Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Les droits à congés payés

    27 juin 2019

    Dès son premier jour de travail, l'assistante maternelle acquiert des droits à congés payés.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 177 juin-juillet 2019

    177 juin 2019

    > Durée du travail : Quelles sont les règles ?
    > La première rencontre avec les parents
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2019

    Hors-série Paie et impôt avril 2019

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
  • L'assmat n° 176 avril - mai 2019

    176 avril 2019

    > La formation continue des assistantes maternelles
    > Soutenir l'accueil des enfants porteurs de handicap
Bienvenue, Invité
  • Page :
  • 1
  • 2
  • 3

SUJET : Congés payés

Congés payés il y a 6 mois 4 semaines #7

Melanie89 écrit: Merci pour vos reponses mais je vais essayer de vous expliquer avec les chiffres.

La 1<sup>ère</sup> annee (decembre 2015 à mai 2016) avec les 10% nous lui avons donc payé 439.25 euros de cp (10% de salaire de base)
Alors que si j ai bien lu, cette premiere annee nous n aurions pas du en payer.



Bonsoir, bien sûr que si la première année des cp ont ete acquis.....
Il y a 5 mois, a prendre en compte en fonction des semaines travaillées.
On acquiert 2,5 jours par periode de 4 semaines travaillées et assimilées....




La 2eme annee (juin 2016 à mai 2017) avec les 10% nous lui avons payés 885 euros alors que si je fait avec le maintien de salaire je trouve 503 car elle n a accumulé que 14 jours ouvrables.



Celà fait peu...faites vosu bien les bons CALCULS., et pour la deuxième période tenir compte des semaines acquises sur l'année précédente.




La 3eme annee (juin 2017 à mai 2018) nous lui avons 902 euros alors qu avec le maintien de salaire je trouve 1000 euros donc effectivement la c est nous qui lui devons la difference



Plus les semaines acquises l'année précédente...

Et donc pour cette annee, avec le maintien de salaire je trouve 1071 euros et depuis juin 2018 nous lui avons payés 333 euros.

Donc si j ai bien tout compris et je mes calculs sont juste, nous lui avons versés trop sur la 1<sup>ère</sup> annee et la 2e annee.

Étonnant à moins que votre am aie été en congés mater ?.

Donc comme sur cette annee il nous reste encore 738 euros a lui payé pour les congés.
En accord avec elle est t il possible de ne pas lui payé cet indemnités pour que nous repartions sur de bonne base.

Par contre en ce qui concerne mon calcul des cp avec les differents tx horaires et differents temps d accueil, je n ai pas trop compris vos explications. Est ce que c est possible de me montrer les calculs a suivre. Et si ce calcul sera bien a faire ai 31 mai 2019?

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Congés payés il y a 6 mois 4 semaines #8

1ère période de référence : decembre 2015, 31 mai 2016
Deuxième période : 1er juin 2016/31 mai 2017 etc...

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Congés payés il y a 6 mois 4 semaines #9

Bonjour,

Oui il ne fallait pas payer 10 % tous les mois des le début du contrat. Mais ça ne veut pas dire que ces montants ne sont pas dus : les congés acquis entre le début du contrat et le mois suivant auraient dû être payés au plus tôt en juin. Vous avez donc payé en avance.

Fin mai 2016 il fallait faire 2 calculs :

- 10 % des salaires payés entre le début du contrat et mai 2016 => ce montant vous l'aviez donc déjà payé mais mensuellement.

- le calcul des congés "comme si elle avat travaillé" pendant le nombre de jours acquis.

Et ensuite il faut prendre le plus favorable entre les deux que vous payez par exemple en juin. Vous aviez déjà payé 10 % tous les mois : si le calcul des 10 % mentionné plus haut était plus favorable que le maintien, vous ne deviez rien de plus. Si c'était le calcul en maintien, il faut faire la différence et payer ce qui manque.

Pour la période juin 2016 à mai 2017, idem. Sauf que pour le calcul des 10 %, il faut prendre les salaires payés de juin 2016 à mai 2017 mais aussi 10 % sur les congés retenus fin mai 2016 (le plus favorable entre les 10 % et le maintien). Et pour le calcul des congés en maintien, on compte les semaines travaillées et les semaines de congés acquis pris (elle devait avoir environ 2 semaines acquises).

Etc pour chaque période.

Donc vous n'avez pas pu payer trop de congés puisque les congés sont au minimum de 10 % des salaires par période de référence.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Dernière édition: par Shania.

Congés payés il y a 6 mois 4 semaines #10

Et pour les congés acquis entre juin 2018 et mai 2019, vu qu'il y a eu des baisses d'heures, il faut prendre les heures et le tarif en vigueur au 31 mai 2019, même s'il y a eu une forte baisse ou plusieurs baisses. C'est là que les 10 % seront probablement plus favorable puisque calcules sur quelques mois avec plus d'heures.

Là non plus vous n'avez pas pu trop payer puisque vous avez payé 10 % tous les mois, donc le minimum ! Il y aura juste les 10 % sur les congés de l'année précédente qui n'ont pas encore été payés.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Congés payés il y a 6 mois 4 semaines #11

Shania écrit: Et pour les congés acquis entre juin 2018 et mai 2019, vu qu'il y a eu des baisses d'heures, il faut prendre les heures et le tarif en vigueur au 31 mai 2019, même s'il y a eu une forte baisse ou plusieurs baisses. C'est là que les 10 % seront probablement plus favorable puisque calcules sur quelques mois avec plus d'heures.


Ou pas, puisque l'amplitue horaire pendant les vacances scolaires est de 50h par semaine, donc si l'am prend ces cp sur une période vacances, comme le prévoit la ccn, il faut bien compter les cp sur ce volume horaire....Majoration incluse. Mais dans tous les cas, oui, la comparaison reste obligatoire.

Là non plus vous n'avez pas pu trop payer puisque vous avez payé 10 % tous les mois, donc le minimum ! Il y aura juste les 10 % sur les congés de l'année précédente qui n'ont pas encore été payés.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Congés payés il y a 6 mois 4 semaines #12

Bonjour,
Merci pour vos réponses. Cela m'a bien aidé.
Et effectivement une fois bien compris le système, nous lui avons payés ses congés par avance.
Je viens donc de repasser la matinée sur tout ça. Et finalement c'est nous qui lui devons de l'argent.
Nous allons pouvoir repartir sur de bonne base pour le contrat de notre 1ère fille.
Et en commencer un nouveau avec les bons calculs pour la 2eme.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1
  • 2
  • 3