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SUJET :

calcul heures réelles et jours fériés il y a 6 ans 2 mois #1

Bonjour,
Lors de la rupture de contrat pour un contrat sur une année incomplète, je sais qu'il faut vérifier les heures mensualisées avec les heures réellement effectuées.
Ma nourrice ne travaille jamais les jours fériés. Est-ce que dans les heures réellement effectuées il faut ajouter les heures des jours fériés ?
Si oui sur quelle base faut-il partir ?
Par exemple, ma nourrice travaille 10h par jour les lundi, mardis et jeudis et 4.5H les mercredis et vendredis.
Si un jour férié tombe un lundi je dois lui compter 10H ? et un mercredi 4.5H ?
Merci par avance pour votre aide.

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calcul heures réelles et jours fériés il y a 6 ans 2 mois #2

Bonjour,

Si le férié est acquis, vous devez noter les heures en fonction des heures qu'elle aurait travaillées ce jour-là. Si le férié tombe dans une semaine de congés non acquis, vous ne notez rien. Si celui-ci tombe dans une de vos semaines d'absence, vous ne notez rien. Si celui-ci tombe dans une semaine de congés acquis, soit l'assistante maternelle devra prendre un jour de congé à un autre moment puisque l'on n'aura déduit que 5 jours ouvrables au lieu de 6 ou soit vous lui payez en plus de sa mensualisation le mois concerné son jour férié en fonction des heures qu'elle aurait dû travailler.

Bonne journée
Coquelicot
Ce message a reçu les remerciements de : Vaness72

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Assistante maternelle agréée depuis 1997
Maman de 2 enfants de 27 et 25 ans et Maminou d'un petit garçon de 17 mois

calcul heures réelles et jours fériés il y a 6 ans 2 mois #3

Et pour la régularisation, les fériés (au-delà des 3 premiers mois) comptent comme si travaillés s'il tombent un jour habituel d'accueil (les fériés tombant le samedi ne comptent pas). Bien évidemment ce n'est pas le cas des fériés tombant dans les absences déduites (la régularisation ne se calcule que sur les semaines prévues comme travaillées).
Ce message a reçu les remerciements de : Vaness72

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calcul heures réelles et jours fériés il y a 6 ans 2 mois #4

Vaness72 écrit: Bonjour,
Lors de la rupture de contrat pour un contrat sur une année incomplète, je sais qu'il faut vérifier les heures mensualisées avec les heures réellement effectuées.
Ma nourrice ne travaille jamais les jours fériés. Est-ce que dans les heures réellement effectuées il faut ajouter les heures des jours fériés ?
Si oui sur quelle base faut-il partir ?
Par exemple, ma nourrice travaille 10h par jour les lundi, mardis et jeudis et 4.5H les mercredis et vendredis.
Si un jour férié tombe un lundi je dois lui compter 10H ? et un mercredi 4.5H ?
Merci par avance pour votre aide.


Bonjour,
pour calculer la régularisation, on compte en semaine : donc pour une semaine qui comporte un férié, vous comptez 39 heures, c'est la durée hebdomadaire d'accueil.

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Membre de la CCPD

calcul heures réelles et jours fériés il y a 6 ans 2 mois #5

veeler écrit:

Vaness72 écrit: Bonjour,
Lors de la rupture de contrat pour un contrat sur une année incomplète, je sais qu'il faut vérifier les heures mensualisées avec les heures réellement effectuées.
Ma nourrice ne travaille jamais les jours fériés. Est-ce que dans les heures réellement effectuées il faut ajouter les heures des jours fériés ?
Si oui sur quelle base faut-il partir ?
Par exemple, ma nourrice travaille 10h par jour les lundi, mardis et jeudis et 4.5H les mercredis et vendredis.
Si un jour férié tombe un lundi je dois lui compter 10H ? et un mercredi 4.5H ?
Merci par avance pour votre aide.


Bonjour,
pour calculer la régularisation, on compte en semaine : donc pour une semaine qui comporte un férié, vous comptez 39 heures, c'est la durée hebdomadaire d'accueil.

Non car si le férié n'est pas encore acquis ce ne sera pas 39 heures et si le férié se trouve dans une semaine de congés non acquis ne sera pas non plus 39 h !

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Assistante maternelle agréée depuis 1997
Maman de 2 enfants de 27 et 25 ans et Maminou d'un petit garçon de 17 mois

calcul heures réelles et jours fériés il y a 6 ans 2 mois #6

Coquelicot59 écrit:

veeler écrit:

Vaness72 écrit: Bonjour,
Lors de la rupture de contrat pour un contrat sur une année incomplète, je sais qu'il faut vérifier les heures mensualisées avec les heures réellement effectuées.
Ma nourrice ne travaille jamais les jours fériés. Est-ce que dans les heures réellement effectuées il faut ajouter les heures des jours fériés ?
Si oui sur quelle base faut-il partir ?
Par exemple, ma nourrice travaille 10h par jour les lundi, mardis et jeudis et 4.5H les mercredis et vendredis.
Si un jour férié tombe un lundi je dois lui compter 10H ? et un mercredi 4.5H ?
Merci par avance pour votre aide.


Bonjour,
pour calculer la régularisation, on compte en semaine : donc pour une semaine qui comporte un férié, vous comptez 39 heures, c'est la durée hebdomadaire d'accueil.

Non car si le férié n'est pas encore acquis ce ne sera pas 39 heures et si le férié se trouve dans une semaine de congés non acquis ne sera pas non plus 39 h !


Cela va de soi... sauf si clause supérieure à la Convention qui prévoit la rémunération des jours fériés dès le début du contrat.

En général quand on pose la question comme le fait Vaness72, c'est parce que on compte jour par jour...

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