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SUJET :

Regularisation indemnités de cp année incomplète il y a 9 ans 10 mois #1

Bonjour au 31/05 je dois calculer les cp pour un contrat enseignant aucun cp n'ont et payés aucun avenant
J'ai plusieurs questions
Calcul 1 Je dois comparer ce qui a été payé avec les HC ?en net ou en brut ?
Donc ça peut changer chaque mois
J'ai fait l'adaptation à compter du 26/08/2014 comment je compte août ? Au réel ?

Ensuite je prends 10% ok

Calcul 2 pour le Nbre de semaines travailles j'ai une semaine incomplète comment la calculer ?
La semaine d adaptation en août je la prends bien ?
Ensuite les deux jours enfants moins de 15 ans je les ajoute quand?
Merci d avance

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Regularisation indemnités de cp année incomplète il y a 9 ans 10 mois #2

Speudo écrit: Bonjour au 31/05 je dois calculer les cp pour un contrat enseignant aucun cp n'ont et payés aucun avenant
J'ai plusieurs questions
Calcul 1 Je dois comparer ce qui a été payé avec les HC ?en net ou en brut ?
Donc ça peut changer chaque mois
J'ai fait l'adaptation à compter du 26/08/2014 comment je compte août ? Au réel ?

Ensuite je prends 10% ok

Calcul 2 pour le Nbre de semaines travailles j'ai une semaine incomplète comment la calculer ?
La semaine d adaptation en août je la prends bien ?
Ensuite les deux jours enfants moins de 15 ans je les ajoute quand?
Merci d avance


Bonjour,

pourquoi mélangez-vous toujours régularisation de salaire et calcul des congés payés ? Ca n'a rien à voir...

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unsa-assmat91.com

Regularisation indemnités de cp année incomplète il y a 9 ans 10 mois #3

Bonjour, je suis le document que m'a donné le ram
Avec méthode 1 si 10% versés et méthode 2 rémunération que j'aurai perçue si j'avais travaillé avec le nombre de semaines travaillées /4
Car on obtient 2,5 jours par tranche de 4 semaines travailles ...
Vous n'êtes pas d accord avec cela? Pouvez vous m expliquer ? Merci

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Regularisation indemnités de cp année incomplète il y a 9 ans 10 mois #4

Suzie écrit:

Speudo écrit: Bonjour au 31/05 je dois calculer les cp pour un contrat enseignant aucun cp n'ont et payés aucun avenant
J'ai plusieurs questions
Calcul 1 Je dois comparer ce qui a été payé avec les HC ?en net ou en brut ?
Donc ça peut changer chaque mois
J'ai fait l'adaptation à compter du 26/08/2014 comment je compte août ? Au réel ?

Ensuite je prends 10% ok

Calcul 2 pour le Nbre de semaines travailles j'ai une semaine incomplète comment la calculer ?
La semaine d adaptation en août je la prends bien ?
Ensuite les deux jours enfants moins de 15 ans je les ajoute quand?
Merci d avance


Bonjour,

pourquoi mélangez-vous toujours régularisation de salaire et calcul des congés payés ? Ca n'a rien à voir...


Je dis ça pcq vous avez intitulé votre post "régularisation indemnité cp"... La régularisation de salaire et le paiement des congés payés sont deux choses différentes...

En plus vous parlez de "comparer ce qui a été payé"...

Bref, la régularisation de salaire se calcule en année incomplète à la date anniversaire du contrat ou lors d'un avenant modifiant le volume horaire d'accueil ou lors de la rupture du contrat. Cela permet de s'assurer que toutes les heures travaillées ont bien été payées.

L'indemnité de CP représente le montant que le parent vous doit en fonction du nombre de jours de congés acquis en année incomplète... Puisque la mensualisation en année incomplète ne paie que les semaines de travail et que les CP doivent être payés en plus de la mensu...

Pour les CP, vous devez faire le total des salaires versés en brut (on calcule toujours en brut), y compris HC, sur toute la période de référence et calculer 10% de cette somme... Vous devez comparer ce montant avec celui du maintien de salaire...

Maintien de salaire :
nb de semaines travaillées sur la période de référence/4 x 2,5 = nb de jours ouvrables acquis (+ 2 jours par enfants de moins de quinze ans dans la limite de 30 jours si la salariée en a)... Ce sont les jours à poser, à convertir en jours ouvrés pour le paiement

nb de jours ouvrables/6 x nb de jours travaillés par semaine = nb de jours ouvrés

nb de jours ouvrés x nb d'heures par jour x taux horaire = montant des congés par maintien de salaire

Vous comparez 10% et maintien de salaire et le parent doit verser le plus avantageux pour l'assmat.
Ce message a reçu les remerciements de : Speudo

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unsa-assmat91.com

Regularisation indemnités de cp année incomplète il y a 9 ans 10 mois #5

Super le message est très clair. Je ferai plus attention à ces termes donc.
C'est un contrat de moins d un an, je n'ai donc pas posé de congé .mais j'ai eu des vacances scolaires avec absence de l'enfant prévues au contrat. Je les retire du nombre de semaines de travail effectif ? Merci

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Regularisation indemnités de cp année incomplète il y a 9 ans 10 mois #6

Speudo écrit: Super le message est très clair. Je ferai plus attention à ces termes donc.
C'est un contrat de moins d un an, je n'ai donc pas posé de congé .mais j'ai eu des vacances scolaires avec absence de l'enfant prévues au contrat. Je les retire du nombre de semaines de travail effectif ? Merci


Normalement, comme vous êtes en année incomplète, vos congés ont dû être retiré de la mensu pour le calcul de la mensualisation...

année incomplète = 52 semaines - 5 semaines congés assmat - semaines d'absence supplémentaires de l'enfant = nb de semaines prévues pour le calcul de la mensu...

Les semaines d'absence de l'enfant déduites de la mensu et les 5 semaines de congés de l'assmat sont à retirer du nombre de semaines travaillées pour le calcul des congés.
Ce message a reçu les remerciements de : Speudo

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unsa-assmat91.com
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