SUJET :

Bonjour ,
Je viens d'employer une assistante maternelle depuis le mois de décembre et nous sommes partis sur une année incomplète de 45 semaines.
Ses vacances d'été ne tombant pas du tout en meme temps que nous , j'ai proposé à mon ass mat de faire un avenant pour 43 semaines . Après réflexion de sa part elle m a proposé d oublier le contrat de 45 semaines , et de repartir sur un nouveau contrat de 43 semaines mais ou elle augmente son tarif horaire de 20 centimes pour pallier au manque dû à la baisse des semaines de garde.
Est elle dans ses droits ?
Peut elle refaire un contrat un mois après signature du premier ??

PaulineAliceB écrit: Bonjour ,
Je viens d'employer une assistante maternelle depuis le mois de décembre et nous sommes partis sur une année incomplète de 45 semaines.
Ses vacances d'été ne tombant pas du tout en meme temps que nous , j'ai proposé à mon ass mat de faire un avenant pour 43 semaines . Après réflexion de sa part elle m a proposé d oublier le contrat de 45 semaines , et de repartir sur un nouveau contrat de 43 semaines mais ou elle augmente son tarif horaire de 20 centimes pour pallier au manque dû à la baisse des semaines de garde.
Est elle dans ses droits ?
Peut elle refaire un contrat un mois après signature du premier ??

bonjour
non pas de nouveau contrat vous faites un avenant avec la hausse de salaire et les 43 semaines, si elle est d'accord elle signe et la nouvelle mensualisation débute, (il vous faudra faire une régularisation de salaire afin de vérifier que les heures travaillées ont bien été payées)
si elle refuse soit le contrat reste en l'état (45 semaines) soit vous devrez la licencier

Merci de votre réponse .
Il me semblait bien qu elle n'était pas dans ses droits .
Et avec ça peut être que vous pourrez me répondre, elle m'a rajouté une clause qu on avait jamais discuté, qui stipule qu à chaque date anniversaire elle augmente son salaire net de 0,10 cts
???

Bonsoir,

ce n'est pas votre AM qui veut changer les termes du contrat mais vous.
Elle s'est engagée à être disponible pour accueillir votre enfant 45 semaines pour un salaire donné et là le contrat a à peine commencé que vous voulez déjà baisser son salaire.
Elle serait tout à fait en droit comme n'importe quel salarié de refuser cette baisse de salaire et vous n'auriez alors aucune autre solution que d'honorer le contrat que vous avez signé ou la licencier.

Personnellement, comme un certain nombre de collègue et votre AM j'ai des taux horaires qui dépendent du nombre d'heures mensualisées et aussi des contraintes éventuelles du contrat (planning, tôt le matin ou tard le soir...). Le fait de n'accepter la modification du nombre de semaines d'accueil qu'à condition d'augmenter le taux horaire est donc tout à fait normal et votre AM est dans son droit.

Je ne sais pas comment vous aviez déterminé vos semaines d'accueil, mais pour ma part c'est un point sur lesquel je demande à mes futurs PE de bien réfléchir car une fois que nous sommes d'accord et donc que mon salaire est fixé je n'accepte pas de baisse de salaire pour quelque raison que ce soit et ceci jusqu'à la scolarisation de l'enfant.

Pour l'augmentation automatique de 10 cts à vous de voir si vous l'acceptez ou pas mais de toutes manières là c'est vous qui êtes en position de "demandeur", puisque vous demandez à votre AM de baisser son salaire, donc c'est à vous de voir ce que vous préférez :
- laisser le contrat en l'état (donc sur 45 semaines sans augmentation automatique de prévue);
- accepter la proposition de votre AM (avec passage à 43 semaines avec un taux horaire plus élevé et une augmentation automatique);
- tenter une contre proposition (mais là vous prenez le risque que votre AM refuse et que sa proposition ne soit alors même plus ensuite d'actualité);
- licencier votre AM en respectant la procédure.

Comment réagiriez-vous vous même si un mois après votre embauche votre employeur vous annonçait qu'il voulait baisser votre salaire de près de 4,5% ?

Bonsoir

Ce sont 2 choses différentes:

1/ changement du nombre de semaines: Vous êtes demandeur d'un changement au contrat, comme mes collègues l'ont expliqué, votre assmat n'est absolument pas obligée d'accepter. Elle est parfaitement dans son droit de vouloir négocier une hausse du tarif horaire pour pallier à la perte de salaire.
Par contre, un avenant aurait suffit, pas besoin de refaire un contrat.

2/ augmentation de salaire systématique. Ceci n'est obligatoire que quand l'assmat est au tarif minimum . Là, votre assmat ne peut pas noter cela au nouveau contrat sans en avoir tout d'abord discuté avec vous. Pour le coup, c'est elle qui maintenant change les termes du contrat et vous n'êtes pas obligée d'accepter.

Vous devriez tout remettre à plat ensemble

Oui je me met à sa place mais en effet je baisse le contrat parce qu on avait convenu qu'elle prendrait 3 semaines en été en sachant qu avec mon conjoint nos vacances sont imposées, nous avons 3 semaines en août et elle avait bien entendu ce point.
Or elle a pris 2 semaines en juin et 1 en juillet