SUJET :

Bonjour à tous !

Je me permets de poster ici, car j'ai un souci avec ce plafond de 2250h par an.
Je commence mes premiers accueils en septembre, et j'aurai un contrat de 55h par semaine en année complète.
La maman a eu un rdv au RAM la semaine dernière, où il lui a été dit que c'était illégal, qu'elle ne pouvait pas me faire travailler autant.

Le problème est que contrairement à vous, NoounouC, ils n'ont aucun moyen de faire garder leur enfant autrement, leur famille n'est pas du tout dans le coin, et leurs horaires de travail sont incompressibles, (il pourrait même arriver que je dépasse légèrement ces 55h par semaine) : ils sont internes tous les deux.
Je ne vois pas ce que nous avons comme solution autre qu'être dans l'illégalité, puisqu'ils n'ont pas obtenu de place en crèche, et une garde à domicile poserait le même problème, avec en plus celui du coût exorbitant.

J'aimerais beaucoup avoir le témoignage d'assistantes maternelles ayant eu des contrats de 55h sur année complète, car je lis tout et son contraire sur le net (risque de suppression des aides pour les parents, de l'avantage fiscal pour moi, aucun risque pour personne ...).
J'aimerais savoir ce que nous risquons réellement à signer tout de même un tel contrat.

Nous avons, avec la maman, un nouveau rdv demain au RAM, mais j'imagine qu'ils vont nous redire la même chose. J'ai également contacté Infodroits pour avoir un rdv avec un juriste, mais pour le moment tout est complet !

Merci d'avance pour vos réponses.

TiphHBR écrit: Bonjour à tous !

Je me permets de poster ici, car j'ai un souci avec ce plafond de 2250h par an.
Je commence mes premiers accueils en septembre, et j'aurai un contrat de 55h par semaine en année complète.
La maman a eu un rdv au RAM la semaine dernière, où il lui a été dit que c'était illégal, qu'elle ne pouvait pas me faire travailler autant.

Le problème est que contrairement à vous, NoounouC, ils n'ont aucun moyen de faire garder leur enfant autrement, leur famille n'est pas du tout dans le coin, et leurs horaires de travail sont incompressibles, (il pourrait même arriver que je dépasse légèrement ces 55h par semaine) : ils sont internes tous les deux.
Je ne vois pas ce que nous avons comme solution autre qu'être dans l'illégalité, puisqu'ils n'ont pas obtenu de place en crèche, et une garde à domicile poserait le même problème, avec en plus celui du coût exorbitant.

J'aimerais beaucoup avoir le témoignage d'assistantes maternelles ayant eu des contrats de 55h sur année complète, car je lis tout et son contraire sur le net (risque de suppression des aides pour les parents, de l'avantage fiscal pour moi, aucun risque pour personne ...).
J'aimerais savoir ce que nous risquons réellement à signer tout de même un tel contrat.

Nous avons, avec la maman, un nouveau rdv demain au RAM, mais j'imagine qu'ils vont nous redire la même chose. J'ai également contacté Infodroits pour avoir un rdv avec un juriste, mais pour le moment tout est complet !

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonsoir,

le mieux serait de partager ce contrat avec une autre assmat... qui pourrait prendre l'enfant, une journée par exemple...

Bonjour,
j'ai eu le même soucis le mois dernier et j'ai tél a tous les services possible ( enfin je crois)
Alors effectivement en tant qu'ass mat tu ne risque RIEN : c'estte limite des 22250h/an a été créer pour éviter que des parents abusent et fassent faire trop d'heure a l'ass mat.
Pour les parents c'est le "gros bordel" : 1- ils n'ont plus les aident de la caf
2- ils doivent payer tous les mois en plus du salaire mensuel , la cotisation patronnal qui se monte à 80% du salaire de l'ass mat.
3- au niveau des impots il existe un montant maxi a déclarer pour pouvoir faire la déduction "libre mode choix de garde", le reste ça reste pour le porte monnaie des pe

