octobre 2018

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?
  • L'assmat n° 171 septembre 2018

    171 septembre 2018

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    > Du nouveau pour le bulletin de paie
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    170 juillet 2018

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SUJET : [RESOLU] Récupération des Jours Feriés pendant des CP

Récupération des Jours Feriés pendant des CP il y a 4 ans 5 jours #1

Bonjour,

Je me permets de solliciter un peu de votre temps afin de m'éclairer sur une question particulière. Je vais essayer de détailler au maximum le sujet.

Une famille avec laquelle j'ai un contrat sur une année incomplète, m'indique que je ne peux récupérer les jours fériés qui se trouvaient dans une de mes périodes CP pour motif que j'ai pris plus de 25 CP sur la période. En effet, cette année, j'ai pris 4 jours sans solde, c'est à dire qu'ils ont été déduits de la mensualisation ou du mois sur lequel j'ai pris ces jours.

Dans mes congés d'été se trouvait le 15/8 et je souhaite le poser le lundi 10/11 pour faire le pont.

Je ne parviens pas à trouver ce texte, existe t'il ?

Merci par avance de vos infos.

Cordialement.
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Récupération des Jours Feriés pendant des CP il y a 4 ans 5 jours #2

CANYON74 écrit: Bonjour,

Je me permets de solliciter un peu de votre temps afin de m'éclairer sur une question particulière. Je vais essayer de détailler au maximum le sujet.

Une famille avec laquelle j'ai un contrat sur une année incomplète, m'indique que je ne peux récupérer les jours fériés qui se trouvaient dans une de mes périodes CP pour motif que j'ai pris plus de 25 CP sur la période. En effet, cette année, j'ai pris 4 jours sans solde, c'est à dire qu'ils ont été déduits de la mensualisation ou du mois sur lequel j'ai pris ces jours.

Dans mes congés d'été se trouvait le 15/8 et je souhaite le poser le lundi 10/11 pour faire le pont.

Je ne parviens pas à trouver ce texte, existe t'il ?

Merci par avance de vos infos.

Cordialement.




:) bonjour c'est une question de vocabulaire comme je dis à chaque fois, on ne récupère pas les fériés qui se trouvent dans nos sem de cp , nous ne les décomptons pas....j'explique j'ai 25j ouvrables de cp à prendre, en aout je pose 3sem soit un total de 18j (3*6j) comme le 15 aout est férié je ne le compterais pas ( 2sem*6j + 1sem * 5j) soit à décompter du acquis 17j soit 25j - 17j posés = 8j qu'il me restera à poser.....si vous avez déjà poser tous les cp acquis vous devrez déduire en journée perso sans solde
Ce message a reçu les remerciements de : CANYON74
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Récupération des Jours Feriés pendant des CP il y a 4 ans 5 jours #3

alors déjà ce n'est pas possible de déduire les jours de CP non acquis de la mensu en année incomplète puisque la mensu sur une année incomplète se calcule sur 52 sem - 5 sem AM - sem décalées des Pe
donc les Pe doivent au contraire vous rémunérer en plus de la mensu les congés acquis (de préf en 1 fois en juin aprés leur calcul) et si les jours ont été déduits et bien il faut leur réclamer

et seuls les jours fériés sur des sem de CP acquis peuvent etre "récupérés"
Ce message a reçu les remerciements de : CANYON74
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Récupération des Jours Feriés pendant des CP il y a 4 ans 5 jours #4

Je vous donne qq précisions afin de parvenir à mieux comprendre.

Mes Cp sont rémunérés 10 % à la fin de chaque mois pour chacun de mes contrats (4)

Ce contrat est établi sur 37 semaines gardées.

Pour ce contrat, sur la période Sept à Août, mes CP ont été les suivants en jours ouvrés : 4 j en décembre - 5 j en février - et 14 j en juil aout.
Mes congés de déc et d'été étaient hors des periodes de garde prévues de l'enfant. La semaine de février était pendant une periode de garde prévue mais nous l'avons déduit lors de la mensualisation.

En mai, pendant les vacances scolaires (periode non gardée de l'enfant), je suis partie 4 j. Ces jours ont tous été décompté pour les autres familles. Ils étaient déjà décomptés pour cette famille dans la mensu.

Dans ce cas de figure, puis y je ou non considérer que le jour ferié du 15 aout n'est pas à décompter des 25 j ouvrés ?

Le problème est d'ajuster les CP en fonction des périodes de mensualisations qui ne sont pas les mêmes pour chaque famille....
Un de sept à aout
Un de sept à aout
une de déc à nov
un de janv à déc

J'espère que mes propos seront compréhensible, mais il est vraiment difficile d'expliquer ce genre de choses par écrit, c'est vrai qu'à l'oral ce serait plus simple !

Bon après-midi.
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Récupération des Jours Feriés pendant des CP il y a 4 ans 5 jours #5

qque soient les dates anniversaires des contrats cela ne change rien=tes dates de congé doivent etre connues de tous au plus tard le 1er mars et communes à tout tes employeurs
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Récupération des Jours Feriés pendant des CP il y a 4 ans 5 jours #6

CANYON74 écrit: Je vous donne qq précisions afin de parvenir à mieux comprendre.

Mes Cp sont rémunérés 10 % à la fin de chaque mois pour chacun de mes contrats (4)

Ce contrat est établi sur 37 semaines gardées.

Pour ce contrat, sur la période Sept à Août, mes CP ont été les suivants en jours ouvrés : 4 j en décembre - 5 j en février - et 14 j en juil aout.
Mes congés de déc et d'été étaient hors des periodes de garde prévues de l'enfant. La semaine de février était pendant une periode de garde prévue mais nous l'avons déduit lors de la mensualisation.

En mai, pendant les vacances scolaires (periode non gardée de l'enfant), je suis partie 4 j. Ces jours ont tous été décompté pour les autres familles. Ils étaient déjà décomptés pour cette famille dans la mensu.

Dans ce cas de figure, puis y je ou non considérer que le jour ferié du 15 aout n'est pas à décompter des 25 j ouvrés ?

Le problème est d'ajuster les CP en fonction des périodes de mensualisations qui ne sont pas les mêmes pour chaque famille....
Un de sept à aout
Un de sept à aout
une de déc à nov
un de janv à déc

J'espère que mes propos seront compréhensible, mais il est vraiment difficile d'expliquer ce genre de choses par écrit, c'est vrai qu'à l'oral ce serait plus simple !

Bon après-midi.


Bonsoir

Le paiement des cp par 10% mensuel est strictement interdit.

De plus vous avez très certainement perdu de l'argent avec cette méthode ‚ vous devez comparer avec la méthode du maintien de salaire.

Faites vos comptes et vous verez qu'il est utile de respecter la convention collective.
Ce message a reçu les remerciements de : CANYON74
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