SUJET :

Bonjour,
Mon ass mat vient de m’annoncer sa grossesse ( 2mois) en contrat depuis janvier 2019, je connais ces droit et n’a aucun soucis avec sa juste triste que ma pépettes change de nounou car elle est géniale. Ma question porte sur le après, si elle ne souhaite pas reprendre après son congé mater, j’ai lu qu’elle était protégé 4 semaines après celui-ci et qu’en plus il fallait ajouter le préavis en cas de licenciement cela voudrais dire que je dois la rémunérer elle et sa remplaçante pendant ces deux laps de temps en plus de tout les indemnités qu’alors c’est elle qui ne souhaite pas reprendre à t-elle une obligation de reprise puisque nous serons toujours sous contrat. Je suis pour la protection des femmes enceintes mais je ne suis pas une entreprise comment financièrement peut on nous simple parents faire face nous n’avons donc aucun droit nous aussi, et pour sa remplaçante que dois-je lui faire comme type de contrat qui ne se retournera pas non plus contre moi puisque ma fille intègrera l’école à la rentrée 2020.
Merci pour vos reponses

Kossa1012 écrit: Bonjour,
Mon ass mat vient de m’annoncer sa grossesse ( 2mois) en contrat depuis janvier 2019, je connais ces droit et n’a aucun soucis avec sa juste triste que ma pépettes change de nounou car elle est géniale. Ma question porte sur le après, si elle ne souhaite pas reprendre après son congé mater, j’ai lu qu’elle était protégé 4 semaines après celui-ci et qu’en plus il fallait ajouter le préavis en cas de licenciement cela voudrais dire que je dois la rémunérer elle et sa remplaçante pendant ces deux laps de temps en plus de tout les indemnités qu’alors c’est elle qui ne souhaite pas reprendre à t-elle une obligation de reprise puisque nous serons toujours sous contrat. Je suis pour la protection des femmes enceintes mais je ne suis pas une entreprise comment financièrement peut on nous simple parents faire face nous n’avons donc aucun droit nous aussi, et pour sa remplaçante que dois-je lui faire comme type de contrat qui ne se retournera pas non plus contre moi puisque ma fille intègrera l’école à la rentrée 2020.
Merci pour vos reponses

bonjour
la protection est passée de 4 semaines a 10 semaines
si elle ne veut pas reprendre elle doit démissionner, de plus son enfant a venir lui prend une place d'agrément donc voyez avec elle mais dans ce cas vous pourrez la licencier sans soucis puisque de toute façon elle n'aura la place pour prendre votre enfant auquel cas le licenciement est immédiat et sans préavis, parce que oui bien évidemment elle a une obligation de reprise comme vous dites puisque sous contrat

Bonsoir,

Envisage-t-elle de prendre un congé parental ?

Voici ce que dit la CCN art.16...
Pendant le congé de maternité, dans l'intérêt de l'enfant et compte tenu des spécificités de la profession notamment celles liées à l'agrément, employeur et salarié s'informent de leurs intentions quant à la poursuite du contrat, avec un délai de prévenance d'un mois au minimum avant la fin du congé de maternité de la salariée.

Si l'assmat prendre un congé parental à la suite de son congé mater, elle n'a pas à démissionner !

Ce sera à l'employeur de mettre fin au contrat par notification de retrait d'enfant sans préavis à payer puisque dans l'impossibilité de l'effectuer.

Pour la remplaçante...
- soit faire un CDD jusqu'au retour de l'assmat habituelle avec date précise ou "selon la date de reprise de l'assmat remplacée"
- soit faire un CDI (si l'assmat remplaçante est d'accord), car il n'y a aucune obligation de faire un CDD.

Un CDD contraint les 2 parties à aller jusqu'au terme convenu. Si l'une des parties rompt le CDD sans motif valable, elle devra à l'autre partie les salaires pour la durée non réalisée en indemnité.

La scolarisation en Septembre 2020 interviendra très probablement après le terme de CDD, non ?

Bonjour,
Merci pour votre réponse, donc si je comprend bien à la réception de son courrier qui me stipulera son intention je pourrai moi déclencher un licenciement qui prendra effet le jour de reprise présumé (fin de congé mater) est ce que les 10 semaines de protection après congé mater son dans cette situation un frein à ce licenciement.
Par contre si elle ne prend pas de congé parental et souhaite juste suspendre sa fonction d’ass mat pendant un moment elle se doit de démissionner ce qui ne serai pas intelligent mais...

Si elle ne veut pas reprendre le travail, vous n'avez pas à la payer pendant les 10 semaines de protection ni préavis.

Mais il vous faut un écrit sur ses intentions.

Si elle veut suspendre son activité d'am, elle doit rompre le contrat par une démission.

Et elle ne peut pas prendre de congé parental avec vous puisqu'elle n'a pas assez d'ancienneté pour ce contrat.

Shania écrit: Si elle ne veut pas reprendre le travail, vous n'avez pas à la payer pendant les 10 semaines de protection ni préavis.

Mais il vous faut un écrit sur ses intentions.

Si elle veut suspendre son activité d'am, elle doit rompre le contrat par une démission.

Et elle ne peut pas prendre de congé parental avec vous puisqu'elle n'a pas assez d'ancienneté pour ce contrat.

c'est pas vrai j'ai pu prendre le mien alors que je n'avais pas 1 an d'ancienneté pour 2 pe