cicats écrit: Bonjour,
j'ai actuellement un contrat en année incomplète (74h mois soit 18h par semaine) la maman est infirmière elle me donne son planning début de mois. Les jours non prévu au planning ou j'accepte de les garder en plus sont elles en heures COMPLEMENTAIRE?
Car je les avait mis en heure complémentaire mais la maman pense que me payer mes heures complémentaire revient à me payer aux réel.
elle veux mettre ses heures dans la régularisation de fin d'année, y a t-il un texte pour lui expliquer?
Bonjour,
La convention prévoit que toutes les heures non prévues au contrat sont soit des heures complémentaires ou majorées et doivent être rémunérées.
La régularisation ne sert qu'à comparer les heures mensualisées aux heures effectives sans remettre en cause les termes du contrat, c'est à dire les heures d’accueils du contrat, par conséquent les heures complémentaires n'entre pas en ligne de compte pour la régularisation.
Et il n'est pas de sont intérêt d'attendre la date anniversaire du contrat pour effectuer le paiement des heures complémentaires ce qui pourrait lui faire payer une somme très élevée avec la régularisation éventuelle.