SUJET :

Bonjour ,
suite à mon déménagement dans un logement plus petit , je suis passée en ccpd le 12 Juin pour le retrait d un agrément . Je souhaiterai connaître le délai de réponse svp ?.

Bonjour à toutes et tous,

Séverine14773,
Vous recevrez un courrier en RAR du service PMI du Conseil Départemental dont vous dépendez sous 3 semaines à 1 mois environ mais il peut y avoir de la différence entre département. Ce n'est pas dit que vous n'aurez plus votre agrément, vous pouvez avoir une restriction du nombre d'enfant. Attendez votre courrier.
Normalement lorsque vous avez été reçu à la séance de la CCPD, la ou le président(e) ou une autre des personnes qui siège a dû vous informer sous combien de temps vous recevriez votre courrier. Vous aurez la possibilité de faire une demande de recours gracieux dans les 2 mois qui suivent le courrier reçu.

Bon courage à vous.
tout est dans ma signature

ce n'est pas le retrait d'1 agrément=vous n'en avez qu'1 mais bien le nbre de places sur votre agrément

Si votre agrément est par exemple: pour 3 enfants de 0 à 18 ans 1 de 3 à 18 ans c'est que vous pouvez accueillir 4 enfants en simultanés en respectant bien les tranches d'âges, à la suite de la visite de la puéricultrice pour votre nouveau logement qui celui-ci est plus petit que l'ancien
par le biais de son rapport faire une demande de restriction du nombre d'enfant à accueillir vue la superficie de votre domicile.
Lors de la séance de la Commission les personnes qui siègent donnent un avis favorable ou défavorable si il y a égalité entre les personnes du service PMI et les personnes professionnelles de terrain c'est-à-dire des Ass Mat et ou des Ass Familiaux (syndicat et ou association élues par Ass Mat et Ass Fam) c'est la voix du ou de la président(e) qui compte double. Après le ou la Président(e) du Conseil Départemental suit ou pas l'avis de la Commission. Dès réception du courrier en RAR ce sera à vous si il y a restriction de choisir à quel contrat vous devrez mettre fin. Le service PMI vous demandera de lui fournir la preuve.
Bon courage à vous.

Merci beaucoup pour vos réponses .
Je souhaiterai savoir si il y a un délai légal à ne pas dépasser concernant cette réponse.

Car en faite le délai de 15 jrs minimum pour ma convocation n'a pas été respecté.La lettre est tamponé au 01/06/2017 pour une convocation au 12/06/2017.
C'est pour cela qu'il me tarde de recevoir ma réponse et voir si une fois de plus ils ne respecte pas le référentiel.

une fois de plus car .....obligation d'acheter les lits barreaux
..... l'âge trop strict des enfants qu'ils souhaitent me laisser pour la mauvaise raison que je suis au 2 ième étage sans assenceur.........



Je regrette amèrement mon ancien département.....pffff



Merci beaucoup

Je n'ai pas trouvé dans les textes le délais de réponse.
Le département où j'habite l'Ass Mat comme les personnes qui siègent en CCPD nous sommes prévenues 1 mois avant la séance de la Commission. Je pense que cela dépend de chaque département. Rapprochez-vous des personnes qui ont été élues à la CCPD (les professionnels du terrain syndiqués ou pas ou associatifs) elles seront plus aptes à vous répondre sur le délais pratiqué sur votre département.