SUJET :

Bjr , je suis dans une impasse ! Je ne sais absolument pas quoi faire ! J'espère que quelqu'un pourra m'aider !
Je finis un contrat ce soir .
J'expose ma situation :
j'ai obtenu une dérogation pour accueillir exceptionnellement un 4ème bb , uniquement les vendredis de septembre 2018 à septembre 2019 ,car bb4 est normalement accueilli chez une autre assmat les autres jours de la semaine .Elle ne travaille pas les vendredis d'où l'accueil ici ces jours là.
Ce n'est pas un CDD mais un CDI car je ne remplace pas une nounou .
Mais , initialement , je n'ai commencé le contrat qu'en nov jusqu'à ce soir donc et suivant les recommandations de mon RAM,il a été fait une mensualisation sur 7 mois afin qu'il n'y ait pas régularisation pour les parents qui aurait été conséquente car de 3 mois , arrêtant le contrat 3 mois avt selon leur accord ( oral )
Le fait est que la maman me demande de finir les 3 mois .
Pas de souci pour moi car j'ai l'autorisation mais je fais comment niveau calculs ???
J'en appelle donc à vos compétences car il ne faut pas rompre le contrat et le reprendre pour une mois ( pas d'accueil en juillet , bbA est chez ses grds-parents tt jullet et je suis en congés tt août ) ou refaire la mensualisation sur 12 mois et je devrais alors la régularisation aux parents , ce qui est normal mais je sais qu'elle ne se doit pas qd c'est la nounou qui doit et ça me gêne ... ou avenant , mais comment ???
On ne sait vraiment pas quoi faire avec la maman !
Merci bcp d'avance !

Bonjour,
pour le mois qui reste, si j'ai bien compris septembre, tu peux peut-être faire un contrat occasionnel (surtout si ce n'est que pour un jour par semaine)?

Nounoulisette écrit: Bonjour,
peut-être est-il possible de recalculer la mensualisation sur 12 mois ce qui te donneras un nouveau nb d'heures mensuelles.
S'il y a un trop perçu, le déduire des prochains salaires???
.

et puis quoi encore?!!!
le parent doit faire un avenant en recalculant la mensue sur 12 mois

Bonjour

Encore une fois, le ram s'est planté, et vous a conseillé un calcul hors ccn, car une mensualisation c'est sur 12 mois.

Il n'y a pas d'autres possibilités.

En cas de régularisation en votre défaveur , vous n'aurez JAMAIS RIEN à rembourser. Voir la ccn à ce sujet...

L'employeur doit vous présenter un avenant au contrat initial, avec une mensualisation sur 12 mois.

Comme vous avez acquis des cp (d'ailleurs comment ceux-ci ont-ils été payés), le mieux est de partir sur une mensu de 52 semaines année complète.

Si l'employeur ne veut pas recalculer la mensualisation de manière LEGALE, eh bien vous n'acceptez pas.

Bonjour, j'aimerai qu'on m'explique.
Lorsque l'on connait la fin du contrat et que celle ci intervient sur une période inférieure à 12 mois comment fait-on?
EX : contrat en CDI avec une mensualisation d'avril 2018 à mars 2019, et on sait que l'enfant partira fin juillet 2019. On ne peut pas mensualiser pour une période allant d'avril 2019 mars 2020. Non?
Il y a quelque chose qui m'échappe

Nounoulisette écrit: Bonjour, j'aimerai qu'on m'explique.
Lorsque l'on connait la fin du contrat et que celle ci intervient sur une période inférieure à 12 mois comment fait-on?
EX : contrat en CDI avec une mensualisation d'avril 2018 à mars 2019, et on sait que l'enfant partira fin juillet 2019. On ne peut pas mensualiser pour une période allant d'avril 2019 mars 2020. Non?
Il y a quelque chose qui m'échappe

Bonjour, bien sûr que si....
Nos contrats sont des CDI, majoritairement, recalculer une mensualisation à la date anniversaire, en ne tenant compte QUE des semaines qui seraient travaillées car on connait potentiellement la date de fin de contrat, reviendrait à transformer un CDI en CDD. Ce n'est pas légal.
L'employeur à le libre choix de retirer son enfant de l'accueil à n'importe quel moment.
Sans changement des conditions d'accueil en terme d'horaires par ex, le contrat est reconduit tacitement sur 12 mois.
Et une fin de contrat (même si connue) ne se présume pas...... Rappelez vous, nous sommes en CDI.