La seule solution est le partage des heures avec une autre ass mat ou reduire le temps d'accueil en passant sur année incompléte ou faire appel à des amis ou de la famille pour ne pas depasser ses 2250h/an
Ou encore te faire payer au black les heures en trop: mais à tes risques et périls car tu n'es pas couverte et protégée au moindre probléme.. et vu ce certaine ass mat post sur des parents / employeur pas correcte......
c'est a toi de voir ce que tu veux faire
Personnellement j'ai refusé le contrat car heure supp payé au black donc non majorée et tu n'as aucun moyen de réclamé ton du si les parents ne tepayent pas ou pas la totalité.

Thamy.idj écrit: Bonjour,
j'ai eu le même soucis le mois dernier et j'ai tél a tous les services possible ( enfin je crois)
Alors effectivement en tant qu'ass mat tu ne risque RIEN : c'estte limite des 22250h/an a été créer pour éviter que des parents abusent et fassent faire trop d'heure a l'ass mat.
Pour les parents c'est le "gros bordel" : 1- ils n'ont plus les aident de la caf
2- ils doivent payer tous les mois en plus du salaire mensuel , la cotisation patronnal qui se monte à 80% du salaire de l'ass mat.
3- au niveau des impots il existe un montant maxi a déclarer pour pouvoir faire la déduction "libre mode choix de garde", le reste ça reste pour le porte monnaie des pe

La seule solution est le partage des heures avec une autre ass mat ou reduire le temps d'accueil en passant sur année incompléte ou faire appel à des amis ou de la famille pour ne pas depasser ses 2250h/an
Ou encore te faire payer au black les heures en trop: mais à tes risques et périls car tu n'es pas couverte et protégée au moindre probléme.. et vu ce certaine ass mat post sur des parents / employeur pas correcte......
c'est a toi de voir ce que tu veux faire
Personnellement j'ai refusé le contrat car heure supp payé au black donc non majorée et tu n'as aucun moyen de réclamé ton du si les parents ne tepayent pas ou pas la totalité.

Oui, peut-être partir sur un contrat sur 46 semaines, avec 6 semaines d'absence de l'enfant... Il peut peut-être être gardé une semaine par an par quelqu'un de la famille ou alors les parents décalent leurs congés pour 1 semaine.

Merci beaucoup pour vos retours !

Alors passer sur 46 semaines ne servirait à rien, puisque pour être dans les clous, je ne devrais faire que 41 semaines maxi à 55h...
À moins qu'ils ne prennent quasi aucun congé ensemble, c'est impossible.

Ils ne sont pas de la région, ils arrivent tout juste, ne connaissent personne, donc les amis/familles, pas possible.

Quant à trouver une collègue avec qui partager, ça risque d'être compliqué, non ? Qui voudrait une unique journée de 11h ?

Quant à se faire payer le "trop-plein" au black, on y a songé.
D'ailleurs, si le contrat est rédigé pour 45h semaine, mais que l'on indique que les horaires sont variables sur une amplitude 8h-19h, je ne suis pas couverte par mon assurance ?

Quel casse-tête ! Je ne comprends pas ces plafonds. Tant que ce n'est pas imposé par les PE, je ne vois pas où est le souci.
J'ai envie de travailler, et ces parents n'ont pas le choix.

Pour ce qui est de "partager" l'accueil ce n'est pas forcément impossible.
Les parents ont plusieurs options pour "être dans les clous" :
- trouver une collègue qui accueille l'enfant une journée par semaine (ça peut être faisable car on a de plus en plus de temps partiel, résultat on peut très bien être "à plein" certains jours de la semaine et avoir une ou plusieurs places de libre d'autres jours);
- prendre une personne à domicile un jour par semaine ou deux demi-journées ou encore 2 heures chaque soir (il existe des sociétés de services qui peuvent proposer ce genre de service).