SUJET :

D'accord ou pas d'accord, une femme enceinte ne peut pas être licenciée pendant son congé mater ni pendant les 4 semaines qui suivent la fin du congé mater. C'EST LA LOI !!!!
www1.editions-tissot.fr/actualite/droit-...ttre+de+licenciement

Et vous êtes tétues mais je signe et persiste :

www.juritravail.com/Actualite/droit-obligations/Id/201821

Cet article de loi est là pour rappeler la loi au patron qui voudrait outrepasser ce droit !

DONC et c'est le droit du salarié , s'il veut conclure les contrats avant ,il le peut !

Et désolé de vous l'apprendre mais il en est ainsi pour beaucoup de choses :
A partir du moment ou il y'a accord entre salarié et employeur !

Et d'ailleurs.....qui ira se plaindre ! ....Certainement pas les deux parties au contrat qui ont trouvé ce qui les arrangé tous !

Bonjour,

la question qui se pose surtout ici, c'est : quel est intérêt de renoncer volontairement à ses droits ?

De plus, je suis d'accord. Accepter ce genre de négociation hors la loi (ce n'est pas parce que les deux parties sont d'accord que c'est "légal", cela reste illégal)... met les droits des salariés en danger... et ce n'est plus la peine de se battre pour défendre la profession, si on laisse la porte ouverte à tout et n'importe quoi...

D'autre part, franchement, s'il y a le moindre souci dans cette fin de contrat, les parents seront tenus pour responsables et pourront être condamnés pour avoir licencier une femme enceinte... Autant restez dans le cadre légal, c'est préférable pour tout le monde.

Maintenant, c'est sûr qu'il n'y a pas un petit gendarme avec un bâton derrière chaque personne... mais je pense que respecter la loi, c'est se respecter soi-même et respecter les autres.

L’intérêt de celui qui renonce a certains de ses droits doit surement résidé dans l’intérêt qu'il y trouve lui-même !
Autrement dit,c'est très personnel et ne regarde que lui !

Remarquer Cyrielle ,le mieux a faire c'est de poser directement la question a un service juridique compétent et de nous faire part de sa réponse .
Ainsi ,on sera fixé !

En attendant,voici ce que j'ai trouvé:

www.juritravail.com/Actualite/droit-obligations/Id/201821
(dommage qu'il faille prouver a d'autres ce qui parait si logique )

Vous avez des numéros ,ou vous pouvez bénéficier d'une réponse "gratuite" dans chaque département et notamment a l'inspection du travail .

Mais n'oubliez pas de bien expliquer votre situation et l'accord que vous souhaitez avec les familles .

cocotine écrit: Et bien remarquer Cyrielle ,le mieux a faire c'est de poser directement la question a un service juridique compétent et de nous faire part de sa réponse .
Ainsi ,on sera fixé !

En attendant,voici ce que j'ai trouvé:

www.juritravail.com/Actualite/droit-obligations/Id/201821
(dommage qu'il faille prouver a d'autres ce qui parait si logique )

Vous avez des numéros ,ou vous pouvez bénéficier d'une réponse "gratuite" dans chaque département et notamment a l'inspection du travail .

Mais n'oubliez pas de bien expliquer votre situation et l'accord que vous souhaitez avec les familles .

Votre article parle de rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle ne présente aucun intêret pour les pe, aussi bien financièrement que administrativement. De plus, ça a déjà été discuté sur ce forum, certains poles empois nous refusent ce mode de licenciement !

Encore une fois,désolé de vous l'apprendre mais TOUTES les professions,y compris la notre dépend du même droit du travail !
On ne peut pas avoir moins que ce que prévoit la loi ! (mais on peut le souhaiter et l'obtenir pour raison personnel , nuance)

La convention ne fait pas tout ! (même si elle tend a imposer bien moins que ce que l'on mérite la plupart du temps)

On peut faire une rupture conventionnelle !
Je l'ai pratiqué,d'autres assmat aussi et personne n'en a souffert !

Pour pole emploi , de toute façon,les parents n'ont pas a justifier le retrait d'enfant (surtout dans ce cas ou c'est aussi le salarié qui le souhaite), donc un licenciement simple suffira !

Mais comme je l'ai dis,autant que Cyrielle pose la question directement a un organisme VRAIMENT compétent !